Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 20 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 20 juin 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 20 juin 2023SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SNAF

- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2023170-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune d'Ille-sur-Têt.

- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2023170-0001 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint- Féliu-d'Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière.E

PRÉFET _ .

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Nature Agriculture Forêt

a Unité Nature

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023 (+9 0 008

portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune d'Ille-sur-Têt

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2023094-007 du 04 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service

nature agriculture forêt en date du 18 avril 2023;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant

nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-

Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;

Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses

incluses avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur

Thierry LOPEZ, lieutenant de louveterie du secteur 11, reçue le 18 juin 2023, suite

aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Michel RONDE sur la

commune d'Ille-sur-Têt ;

Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune d'Ille-sur-Têt;

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune d'Ille- sur-Têt ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur Thierry LOPEZ, lieutenant de louveterie du secteur 11, est autorisé à

réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses avec sources lumineuses incluses, sur la commune d'Ille-sur-Têt, aux alentours des propriétés de Monsieur Michel RONDE, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales gouv.frde faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de la commune concernée.

Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Thierry LOPEZ peut se faire accompagner s'il le juge nécessaire des chasseurs locaux de son choix.

Cependant, à moins de 150 m des habitations, seul le lieutenant de louveterie est autorisé à intervenir.

Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 16 juillet 2023

Article 2: Monsieur Thierry LOPEZ doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.

Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.

Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :

d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire d'Ille-sur-Têt, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A d'ille-sur-Têt.

Fait à Perpignan, le 19 juin 2023

Pour le Préfet et par subdélégation

du Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer

Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt

Al Frédéric ORTIZEu PRÉFET _ . DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Nature Agriculture Forêt

x; Unité Nature

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023.470 -0004

portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ; ,

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2023094-007 du O4 avril 2023 portant

délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des

territoires et de la mer;

Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service

nature agriculture forêt en date du 18 avril 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;

Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sangliers présentée par Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 21, reçue le 16 juin 2023, suite aux dégâts

constatés sur les propriétés de Messieurs BEFARA, PORTE, PELISSIER et SANCHEZ,

sur les communes de Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière ;.

Vu l'avis dû directeur départemental des territoires et de la mer;

Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière ;

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur les communes de Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur Sébastien JULIA, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé à

réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues administratives et tirs individuels.de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses

2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX - Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.frsur les communes de Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière, aux alentours des propriétés de Messieurs BEFARA, PORTE, PELISSIER et SANCHEZ, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage des communes concernées. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain, l'utilisation de cages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.

Afin de mener à bien sa mission, Monsieur Sébastien JULIA peut s'attacher les

compétences d'autres lieutenants de louveterie ainsi que des chasseurs locaux de son

choix.

Cependant, à moins de 150 m des habitations seulrles lieutenants de louveterie sont autorisés à intervenir.

Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 16juillet 2023 inclus

Article 2: Monsieur Sébastien JULIA doit informer au préalable pour chacune de ses interventions et 48h pour les battues, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.

Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des

opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.

Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, l'objet : ,

d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le

Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique

« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, aux maires de Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Féliu- d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière, au président de la fédération

départementale des chasseurs et aux présidents des ACCA de Saint-Féliu-d'Avall, Saint- Féliu-d'Amont, Saint-Estève, Baho et Villeneuve-la-Rivière.

Fait à Perpignan, le 19 juin 2023

Pour le Préfet et par subdélégation

du Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer

Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt

de Frédéric ORTIZ