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Déliberation - dm 2022 614 contrat cession fanfare sainte cecile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 614 contrat cession fanfare sainte cecile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Affiché le 18/08/2027
<<
ID
: 085-200082139-20220811-DM
2022
614-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables l
À
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
—-
614
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
FANFARE
SAINTE
CECILE
»
—
FÊTE
DES
JUMELAGES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
L'ASSOCIATION
FANFARE
SAINTE
CECILE,
sise
23
rue
Georges
Clémenceau
85220
l'Aiguillon
Sur
Vie,
Siret
n°
499
261
428
00019,
représentée
par
M.
François
Giraud
en
sa
qualité
de
Président,
pour
1
représentation
de
fanfare
«
FANFARE
SAINTE
CÉCILE
»,
qui
aura
lieu
le
jeudi
25
août
2022
à
16h00
dans
le
centre
ville
des
Sables
d'Olonne,
dans
le
cadre
de
la
fête
des
jumelages.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
400,00€
net
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4020
33
6288),
correspondant
aux
frais
de
transport.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
les
agents
d'accueil
et
les
droits
d'auteurs.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Faitaux
Sables
d'Olonne,
le
1 1
AQU]
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Prémier
Adjoint