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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 81 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 81 26)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260302-2026
02 28-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
81-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants :
50
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: MISE
À JOUR
DU
DIAGNOSTIC
SOCIAL
PARTAGE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Vu,
la délibération
n° 80-26
actant
la création
d'un
emploi
non-permanent
de
Chargé
d'évaluation
de
la Convention
territoriale
globale,
La Convention
Territoriale
Globale,
signée
en
2023
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine,
la CAF,
le Département,
la MSA
et toutes
les communes
du
territoire
arrive
à échéance
fin
2027.
Cette
convention
permet
de
poser
des
objectifs
communs
et
une
stratégie
partagée
pour
améliorer
l'offre
de
services
aux
habitants.
C'est
de
plus
un
cadre
indispensable
pour
le
financement
par
la
CAF
des
services
petite
enfance,
enfance et
jeunesse,
portés
par
la CCM,
les
communes
ou
des
associations.
En
préparation
du
renouvellement
de
cette
convention,
comme
stipulé
dans
son
article
9,
l'évaluation
du
projet
social
de
territoire
doit
être
menée,
afin
de
renforcer
la transparence
de
l’action
publique
et d'adapter
les
objectifs
en
fonction
des
évolutions
constatées.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026 CS
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
28-DE
Cette
mission
comprend
donc
une
actualisation
du
diagnostic
social
partagé.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
il convient
également
d'enrichir
le volet
Petite
Enfance,
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
autorité
organisatrice,
de
recenser
plus
finement
les
besoins
des
familles
et de
planifier
le développement
quantitatif
et qualitatif
des
modes
d'accueil.
L'actualisation
du
diagnostic
est éligible
à des
subventions
cumulables
de
la CAF,
pour
un
montant
total
de 26
000
€.
Le
budget
prévisionnel
de
la
mission
Evaluation
est
estimé
à
52
000
€.
Cette
mission
sera
réalisée
par
un
agent
-
chargé
de
mission
- recruté
en
renfort
à cet
effet.
Charges
En
€
Produits
En
€
Frais
de
personnel
chargé
52
000
CAF
fonds
nationaux
2026
13
000
Dont
2026
26
000
CAF
fonds
nationaux
2027
13
000
Dont
2027
26
000
Autofinancement
CCM
26
000
Total
TTC
52
000
Total
TTC
52
000
Il s'agit
donc
d'autoriser
Madame
la Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la CAF.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ACTE
le programme
et le plan
de
financement
tels
que
présentés
ci-dessus;
>
SOoLLiciTE
les aides
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
la CAF
de
l'Isère;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 2 mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
æ communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2