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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 92 A)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Clermont Auvergne Métropole n Recu en préfecture le 03/10/2022
Clermont pulé er e . d U V fa rg N Es ID : 063-246300701-20220930-FINAB221003 _001-AU
métropole
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU 22/09/2022
Décision
Souscription d’un emprunt d’un montant de 5 000 000 € indexé sur Livret A auprès de la Caisse d’Épargne
pour le Budget de la régie d'assainissement
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1:
Pour financer les dépenses de la section d'investissement du budget de la régie autonome d'assainissement, Clermont Auvergne
Métropole contracte auprès de la Caisse d'Épargne un emprunt indexé sur Livret A d'un montant de 5 000 000 euros (cinq millions
d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 5 000 000 euros
Score Gissler : 1A
Durée : 40 ans
Phase de mobilisation : non
pl lidati
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : constant
Taux : Livret À + 0,35 %
Base de calcul des intérêts : Ex/360
Versement des fonds : 25/10/2022
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du financement soit 2 500 €
Indemnité de remboursement : indemnité équivalente à 5 % du capital restant dû
anticipé
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetro po HIT 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
92 A
03/09/2022 ARTICLE 2 : Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain. Affiché le mil ios: ID : 063-246300701-20220930-FINAB221003_001-AU
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
A Clermont-Ferrand, le 30/09/2022,
, “À *? Hervé PRONONCE
2f2] Le Vice-Président
F clermont
métropole |
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