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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Tourisme,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DES VOLCANS RÉSERVÉE À LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_024
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Sylvie DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT
N° DEL20180504_024
1/3
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4063
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4063
Jérôme MEYNADIER
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DES VOLCANS RÉSERVÉE À LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Clermont Auvergne Métropole est actionnaire de la Société d'Économie Mixte des Volcans (SEM VOLCANS), chargée d'exploiter le parc d'attractions de Vulcania, à hauteur de 2,49 %.
Le Président-Directeur Général de cette société informe la Métropole de sa volonté de mettre à l'ordre du jour de son conseil d'administration du 4 mai 2018 la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour le 22 juin 2018 dont l'ordre du jour serait une augmentation du capital social.
Cette augmentation s'opérerait au bénéfice unique de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes qui souscrirait 64 000 actions à valeur nominale de 1 euro après renoncement des actionnaires actuels à leur droit de préférence. Par ailleurs, une prime d'émission serait versée par l'entrant pour égaliser les droits des anciens et nouveaux actionnaires sur les réserves de la SEM VOLCANS.
A l'issue de cette augmentation de capital, le nouvel actionnaire disposerait de 1,76 % du capital et Clermont Auvergne Métropole verrait sa part ramenée à 2,45 %. La nouvelle répartition complète du capital envisagée figure en annexe à la présente par comparaison avec la situation actuelle.
Conformément aux dispositions de l'article L1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'accord du représentant de la Métropole, M. Roger GARDES, au sein de la SEM VOLCANS sur la modification du capital social de cette dernière ne peut intervenir, sous peine de nullité, sans une délibération préalable de l'assemblée délibérante de la Métropole approuvant la modification.
Aussi, au regard de l'augmentation proposée qui permettrait à la SEM VOLCANS de bénéficier d'un actionnaire, partenaire bancaire supplémentaire susceptible de s'impliquer dans le cadre du plan de développement du parc Vulcania, il est proposé d'approuver cette modification.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la modification du capital social de la Société d'Économie Mixte des Volcans (SEM VOLCANS) par augmentation de capital en numéraire de 64 000 euros pour 64 000 actions dont la souscription est réservée à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes,
d'autoriser en conséquence M. Roger GARDES, représentant de la Métropole au sein de la SEM VOLCANS, à voter favorablement cette modification de capital,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 86 = 72 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20180504_024
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