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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 128 26
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 128 26)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
6
Publié
le 21/05/2026
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01 20-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
|
DELIBERATION
N° 128-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAITANDIJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
DAPPEL
Christophe
RAVANAT
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
BATTISTEL
Marie-Noëlle
NEGRO
Julie
GARNIER
Jean-Luc
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DUNN
Renaud
(pouvoir
à
CHALLON
Valérie).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs :
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: REPRESENTANTS
DE
LA
CC
MATHEYSINE
: SCIC
PETITE
ENFANCE
EN
MATHEYSINE
Eu
égard
aux
procès-verbaux
d'élection
en
date
du
16
avril
2026
de
la Présidente,
des
Vice-présidents
et des
autres
membres
du
bureau
;
l'est
nécessaire
de
procéder
à la nomination
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
aux
organismes
extérieurs
(syndicats,
établissements
publics,
associations).
La
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Petite
enfance
en
Matheysine
assure
la gestion
des
multi-accueils
et le Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
pour
le
compte
de
la
CCM,
au
titre
de
sa
compétence
« gestion
des
structures
d'accueil
Petite
Enfance
».
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
décidé
d'entrer
au
sociétariat
de
la
SCIC
Petite
Enfance
de
la
Matheysine,
dans
la catégorie
dénommée
«initiateur
».
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24 - contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Matheysine @ommunauté
de
communes À
ce
titre,
il est
nécessaire
de
nommer
1 représentant
de
la CCM.
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
Publié
le 21/05/2026
G
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01
20-DE
Au
vu
des
candidatures,
il est
procédé
à l'élection
des
représentants
à main
levée.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
NoMME
les
représentants
de
la CCM
au
sein
de
la SCIC
Petite
enfance
en
Matheysine,
comme
suit
:
-
1 représentant
titulaire
: VIALANEIX
Nicolas.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
Matheysine @ommunauté
de
communes
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr