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Arrêté - Arrete 2022 163 limitation vitesse rue A Frank
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 163 limitation vitesse rue A Frank)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
84
COMMUNE DE DESERTINES
03630
ARRETE DU MAIRE
N° 2022-163
Le Maire de laCommune de de DESERTINES, Allier,
VU le Code Général des collectivités terfitoriales et notamment les articles a L.2212-2 et L2213-1,
VU le Code de {a route,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route,
Décision est prise d'installer un panneau de vitesse limitée permanent à 30 km/h et de matérialisation d’une piste cyclable.
ARRETE:
Ariicle Ler : La vitesse est limitée à 30 km/h rue Anne Frank
Article 2 : Une bande et une piste cyclable et une voie verte seront matérialisées sur le tronçon de la rue Anñne Frank,
Article 3 : La circulation, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur sur cette bande, piste cyclable et voie verte seront interdits et qualifiés de génants , sauf aux véhicules de secours et services publics.
4rticle 4 : La bande, la piste cyclable et la voie verte seront matérialisées par les soins des services techniques de la Ville de Désertines.
Article 5: Momsieur le Commissaire de Police de Montluçon. est chargé de Pexécution du présent arrêté.
Ar ticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera trarismise à :
* M. fe Commissaire de Police
* Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon
FAIT en MAIRIE, le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux
Le Maire,
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le 23/69/2022
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