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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 92.1 A
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 92.1 A)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Clermont Auvergne Métropole n° Reçu en préfecture le 03/10/2022
clermont Publié le Affiché
le Ses
à U ve rg n fi
ID : 063-246300701-20220930-FINAB221003 _002-AU
métropole
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU 22/09/2022
Décision
Souscription d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 € indexé sur Livret A auprès de la Caisse d’Épargne
pour le Budget de la régie de l’eau
Vu :
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
RTICLE 1 :
Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget de la régie autonome de l’eau, Clermont Auvergne Métropole
contracte auprès de la Caisse d'Épargne un emprunt indexé sur Livret A d'un montant de 1 000 000 euros (un million d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 000 000 euros
Score Gissler : 1A
Durée : 25 ans
Phase de mobilisation : non
pl lidati
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : constant
Taux : Livret A + 0,25 %
Base de calcul des intérêts : Ex/360
Versement des fonds : 25/10/2022
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du financement soit 500 €
Indemnité de remboursement : indemnité équivalente à 5 % du capital restant dû
anticipé
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
AA and) EAST
92 A
03/09/2022 ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le nd
ID : 063-246300701-20220930-FINAB221003_002-AU
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
2. ue) Herbé PRONONCE
\ &: . 2 A Le Vice-Président
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