Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 03 26

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 03 26 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 1 sur 10

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 26 6 M MA AR RS S 2 20 01 15 5 – – P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 12 Mars 2015, pour le Jeudi 26 Mars 2015, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Lotissement - Compte Administratif et Compte de Gestion 2014

 Lotissement – Affectation du résultat 2014

 Lotissement – Budget Primitif 2015

 Budget Global - Compte Administratif et Compte de Gestion 2014

 Budget Global – Affectation du résultat 2014

 Ecole Léo Ferré-Participation 2015 des communes extérieures

 Ecole St Marcellin Champagnat – Contrat d’association – Participation 2015  Ecole Léo Ferré – Crédit Fournitures scolaires 2015

 Activités extra-scolaires – Subvention 2015

 Taux d’imposition 2015

 Budget Global – Budget Primitif 2015

 Temps scolaire et périscolaires – Nouveaux horaires en septembre 2015  TAPS – Avenant à la convention APG 35

 Formation animateur – Mise en place d’un camp

 SDE35 – Transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

 Rattachement du Département 44 à la Bretagne : Vœu

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Quinze, le vingt-six mars, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Mars 2015

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, MM. Michel BINET, Jean-Pierre BIGOT.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes Pilar BINET (pouvoir à M. Michel RENOUL), Pasquale BREGER (pouvoir à M. Michel BINET).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Maryvonne GAUVIN.

****************

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 1 12 2 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 15 5

Le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Février est adopté à l’unanimité.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 13 3

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 14 4 ( (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles COUANAULT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du Budget du Lotissement du Tumulus dressé par M. Michel RENOUL, Maire (absent pour le vote), après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

Affichée le :

31/03/2015Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 2 sur 10

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses/

Déficit

Recettes/

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes/

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes/

Excédent

Opérations exerc. 124 150,91 187 872,63 124 150,91 60 430,00 248 301,82 248 302,63

Totaux exercice 124 150,91 187 872,63 124 150,91 60 430,00 248 301,82 248 302,63

Résultat Clôture

de l'exercice 63 721,72 63 720,91 0,81

Résultat reporté 57 400,12 60 430,00 3 029,88

Totaux cumulés 124 150,91 245 272,75 184 580,91 60 430,00 251 331,70 248 302,63

Résultats définitifs 121 121,84 124 150,91 3 029,07

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 14 4

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DU U R RE EC CE EV VE EU UR R 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement du Tumulus de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget du lotissement du Tumulus et ceux du Compte de Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget du lotissement du Tumulus, pour l’exercice 2014, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 15 5

B BU UD DG GE ET T D DU U L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2014 du budget du lotissement du Tumulus donne les résultats suivants :

 Section de fonctionnement : excédent de ................................................ 121 121.84 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 3 sur 10

 Section d’investissement : Déficit de ....................................................... 124 150.91 €  Résultat définitif : Déficit de ............................................................ 3 029.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif 2015 du Lotissement du Tumulus :

 L’excédent de fonctionnement, soit la somme de 121 121.84 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement).

 Le déficit d’investissement, soit la somme de 124 150.91 €, à l’article 001-Déficit d’investissement reporté (investissement).

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 15 5- -1 1

L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S - - B BU UD DG GE ET T 2 20 01 15 5- - V VO OT TE E (Nomenclature ACTES 7.1)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2015 pour le lotissement du Tumulus qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section d’investissement, à la somme de 201 892.91 € et pour la section de fonctionnement à la somme de 258 692.91 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2015 du lotissement du Tumulus, tel que présenté ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 16 6

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 14 4 ( (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles COUANAULT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du Budget Global dressé par M. Michel RENOUL, Maire (absent pour le vote), après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat reporté 423 093,91 € 635 112,16 € 1 058 206,07 €

Opérations de l'exerc. 891 843,39 € 1 128 421,20 € 630 996,65 € 630 070,42 € 1 522 840,04 € 1 758 491,62 €

Totaux 891 843,39 € 1 551 515,11 € 630 996,65 € 1 265 182,58 € 1 522 840,04 € 2 816 697,69 €

Résultat de clôture 659 671,72 € 634 185,93 € 1 293 857,65 €

Reste à réaliser 313 500,00 € 313 500,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 891 843,39 € 1 551 515,11 € 944 496,65 € 1 265 182,58 € 1 836 340,04 € 2 816 697,69 €

Résultats définitifs 659 671,72 € 320 685,93 € 980 357,65 €

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 17 7

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DU U R RE EC CE EV VE EU UR R 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.1)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 4 sur 10

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif global de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget Global et ceux du Compte de Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget Global, pour l’exercice 2014, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 18 8

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T 2 20 01 14 4 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2014 du budget global donne les résultats suivants :

.... Section de fonctionnement : excédent de ................................................ ..... 659 671.72 €  Section d’investissement : excédent de .......................................................... 634 185.93 €  Résultat définitif : excédent de ............................................................ .. 1 293 857.65 €  Reste à réaliser en dépenses d’investissement ......................................... ..... 313 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif Global 2015 :

 une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 393 700 €, à l’article 1068-Excédent de fonctionnement capitalisé (investissement), afin de financer les investissements pour 2015,  le reste de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 265 971.72 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement).

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 01 19 9

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – – F FR RA AI IS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N 2 20 01 15 5 D DE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S E EX XT TE ER RI IE EU UR RE ES S (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’arrêter la base de participation 2015 des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l’école Léo Ferré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Fixe à 753.14 € le coût moyen à l’élève, pour la participation 2015 des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement 2014 de l’école Léo Ferré de Langon.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 5 sur 10

 Arrête comme suit la répartition entre les communes, pour les élèves présents à la rentrée scolaire 2014/2015:

Commune Nbre d’élèves Montant

Langon 68 51 213.24 €

Ste Anne/Vilaine 16 12 050.17 €

Chapelle de Brain 16 12 050.17 €

Renac 2 1 506.27 €

TOTAL 102 76 819.85 €

 Une participation complémentaire proratisée sera demandée aux communes extérieures pour les enfants inscrits en cours d’année scolaire 2014/2015.

 Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 20 0

E EC CO OL LE E L LE EO O F FE ER RR RE E – –C CR RE ED DI IT TS S F FO OU UR RN NI IT TU UR RE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S 2 20 01 15 5(Nomenclature ACTES 7.6)

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal, fixe à 46.43 €/élève (augmentation de 1,5 % par rapport à 2014), le montant des crédits scolaires accordés à l’école Léo Ferré, pour l’année 2015. La somme de 4 735.86 € (46.43 € x 102 él.) sera inscrite au Budget Primitif 2015.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 21 1

E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T– – C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer la participation 2015 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée. Elle a été calculée à 687.59 €/élève, compte-tenu que certaines dépenses calculées dans les dépenses de fonctionnement de l’école publique sont directement payées par la Commune (salaire de l’animateur, transport à la piscine...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Fixe à 687.59 € par élève domicilié et scolarisé à Langon, la base de la participation 2015 de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée. Le montant total de la participation est établi à 38 505.04 € (687.59 € x 56 élèves domiciliés à Langon et inscrits à la rentrée de septembre 2014).

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global 2015.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 22 2

A AC CT TI IV VI IT TE ES S E EX XT TR RA A- -S SC CO OL LA AI IR RE ES S - - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.5)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le montant de la subvention à verser aux écoles pour les activités extra-scolaires. Il propose une augmentation de 1.5 %.

M. Bigot fait savoir qu’une association de parents d’élèves n’existe pas toujours dans une école et elle n’est pas obligatoire. Il demande s’il n’est pas possible de verser cette subvention à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) plutôt qu’à l’Association des Parents d’Elèves. M. Déwimille répond que la subvention versée par la Commune à l’Association des Parents d’Elèves de Langon est reversée à l’OCCE. M. le Maire rappelle que la subvention était auparavant versée à l’OCCE mais que l’association des parents d’élèves avait demandé qu’elle lui soit versée : cette subvention ne concerne que les enfants domiciliés à Langon et cela permettait aux parents d’avoir une lisibilité et d’intervenir auprès des maires des communes extérieures pour obtenir une subvention, au même titre que celle versée par la Commune de Langon. Pour connaitre la destination de la subvention, un courrier sera adressé à la présidente de l’association des parents d’élèves et la question sera évoquée en Conseil d’Ecole.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

 Décide d’augmenter de 1.5 % la subvention pour les activités extra-scolaires et la fixe à 22.39 € par élève domicilié à Langon et inscrit dans une des écoles de Langon le jour de la rentrée scolaire 2014/2015. Le montant de la participation 2015 sera versé, aux associations des parents d’élèves de chacune des écoles, selon le détail suivant :

 Pour l’école publique : 22,39 € x 67élèves = 1 500,13 €

 Pour l’école privée : 22,39 € x 56 élèves = 1 253.84 €

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global 2015.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 23 3

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 15 5(Nomenclature ACTES 7.2)

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Maintient pour 2015 les taux d’imposition de 2014. Ils s’établissent comme suit :

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 24 4

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 15 5- - V VO OT TE E (Nomenclature ACTES 7.1)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif Global 2015 qui s’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 765 517.93 €. Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à la somme de 1 186 333 € et les recettes à la somme de 1 330 494.72 € : la section de fonctionnement présente ainsi un excédent de 144 161.72 €. Le budget respecte le principe de sincérité. L’excédent sera utilisé pour financer les projets futurs afin d’éviter d’avoir recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif Global 2015, tel que présenté ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 25 5

R RY YT TH HM ME ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CA AD DR RA AG GE E H HO OR RA AI IR RE E (Nomenclature ACTES 8.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Comité de Suivi composé de la Commission des Affaires Scolaires, de l’Inspecteur de l’Education Nationale, des directrices d’école, des représentants des parents d’élèves, du coordinateur et de la Déléguée de l’Education Nationale, se réuni régulièrement pour faire le point sur la nouvelle organisation mise en place depuis la rentrée scolaire de septembre 2014. Les enfants sont globalement satisfaits des TAPS mais de façon unanime, le comité a souligné la rupture dans le rythme de l’enfant, du fait que le mercredi les cours commencent à 8h30 alors que les autres jours, ils commencent à 9h : les horaires avaient été arrêtés en fonction des horaires du transport scolaire.

M. Bécu, chargé de l’organisation des transports scolaires au Conseil Général, a étudié la demande du comité de suivi et propose de débuter les cours, tous les jours à 8h45 pour le matin et 16h30 pour le soir (11h45 pour le mercredi) –sous réserve que ces heures soient scrupuleusement respectées.

Il convient donc de proposer les nouveaux horaires au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale). Le Comité de Suivi et le Conseil d’Ecole ont validé les horaires ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Libellé Taux 2015

Taxe d’habitation 16,30 %

Taxe foncière (bâti) 18.65 %

Taxe foncière (non bâti) 45.29 %Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 7 sur 10

 Arrête comme suit, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015, les horaires des cours et des activités périscolaires, dans chacun des établissements scolaires et les propose au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale :

LES HORAIRES DE COURS :

JOUR

ECOLE LEO FERRE ECOLE ST MARCELLIN CHAMPAGNAT

Matin Pause méridienne Après-midi Matin Pause méridienne Après-midi

Lundi 8h45 – 12h 12h-13H45 13h45 – 15h30 8h45 – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 16h Mardi 8h45 – 12h 12h-13H45 13h45 – 16h 8h45 – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 15h30 Mercredi 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45

Jeudi 8h45 – 12h 12h-13H45 13h45 – 15h30 8h45 – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 16h Vendredi 8h45 – 12h 12h-13H45 13h45 – 16h 8h45 – 12h15 12h15 – 13h45 13h45 – 15h30

PAUSE MERIDIENNE : 12h (12h15 pour St Marcellin) à 13h45

Les enfants qui déjeunent à la Cantine sont sous la responsabilité de la commune :  De 12h à 13h35, pour l’école Léo Ferré

 De 12h15 à 13h35, pour l’école St Marcellin Champagnat.

Les maternelles qui font la sieste seront pris en charge par les ATSEM de chaque école, à partir de 13h00 – les Moyennes Sections qui font la sieste à l’école Léo Ferré seront pris en charge par l’ATSEM, à 13h00 jusqu’à la fin décembre et à 13h30 de janvier jusqu’à la fin de l’année scolaire.

TEMPS D’ANIMATIONS PERISCOLAIRES (TAP)

A l’Ecole Léo Ferré – Les lundis et les jeudis : de 15h30 à 16h30.

A l’Ecole St Marcellin Champagnat – Les mardis et les vendredis : de 15h30 à 16h30.

Les enfants participant aux TAPS auront ainsi 1/4 h de battement après la fin des cours (pour décompresser) et bénéficier de ¾ h (pleins) d’activités.

GARDERIE MUNICIPALE - HORAIRES

Ecole Léo Ferré :

Jour Matin Soir (ou midi) Observations

Lundi 7h30 à 8h35 16h30 à 18h30 Activités de 15h30 à 16h30

Mardi 7h30 à 8h35 16h à 18h30

Mercredi 7h30 à 8h35 11h45 à 12h30

Jeudi 7h30 à 8h35 16h30 à 18h30 Activités de 15h30 à 16h30

Vendredi 7h30 à 8h35 16h à 18h30

Ecole St Marcellin Champagnat :

Jour Matin Soir (ou midi) Observations

Lundi 7h30 à 8h35 16h à 18h30

Mardi 7h30 à 8h35 16h30 à 18h30 Activités de 15h30 à 16h30

Mercredi 7h30 à 8h35 11h45 à 12h30

Jeudi 7h30 à 8h35 16h à 18h30

Vendredi 7h30 à 8h35 16h30 à 18h30 Activités de 15h30 à 16h30

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 26 6

T TA AP PS S – – A AV VE EN NA AN NT T A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AP PG G 3 35 5 Nomenclature ACTES 1.4)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 8 sur 10

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Source d’Harmonie qui assurait l’activité Yoga à l’école St Marcellin, le mardi soir, a informé la mairie qu’elle n’était plus en mesure de le faire à compter de la rentrée des vacances de Février.

Un accord a été conclu avec l’association APG35 qui intervient déjà pour l’école Léo Ferré le lundi soir. Il convient donc de contractualiser avec cette dernière. 2 avenants ont été préparés : 1 premier avenant, avec effet rétroactif, qui couvre la période du 23/02 à fin mars 2015 et un deuxième qui couvre la période du 1er Avril jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer les 2 avenants ci-dessus avec l’Association APG 35 et lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 27 7

F FO OR RM MA AT TI IO ON N A AN NI IM MA AT TE EU UR R – – M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN N C CA AM MP P (Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans le cursus de sa formation BPJEPS, l’animateur communal, coordonnateur des activités périscolaires, doit mettre en place un camp du 13 au 17 Avril prochains, en pension complète, pour environ 15 jeunes. Ce camp sera axé essentiellement sur le foot (tous les matins). 3 gîtes ont été réservés. Les repas seront livrés par Océane de Restauration.

Il serait bon de fixer une participation pour les jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix et 1 abstention :

 Autorise l’animateur communal à organiser un camp, du 13 au 17 avril 2015, en pension complète. Il disposera de 3 gîtes communaux et les repas seront livrés par Océane de Restauration. L’agent en emploi d’avenir participera à l’encadrement de ce camp, avec des bénévoles.  S’engage à payer les dépenses correspondantes,

 Fixe à 60 €/jeune et pour la semaine, la participation des jeunes à ce camp.  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 28 8

S SD DE E3 35 5 – – T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E « « I IN NF FR RA AS ST TR RU UC CT TU UR RE ES S D DE E C CH HA AR RG GE E P PO OU UR R V VE EH HI IC CU UL LE ES S E EL LE EC CT TR RI IQ QU UE ES S (Nomenclature ACTES 5.7)

Dans un courrier reçu le 12 février dernier, le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) propose aux communes de transférer au SDE 35, la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ». Le SDE 35 assurera ainsi un déploiement raisonné et cohérent des bornes sur le territoire.

Sur les Communes pressenties, le SDE35 prend en charge l’installation et le coût de l’exploitation (environ 1 000 €/an).

M. Bigot s’interroge sur le lieu d’implantation de la borne, si Langon était choisie par le SDE35 : il serait bien de la prévoir le plus près possible du bourg, afin d’inciter les utilisateurs à fréquenter les commerces. M. le Maire lui répond qu’il interviendra auprès du SDE35 pour une implantation dans le centre bourg si possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Transfert, au Syndicat d’Energie 35, la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

 Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

N N° ° 2 20 01 15 5- -0 02 29 9Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 9 sur 10

P PO OU UR R L LE E R RA AT TT TA AC CH HE EM ME EN NT T D DU U D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T 4 44 4 A A L LA A B BR RE ET TA AG GN NE E – – V VŒ ŒU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L(Nomenclature ACTES 9.4)

Lors du redécoupage territorial adopté par le Parlement en décembre 2014, l’occasion a été manquée de réunifier la Bretagne pour répondre à l’ambition d’une région forte à échelle européenne.

L’organisation actuelle des cinq départemental (Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Atlantique), bénéficiant d’un aménagement structuré sur le plan des transports et dynamisés par de nombreux échanges, traduit non seulement la légitimité historique d’un tel rassemblement, mais aussi sa pertinence économique et territoriale.

Avec 4,6 millions d’habitants, la Bretagne à 5 départements se hisserait au 22e rang des régions européennes tout en conservant une taille raisonnable.

Elle permettrait de nombreuses synergies et donnerait lieu à la constitution d’une puissante région maritime avec les deux grands ports de Brest et Nantes-Saint-Nazaire, constituant le fer de lance d’une grande politique maritime au niveau national.

Renforcée sur le plan démographique et économique, la Bretagne deviendrait ainsi la première région agro-alimentaire d’Europe, disposant de 6 pôles de compétitivité.

Le Conseil Municipal de Langon, par 11 voix pour et 4 abstentions, appelle les parlementaires de tout bord, de Bretagne et des Pays de la Loire, ainsi que les élus locaux des départements et des régions concernés, à mettre en œuvre les mécanismes disponibles pour aboutir à une Bretagne à cinq départements, plus cohérente, plus forte, et pleinement conforme à notre histoire. »

N° 2015-030

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner suivantes :

1) Présentée par Me Pinguet à Goven, agissant pour le compte de M. et Mme Jean Yves Frin, pour la vente de la propriété sise 15 et 15bis Grande Rue, cadastrée section AB n° 63, d’une superficie totale de 2a17ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S - -

E EG GL LI IS SE E – – N NO OU UV VE EA AU U C CO OQ Q - - I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est prévu de changer le coq et que la pose du nouveau coq doit se faire dans les 2 semaines qui viennent parce que l’échafaudage du clocher doit être démonté.

L’architecte, Mme de Ponthaud, a fait savoir qu’il était de coutume de faire bénir le coq avant son installation et une petite cérémonie est souvent organisée pour l’occasion. Cette cérémonie réunit le prêtre, les élus, les enfants des écoles...

Compte-tenues des contraintes de vacances scolaires, des plannings des uns et des autres, la date du mercredi 8 avril, à 10h, a été arrêtée.

Un débat s’installe sur les travaux de l’église. M. Bigot propose d’organiser une information aux langonnais : pourquoi pas à l’occasion des journées européennes du patrimoine. M. le Maire fait savoir qu’il faut tenir compte des règles de sécurité pour une éventuelle visite du chantier par le public. Il verra si cela est possible avec la commission de sécurité (les services préfectoraux), M. Masson, Conservateur Régional desCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/03/2015-Page 10 sur 10

Monuments Historiques, l’architecte, les entreprises... Une information peut toutefois être faite sous forme de diaporama sur le déroulement des travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 45.

Les délibérations n° 2015-013 à 2015-030, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 26 Mars 2015 sont inscrites sur le présent registre.

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M. RENOUL G. COUANAULT E. PLESSIS M. GAUVIN

A. MESNIL P. MARCHAND JY BRETEL P. GERARD

M. RENOUL MA BASSIN C. DEWIMILLE L. DROUIN

Pr P. BINET

M. BINET M. BINET JP BIGOT

pr P. BREGER