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Séance - 2025 BP CCAS
Déliberation - BP 2016 Ville
unknown - BP 2020 Budget principal
Déliberation - BP 2017 parcs de stationnement souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
NUMERO SIRET : 21940068600339
POSTE COMPTABLE DE : SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 DEVELOPPEE BUDGET PRIMITIF
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN
ANNEE 2017
Page 1 Page 2 I - Informations générales
p.5
Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget
p.6
A1 - Vue d’ensemble - Sections
p.8
A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.10
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.12
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.14
B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget
p.16
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.22
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.25
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.28
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p.31
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.32
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
X
p.33
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
p.42
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
p.45
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
p.46
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
X
p.48
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
X
X
p.49
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
p.50
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
X
X
p.51
A3.2 - Etalement des provisions
X
X
p.52
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.53
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
SOMMAIRE
Page 3 SOMMAIRE
IV - Annexes
Jointes
Sans objet
p.55
A6 - Etat des charges transférées
X
p.56
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
X
X
B - Engagements hors bilan
p.57
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
X
X
p.58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
X
p.59
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
X
p.60
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
X
X
p.60
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
X
p.61
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
X
X
p.61
B1.7 - Etat des engagements reçus
X
X
p.62
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
X
p.62
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
X
X
C - Autres éléments d’informations
p.63
C1.1 - Etat du personnel
X
p.66
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
p.67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
X
X
p.68
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
X
X
D - Arrêté et signatures
p.70
D - Arrêté et signatures
X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, L5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 4 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation,
III – Les provisions sont semi - budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) (3). II – En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement, - sans (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°……….du ………).
[…] (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (5). IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent (4). (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
Page 5 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 412 387.00 1 577 332.14
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 164 945.14
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 577 332.14 1 577 332.14
Page 6 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 834 681.80 610 367.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 4 019.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 228 333.80
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 838 700.80 838 700.80
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 416 032.94 2 416 032.94
Page 7 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 372 840.10 231 920.00 231 920.00 231 920.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 657 000.00 153 020.00 153 020.00 153 020.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00 500.00
Total des dépenses de gestion des services 1 030 340.10 385 440.00 385 440.00 385 440.00
66 CHARGES FINANCIERES 578 000.00 410 000.00 410 000.00 410 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 6 580.00 6 580.00 6 580.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 609 340.10 802 020.00 802 020.00 802 020.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 445 960.00 610 367.00 610 367.00 610 367.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 445 960.00 610 367.00 610 367.00 610 367.00
TOTAL 2 055 300.10 1 412 387.00 1 412 387.00 1 412 387.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 164 945.14
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 577 332.14
Page 8 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 850 000.00 630 142.14 630 142.14 630 142.14 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 850 000.00 630 142.14 630 142.14 630 142.14
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 2 350 000.00 1 530 142.14 1 530 142.14 1 530 142.14
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 190.00 47 190.00 47 190.00 47 190.00 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre d'exploitation 47 190.00 47 190.00 47 190.00 47 190.00
TOTAL 2 397 190.00 1 577 332.14 1 577 332.14 1 577 332.14
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 1 577 332.14
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 563 177.00
Page 9 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 733.40 4 019.00 517 491.80 517 491.80 521 510.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 241 733.40 4 019.00 517 491.80 517 491.80 521 510.80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 270 000.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
Total des dépenses financières 270 000.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 511 733.40 4 019.00 787 491.80 787 491.80 791 510.80
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 190.00 47 190.00 47 190.00 47 190.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 47 190.00 47 190.00 47 190.00 47 190.00
TOTAL 558 923.40 4 019.00 834 681.80 834 681.80 838 700.80
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 838 700.80
Page 10 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
106 Réserves
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 445 960.00 610 367.00 610 367.00 610 367.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 445 960.00 610 367.00 610 367.00 610 367.00
TOTAL 445 960.00 610 367.00 610 367.00 610 367.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 228 333.80
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 838 700.80
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 563 177.00
Page 11 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 231 920.00 231 920.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 153 020.00 153 020.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 410 000.00 410 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 580.00 6 580.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 610 367.00 610 367.00
Dépenses d'exploitation - Total 802 020.00 610 367.00 1 412 387.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 164 945.14
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 577 332.14
Page 12 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47 190.00 47 190.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 270 000.00 270 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 521 510.80 521 510.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 791 510.80 47 190.00 838 700.80
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 838 700.80
Page 13 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 630 142.14 630 142.14 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 900 000.00 47 190.00 947 190.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total 1 530 142.14 47 190.00 1 577 332.14
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 577 332.14
Page 14 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 475 652.00 475 652.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 134 715.00 134 715.00
Recettes d'investissement - Total 610 367.00 610 367.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 228 333.80
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 838 700.80
Page 15 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 372 840.10 231 920.00 231 920.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 80 220.10 129 200.00 129 200.00
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 2 000.00 2 000.00 60225 FOURNITURES DE BUREAU
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 10 000.00 30 000.00 30 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 63 720.10 91 200.00 91 200.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100.00 1 000.00 1 000.00 6066 CARBURANTS 100.00 1 000.00 1 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 000.00 4 000.00 4 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 90 920.00 91 920.00 91 920.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 1 000.00 2 000.00 2 000.00
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 1 000.00 1 000.00 1 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6156 MAINTENANCE 61 420.00 61 420.00 61 420.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6168 AUTRES 6 500.00 6 500.00 6 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES
Page 16 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 201 700.00 10 800.00 10 800.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 100.00 1 200.00 1 200.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 100.00 100.00 100.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000.00 9 000.00 9 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500.00 500.00 500.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 AUTRES 200 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
6358 AUTRES DROITS
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 657 000.00 153 020.00 153 020.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000.00 1 195.00 1 195.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM. SUR REMUN.(AUTR
6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 5 000.00 1 195.00 1 195.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 652 000.00 151 825.00 151 825.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 500 000.00 110 780.00 110 780.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 2 000.00 15.00 15.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 60 000.00 15 500.00 15 500.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 90 000.00 25 530.00 25 530.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
Page 17 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
6471 PRESTATIONS DIRECTES
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 500.00 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 030 340.10 385 440.00 385 440.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 578 000.00 410 000.00 410 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 578 000.00 410 000.00 410 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 575 000.00 560 000.00 560 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 3 000.00 -150 000.00 -150 000.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 6 580.00 6 580.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 6 580.00 6 580.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 500.00 500.00 500.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 580.00 5 580.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00 500.00
Page 18 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 1 609 340.10 802 020.00 802 020.00
Page 19 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 445 960.00 610 367.00 610 367.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 445 960.00 610 367.00 610 367.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 442 115.00 475 652.00 475 652.00 6812 DOTAT. AMORT. CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 3 845.00 134 715.00 134 715.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 445 960.00 610 367.00 610 367.00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 445 960.00 610 367.00 610 367.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 055 300.10 1 412 387.00 1 412 387.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 164 945.14
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 577 332.14
Page 20 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice -150 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 3 000.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -153 000.00
Page 21 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 850 000.00 630 142.14 630 142.14
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 850 000.00 630 142.14 630 142.14 706 PRESTATIONS DE SERVICES 850 000.00 630 142.14 630 142.14
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 850 000.00 630 142.14 630 142.14 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS
- 76 - PRODUITS FINANCIERS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7681 FONS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 900 000.00 900 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500 000.00 900 000.00 900 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 500 000.00 900 000.00 900 000.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 22 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 2 350 000.00 1 530 142.14 1 530 142.14
Page 23 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 190.00 47 190.00 47 190.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 190.00 47 190.00 47 190.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 47 190.00 47 190.00 47 190.00
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 47 190.00 47 190.00 47 190.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 397 190.00 1 577 332.14 1 577 332.14
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 577 332.14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 24 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 733.40 517 491.80 517 491.80
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 733.40 517 491.80 517 491.80
CONSTRUCTIONS
2131 BATIMENTS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 236 733.40 512 491.80 512 491.80
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2184 MOBILIER 3 000.00 3 000.00 3 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 241 733.40 517 491.80 517 491.80
Page 25 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 270 000.00 270 000.00 270 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 270 000.00 270 000.00 270 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 270 000.00 270 000.00 270 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 270 000.00 270 000.00 270 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 511 733.40 787 491.80 787 491.80
Page 26 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 190.00 47 190.00 47 190.00
Reprises sur autofinancement antérieur 47 190.00 47 190.00 47 190.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47 190.00 47 190.00 47 190.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 47 190.00 47 190.00 47 190.00
Charges transférées
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
4818 CHARGES A ETALER
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
166 REFINANCEMENT DE DETTE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 190.00 47 190.00 47 190.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 558 923.40 834 681.80 834 681.80
RESTES A REALISER N-1 4 019.00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 838 700.80
Page 27 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1318 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS)
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
Page 28 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 445 960.00 610 367.00 610 367.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 442 115.00 475 652.00 475 652.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 245 611.00 245 610.00 245 610.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 124 888.00 158 129.00 158 129.00
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 61 179.00 60 716.00 60 716.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 059.00 3 025.00 3 025.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 292.00 2 292.00 2 292.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 534.00 4 975.00 4 975.00 28184 MOBILIER 1 552.00 905.00 905.00
4818 CHARGES A ETALER 3 845.00 134 715.00 134 715.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 445 960.00 610 367.00 610 367.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
166 REFINANCEMENT DE DETTE
Page 29 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 445 960.00 610 367.00 610 367.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 445 960.00 610 367.00 610 367.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 228 333.80
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 838 700.80
Page 30 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : Libellé :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée ...
Page 31 Intérêts (3)
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabiliés au compte 6618
Nature
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 01/01/2017
Montant des tirages
2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant dû
au 01/01/2017
5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie
A1.1
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Remboursement du
tirage
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
5194 Billets de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
Page 32 IV
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
10 798 635,78 €
1641 Emprunts en euros (total)
10 798 635,78 €
040014
SFIL CAFFIL
01/04/2008
01/04/2008
01/05/2008
823 240,28 €
C
Taux fixe à 3.48 %
3,48
3,53
EUR
A
C
O
E-3
040016
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
167 662,00 €
C
Taux fixe à 4.19 %
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
040018
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
1 817 021,28 €
F
Taux fixe à 5.48 %
5,48
5,56
EUR
A
C
O
A-1
040019
SFIL CAFFIL
09/01/2012
01/02/2012
01/07/2012
2 178 536,10 €
C
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor
12
M(Postfixé))
4,68
4,75
EUR
A
X
O
E-1
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Nominal (2)
Possibilité de rembour-
sement
anticipé O/N
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt
(8)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement (7)
Date du premier remboursement
Type de taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Page 33 IV
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Nominal (2)
Possibilité de rembour-
sement
anticipé O/N
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt
(8)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement (7)
Date du premier remboursement
Type de taux
d'intérêt (3)
Index (4)
040020 ex 040017
SFIL CAFFIL
01/02/2011
01/02/2011
01/02/2013
1 784 188,07 €
C
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-
CHF
(3.9%/0.5/1.
43)
12,71
12,90
EUR
A
P
O
F-6
040021 ex 040015
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
740 374,81 €
F
Taux fixe à 2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
040022 Ream 040020
SFIL CAFFIL
18/02/2016
01/02/2017
01/02/2018
3 287 613,24 €
F
Taux fixe à 3.08 %
3,08
3,12
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Page 34 IV
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Nominal (2)
Possibilité de rembour-
sement
anticipé O/N
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt
(8)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement (7)
Date du premier remboursement
Type de taux
d'intérêt (3)
Index (4)
165 Dépots et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total)
Page 35 IV
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Nominal (2)
Possibilité de rembour-
sement
anticipé O/N
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt
(8)
Taux initial
Devise
Périodicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement (7)
Date du premier remboursement
Type de taux
d'intérêt (3)
Index (4)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
10 798 635,78 €
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S: semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 36 IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas
échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
6 262 010,29 €
251 558,09 €
558 978,59 €
175 294,73 €
1641 Emprunts en euros (total)
6 262 010,29 €
251 558,09 €
558 978,59 €
175 294,73 €
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle (enannées)
ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
Taux d'intérêt
Nature
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Page 37 IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas
échéant)
(16)
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle (enannées)
ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
Taux d'intérêt
Nature
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture éventuelle
(11)
040014
N
E-3
733 919,33 €
27,33
C
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR
30A
(Postfixé)- CMS EUR
02A
(Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR
30A
(Postfixé)- CMS EUR
02A
(Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x
spread)
3,11
12 566,57 €
22 833,10 €
15 545,81 €
040016
N
B-1
144 132,68 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur Euribor
12 M
(Marge de
0.3%)
4,25
4 334,57 €
6 123,04 €
976,26 €
Page 38 IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas
échéant)
(16)
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle (enannées)
ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
Taux d'intérêt
Nature
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture éventuelle
(11)
040018
N
A-1
1 621 563,64 €
36,92
F
Taux fixe à 5.48 %
5,56
36 897,38 €
90 095,88 €
7 236,64 €
040019
N
E-1
1 741 370,64 €
17,5
C
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor
12
M(Postfixé)
4,75
94 891,30 €
82 628,04 €
39 169,74 €
040020 ex 040017
N
F-6
1 527 440,79 €
0,08
C
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-
CHF
(3.9%/0.5/1.
43)
20,89
72 019,32 €
319 765,64 €
040021 ex 040015
N
A-1
493 583,21 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
30 848,95 €
37 532,89 €
18 702,17 €
040022 Ream 040020
N
A-1
-
€
14
F
Taux fixe à 3.08 %
0,00
93 664,11 €
1643 Emprunts en devises (total)
Page 39 IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas
échéant)
(16)
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle (enannées)
ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
Taux d'intérêt
Nature
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture éventuelle
(11)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépots et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total)
Page 40 IV
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas
échéant)
(16)
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle (enannées)
ICNE de l'exercice
Annuité de l'exercice
Taux d'intérêt
Nature
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture éventuelle
(11)
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
6 262 010,29 €
251 558,09 €
558 978,59 €
175 294,73 €
( 10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture". (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritabe endettement. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 41 IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au 01/01/2017
(3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget
(9)
Intérêts à
payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de
l'exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
Total (A)
Barrière simple (B)
040016
SFIL CAFFIL
167 662,00 €
144 132,68 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M- Floor -0.3 sur Euribor 12 M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 %
51 611,66 €
Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,25
6 123,04 €
2,30
Total (B)
167 662,00 €
144 132,68 €
6 123,04 €
2,30
Option d'échange (C)
Total (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
Total (D)
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
Page 42 IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au 01/01/2017
(3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget
(9)
Intérêts à
payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de
l'exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
040014
SFIL CAFFIL
823 240,28 €
733 919,33 €
3
37
01/04/2008 - 01/05/2009
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread
CMS EUR 30A
(Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1
x spread)
3,11
22 833,10 €
11,72
040019
SFIL CAFFIL
2 178 536,10 €
1 741 370,64 €
1
26
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
562 643,02
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12 M(Postfixé))
4,75
82 628,04 €
27,81
Total (E)
3 001 776,38 €
2 475 289,97 €
105 461,14 €
39,53
Page 43 IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au 01/01/2017
(3)
Type
d'indices (4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date de vote du budget
(9)
Intérêts à
payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de
l'exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant
dû
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
Autres types de structures (F)
040020 ex 040017
SFIL CAFFIL
1 784 188,07 €
1 527 440,79 €
6
6
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43 )
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
Taux fixe 2.9% à
barrière 1.43 sur EUR- CHF (3.9%/0.5/1.43)
20,89
319 765,64 €
24,39
Total (F)
1 784 188,07 €
1 527 440,79 €
319 765,64 €
24,39
TOTAL GENERAL
4 953 626,45 €
4 146 863,44 €
431 349,82 €
66,22
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. (1) Répartir les emprunts selon le type de struture de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couvertures éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaîne date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
Page 44 IV
Structure
Nombre de produits
2
% de l'encours
33,78%
Montant en euros
2 115 147 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
2,30%
Montant en euros
144 133 €
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours Montant en euros
Nombre de produits
1
1
% de l'encours
27,81%
11,72%
Montant en euros
1 741 371 €
733 919 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
24,39%
Montant en euros
1 527 441 €
(1) Cette annexe retrace le stock de la dette au 01/01/N après opérations de couvertures éventuelles.
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
(3) Ecarts
d'indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone
euro
Indices sous-
jacents
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
A1.4
(5)
Ecarts
d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1)
Indices zone
euros
(F) Autres types de structures
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Page 45 IV
Type de couverture
(3)
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Total
Capital restant dû
au
01/01/2017
Date de fin du contrat
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts
(4)
Montant des commissions
diverses
IV – ANNEXE
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instrument de couverture
Emprunt couvert
Référence de l'emprunt
couvert
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap, floor, tunnel, swaption
).
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5
Primes éventuelles
Instrument de couverture
Organisme co-contractant
Page 46 IV
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Total
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Taux payé
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple : A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
IV – ANNEXE
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
A1.5
Catégorie d'emprunt (8)
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Effet de l'instrument de couverture
Page 47 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
A1.6
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6– AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Page 48 IV
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :
1 524,49 €
19/06/2001
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire
Constructions de bâtiments
60 ans
Linéaire
Agencements et aménagements de bâtiments
60 ans
Linéaire
Installations électriques et téléphoniques
15 ans
Linéaire
Matériel d'incendie
5 ans
Linéaire
Mobilier et matériel de bureau
15 ans
Linéaire
Matériel informatique
5 ans
Linéaire
Concessions, brevets, licences
5 ans
Linéaire
Logiciels
5 ans
Linéaire
Engins de nettoyage, véhicules
5 ans
Linéaire
Frais de recherche et de développement
5 ans
19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001 19/06/2001
Catégories de biens amortis
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
IV – ANNEXE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 – AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
ELEMENTS DU BILAN
A2 Page 49 IV
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations inscrites au budget de l'exercice (1)
Date de constitution
Montant des provisions et dépréciations constituées au
01/01/2017
Montant total des
provisions et
dépréciations constituées
Reprises inscrites au budget de l'exercice
Solde
prévisionnel au
31/12/2017
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2) Dépréciations (2)
TOTAL BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) Autres provisions pour risques … Dépréciations (2) TOTAL SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...).
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXE
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
ELEMENTS DU BILAN
A3.1 Page 50 IV
Nature
Objet
Montant total à constituer
Durée (année)
Montant des provisions constituées au 01/01/2017
Provisions constituées au
titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
IV – ANNEXE
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) ELEMENTS DU BILAN
A3.2
Page 51 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 317 190.00 317 190.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 270 000.00 270 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270 000.00 270 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 47 190.00 47 190.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 47 190.00 47 190.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 317 190.00 4 019.00 321 209.00 des ressources
propres
Page 52 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE Nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 610 367.00 610 367.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 610 367.00 610 367.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 475 652.00 475 652.00 28131 BATIMENTS 245 610.00 245 610.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 158 129.00 158 129.00 28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 60 716.00 60 716.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 3 025.00 3 025.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 292.00 2 292.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 975.00 4 975.00 28184 MOBILIER 905.00 905.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 134 715.00 134 715.00 4818 CHARGES A ETALER 134 715.00 134 715.00
021 Virement de la section de fonctionnement
Page 53 VILLE DE SAINT MAUR - PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 610 367.00 228 333.80 838 700.80 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 321 209.00
Ressources propres disponibles IV 838 700.80
Solde (IV - II) V 517 491.80
Page 54 IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l'étalement
Date de la délibération
Montant de la
dépense transférée au
compte 481 (I)
Montant amorti au titre des exercices
précédents (II)
Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
1 909 043,00
19 212,80
134 713,40
1 755 116,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
53 795,87
2017
Indemnité financière
14 ans
04/02/2016
et
17/11/2016
1 832 191,77
0,00
130 870,84
1 701 320,93
Indemnité financière
20 ans
Décision du maire du 04/09/2012
76 851,23
19 212,80
3 842,56
2017
TOTAL
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
Page 55 IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l’opération :
[…] Intitulé de l'opération : Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/2017 (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits votés
TOTAL (4)
DEPENSES (a)
[…]
(5)
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
Financement par le tiers (7) Financement par d'autres tiers (7) 040
Financement par le service (contrepartie 6742)
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d) (6) Recettes nettes (b - d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformèment au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
A7
Date de la délibération :
Page 56 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) […] Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social […] TOTAL GENERAL (2) Indiquer la période des remboursements : A annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris.
Objet de l'emprunt garanti
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Catégorie d'emprunt
(7)
Désignation du bénéficiaire
Taux initial
Capital restant dû
au
01/01/2017
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée résiduelle
Périodi-cité
des
rembour- sements (2)
Taux à la date de vote
du budget (6)
Montant initial
Organisme prêteur ou chef de file
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de l'emprunt (1)
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivants la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 57 IV
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
II
Recettes réelles de fonctionnement Provisions pour garanties d'emprunts
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
Valeur en euros
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
A B I / II
I = A + B + C - D
Page 58 IV
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
Page 59 IV B1.4 B1.5
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(TTC)
Durée du contrat de PPP (en mois)
Date de fin du contrat de PPP
Exercice d’origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la redevance de
l’exercice
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
IV – ANNEXE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Année de signature du contrat de PPP
Nature des prestations prévues par le
contrat de PPP
Montant de la rémunération du
cocontractant
Page 60 IV B1.6 B1.7
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
01/01/2017
Annuité versée au cours de
l’exercice
(1) Concernant les garanties accordées par l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) : - l"Organisme bénéficiaire "de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne "Dette en capital 1/1/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne "Annuité à verser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
01/01/2017
Annuité reçue au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités Au profit d’organismes privés
TOTAL
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Engagements reçus des entreprises
TOTAL B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
8028 Autres engagements reçus A l’exception de ceux reçus des entreprises 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
Page 61 IV B2.1 B2.2
Pour mémoire AP votée y compris ajustement
Révision de l'exercice 2017
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2017)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2017) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2017 (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice 2017 (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Pour mémoire AE votée y compris ajustement
Révision de l'exercice 2017
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2017)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2017) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2017 (2)
Restes à financer
au-delà de
l'exercice 2017 (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV – ANNEXE
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE
Montant des CP
Montant des AP
Montant des CP
N° ou intitulé de l’AP
Page 62 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE Technicien territorial
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise principal
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
6,00
0,00
6,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint technique territorial
C
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0A1B19C
20
0
20
4
0
4
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1.1
Page 63 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi permanent (6) Agent occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
0
(1) CATEGORIES :
A, B et C.
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
C1.1
CONTRAT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
Page 64 IV
IV – ANNEXE
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
C1.1
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
(4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
.
3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).
(5)
Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6)
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8)
Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformèment à l'article 6 du décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 65 IV
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215
A
0
B
0
C
4
153 021,46 €
TOTAL GENERAL
4
153 021,46 €
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à sa disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
Page 66 IV
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2
Page 67 IV
Catégorie de service
Intitulé / objet de
service
Date de création
N° et date de la délibération
N° SIRET
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui / non)
C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 68 Page 69 IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
D – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
Date de convocation : Présenté par (1), A
le
(1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1)
, compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A
, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 70