Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BP 2016 parkings
Séance - 2025 BP CCAS
Déliberation - BP 2016 Ville
Déliberation - BP 2017 budget principal
unknown - BP 2020 Budget principal
Déliberation - BP 2017 cinema le lido
Déliberation - BP 2017 parcs de stationnement souterrain
Déliberation - BP 2018 Cinema le Lido apres conseil
Déliberation - Rapport CA 2019
Déliberation - BP 2018 Budget principal apres conseil
Déliberation - BP 2019 de finitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2019 de finitif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT MAUR (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) 119
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) 120
A8 - Etat des charges transférées 121
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 122
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 131
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 132
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 133
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 139
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 140
C3.2 - Liste des établissements publics créés 141
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 142 D2 - Arrêté et signatures 143 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 4
Code INSEE
94068
VILLE DE SAINT MAUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
76181
419
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
85578323.00 94250325.00 1230.42 1418.96
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1784.00 1552.00
2 Produit des impositions directes/population 1080.00 633.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1988.00 1690.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 277.00 326.00
5 Encours de dette/population 3066.00 1416.00
6 DGF/population 93.00 214.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.62 53.28
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109.49 100.47
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.95 19.28
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 154.25 83.78
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
002 Résultat reporté N-2 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’investissement N-2 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (II) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 0,00 III+IV 0,00 0,00 0,00
I 0,00 III 0,00 0,00 0,00
II 0,00 IV 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 8
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (IV) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 152 293 811,00 152 293 811,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 152 293 811,00 152 293 811,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
35 572 591,00 35 572 591,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 35 572 591,00 35 572 591,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 187 866 402,00 187 866 402,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 010 113,00 35 572 591,00 (a) 35 572 591,00 14 429 780,00 1 932 550,00 271 400,00
90 Opérations d'équipement 31 105 333,00 21 142 811,00 21 142 811,00 1 932 550,00 271 400,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 13 904 780,00 14 429 780,00 14 429 780,00 14 429 780,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 010 113,00 35 572 591,00 (b) 35 572 591,00 33 011 941,00 8 250,00 0,00
90 Opérations d'équipement 2 943 455,00 2 560 650,00 2 560 650,00 8 250,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 21 708 050,00 19 990 575,00 19 990 575,00 19 990 575,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00 9 021 366,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 12 555 320,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Solde (b-a) 0,00 0,00 0,00 18 582 161,00 -1 924 300,00 -271 400,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 503 617,00 152 293 811,00 (c) 152 293 811,00 58 232 791,00 23 823 415,00 5 652 550,00
92 Services individualisés 95 534 930,00 94 061 020,00 94 061 020,00 23 823 415,00 5 652 550,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
48 165 399,00 49 211 425,00 49 211 425,00 49 211 425,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00 9 021 366,00
RECETTES 151 503 617,00 152 293 811,00 (d) 152 293 811,00 123 882 841,00 2 221 500,00 45 400,00
92 Services individualisés 28 154 405,00 28 410 970,00 28 410 970,00 2 221 500,00 45 400,00
93 Services communs non ventilés 123 349 212,00 123 882 841,00 123 882 841,00 123 882 841,00
Solde (d - c) 0,00 0,00 0,00 65 650 050,00 -21 601 915,00 -5 607 150,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
6 545 041,00 1 905 100,00 2 151 300,00 5 000,00 705 850,00 0,00 7 618 070,00 8 500,00
6 545 041,00 1 905 100,00 2 151 300,00 5 000,00 705 850,00 0,00 7 618 070,00 8 500,00
7 000,00 2 400,00 7 000,00 0,00 151 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00
7 000,00 2 400,00 7 000,00 0,00 151 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00
-6 538 041,00 -1 902 700,00 -2 144 300,00 -5 000,00 -554 850,00 0,00 -5 233 070,00 -8 500,00
17 844 715,00 9 167 990,00 13 516 085,00 2 072 570,00 9 357 870,00 207 200,00 11 519 315,00 899 310,00
17 844 715,00 9 167 990,00 13 516 085,00 2 072 570,00 9 357 870,00 207 200,00 11 519 315,00 899 310,00
4 385 800,00 1 364 700,00 3 562 270,00 55 850,00 5 475 740,00 1 500,00 11 042 310,00 255 900,00
4 385 800,00 1 364 700,00 3 562 270,00 55 850,00 5 475 740,00 1 500,00 11 042 310,00 255 900,00
-13 458 915,00 -7 803 290,00 -9 953 815,00 -2 016 720,00 -3 882 130,00 -205 700,00 -477 005,00 -643 410,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 94 061 020,00 920 à 929 - Produits ventilés 28 410 970,00
931 Opérations financières (charges) 11 196 695,00 931 Opérations financières (produits) 3 486 452,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 9 968 200,00
933 Impôts et taxes non affectées 30 619 155,00 933 Impôts et taxes non affectées 109 578 189,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 135 876 870,00 TOTAL 151 443 811,00
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 7 395 575,00 934 Transferts entre sections 850 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
939 Virement à la section d'investissement 9 021 366,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 152 293 811,00 RECETTES : 152 293 811,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 152 293 811,00 RECETTES 152 293 811,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 21 142 811,00 900 à 909 Recettes ventilées 2 560 650,00
911 Dettes et autres opérations financières 13 579 780,00 911 Dettes et autres opérations financières 9 055 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 740 000,00
913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 800 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00
TOTAL 34 722 591,00 TOTAL 19 155 650,00
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00
914 Transferts entre sections 850 000,00 914 Transferts entre sections 7 395 575,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 9 021 366,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 35 572 591,00 RECETTES : 35 572 591,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 35 572 591,00 RECETTES 35 572 591,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 676 885,00 19 676 885,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 700 405,00 64 700 405,00
014 Atténuations de produits 30 606 655,00 30 606 655,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 104 455,00 10 104 455,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 10 741 695,00 0,00 10 741 695,00
67 Charges exceptionnelles 41 775,00 0,00 41 775,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 7 395 575,00 7 400 575,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 021 366,00 9 021 366,00
Dépenses de fonctionnement – Total 135 876 870,00 16 416 941,00 152 293 811,00
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 940 530,00 1 940 530,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 804 500,00 10 804 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 850 000,00 850 000,00
73 Impôts et taxes 119 427 159,00 119 427 159,00
74 Dotations et participations 14 728 770,00 14 728 770,00
75 Autres produits de gestion courante 928 400,00 0,00 928 400,00
76 Produits financiers 3 486 452,00 0,00 3 486 452,00
77 Produits exceptionnels 128 000,00 0,00 128 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 151 443 811,00 850 000,00 152 293 811,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 548 480,00 0,00 13 548 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 809 740,00 0,00 809 740,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 109 371,00 850 000,00 20 959 371,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 000,00 0,00 55 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 722 591,00 850 000,00 35 572 591,00
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 152 293 811,00 D002 0,00 152 293 811,00
Investissement B1 35 572 591,00 D001 0,00 35 572 591,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 340 000,00 0,00 3 340 000,00
13 Subventions d'investissement 2 734 750,00 0,00 2 734 750,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 025 900,00 0,00 9 025 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 55 000,00 0,00 55 000,00
28 Amortissement des immobilisations 4 594 410,00 4 594 410,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 801 165,00 2 801 165,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 021 366,00 9 021 366,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 19 155 650,00 16 416 941,00 35 572 591,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 152 293 811,00 R002 0,00 152 293 811,00
Investissement B2 35 572 591,00 R001 0,00 R1068 0,00 35 572 591,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 151 503 617,00 152 293 811,00 152 293 811,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 24 094 300,00 23 823 415,00 23 823 415,00
921 Sécurité et salubrité publiques 5 724 715,00 5 652 550,00 5 652 550,00
922 Enseignement - Formation 18 304 985,00 17 844 715,00 17 844 715,00
923 Culture 9 082 170,00 9 167 990,00 9 167 990,00
924 Sport et jeunesse 12 820 660,00 13 516 085,00 13 516 085,00
925 Interventions sociales et santé 2 451 155,00 2 072 570,00 2 072 570,00
926 Famille 9 390 415,00 9 357 870,00 9 357 870,00
927 Logement 237 415,00 207 200,00 207 200,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 12 267 610,00 11 519 315,00 11 519 315,00
929 Action économique 1 161 505,00 899 310,00 899 310,00
931 Opérations financières 10 727 520,00 11 196 695,00 11 196 695,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 30 924 829,00 30 619 155,00 30 619 155,00
934 Transferts entre sections (5) 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 152 293 811,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 151 503 617,00 152 293 811,00 152 293 811,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 095 850,00 2 221 500,00 2 221 500,00
921 Sécurité et salubrité publiques 35 925,00 45 400,00 45 400,00
922 Enseignement - Formation 4 700 820,00 4 385 800,00 4 385 800,00
923 Culture 1 209 355,00 1 364 700,00 1 364 700,00
924 Sport et jeunesse 2 316 115,00 3 562 270,00 3 562 270,00
925 Interventions sociales et santé 52 970,00 55 850,00 55 850,00
926 Famille 5 990 825,00 5 475 740,00 5 475 740,00
927 Logement 1 250,00 1 500,00 1 500,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 11 635 695,00 11 042 310,00 11 042 310,00
929 Action économique 115 600,00 255 900,00 255 900,00
931 Opérations financières 4 507 461,00 3 486 452,00 3 486 452,00
932 Dotations & participations non affectées 9 505 974,00 9 968 200,00 9 968 200,00
933 Impôts et taxes non affectées 107 835 777,00 109 578 189,00 109 578 189,00
934 Transferts entre sections 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 0,00
CUMUL 152 293 811,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 24 094 300,00 23 823 415,00 23 823 415,00
920-2 Administration générale 24 024 190,00 23 757 025,00 23 757 025,00
92020 Administration générale collectivité 18 999 370,00 18 375 675,00 18 375 675,00
92021 Assemblée locale 513 940,00 532 855,00 532 855,00
92022 Administration générale de l'état 1 297 030,00 1 447 950,00 1 447 950,00
92023 Information, communication, publicité 1 316 370,00 1 335 525,00 1 335 525,00
92024 Fêtes et cérémonies 1 475 210,00 1 660 955,00 1 660 955,00
92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 73 510,00 74 450,00 74 450,00
92026 Cimetières et pompes funèbres 348 760,00 329 615,00 329 615,00
920-3 Justice 28 000,00 20 000,00 20 000,00
920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 42 110,00 46 390,00 46 390,00
92041 Subvention globale 1 000,00 1 000,00 1 000,00
92048 Autres act° coopération décentralisée 41 110,00 45 390,00 45 390,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 095 850,00 2 221 500,00 2 221 500,00
920-2 Administration générale 2 067 100,00 2 201 200,00 2 201 200,00
92020 Administration générale collectivité 1 518 425,00 1 549 970,00 1 549 970,00
92021 Assemblée locale 250,00 300,00 300,00
92022 Administration générale de l'état 17 000,00 26 200,00 26 200,00
92023 Information, communication, publicité 202 150,00 211 480,00 211 480,00
92024 Fêtes et cérémonies 13 325,00 19 000,00 19 000,00
92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 250,00 43 550,00 43 550,00
92026 Cimetières et pompes funèbres 315 700,00 350 700,00 350 700,00
920-3 Justice 10 000,00 20 000,00 20 000,00
920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 18 750,00 300,00 300,00
92041 Subvention globale 18 500,00 0,00 0,00
92048 Autres act° coopération décentralisée 250,00 300,00 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 724 715,00 5 652 550,00 5 652 550,00
921-1 Sécurité intérieure 5 224 320,00 5 142 400,00 5 142 400,00
92110 Services communs 85 500,00 171 420,00 171 420,00
92112 Police municipale 3 728 870,00 3 377 680,00 3 377 680,00
92113 Pompiers, incendies et secours 1 409 950,00 1 593 300,00 1 593 300,00
921-2 Hygiène et salubrité publique 500 395,00 510 150,00 510 150,00
RECETTES DE L’EXERCICE 35 925,00 45 400,00 45 400,00
921-1 Sécurité intérieure 31 650,00 42 000,00 42 000,00
92112 Police municipale 31 650,00 42 000,00 42 000,00
921-2 Hygiène et salubrité publique 4 275,00 3 400,00 3 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 18 304 985,00 17 844 715,00 17 844 715,00
922-0 Services communs 1 798 660,00 1 698 375,00 1 698 375,00
922-1 Enseignement du premier degré 10 214 080,00 10 306 900,00 10 306 900,00
92211 Ecoles maternelles 4 882 955,00 4 849 450,00 4 849 450,00
92212 Ecoles primaires 3 935 475,00 4 083 150,00 4 083 150,00
92213 Classes regroupées 1 395 650,00 1 374 300,00 1 374 300,00
922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00
922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00
922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00
922-5 Services annexes de l'enseignement 6 292 245,00 5 839 440,00 5 839 440,00
92251 Hébergement et restauration scolaire 2 739 680,00 2 784 680,00 2 784 680,00
92252 Transports scolaires 312 000,00 302 700,00 302 700,00
92253 Sport scolaire 336 665,00 328 060,00 328 060,00
92254 Médecine scolaire 1 500,00 2 000,00 2 000,00
92255 Classes découverte, services annexes 2 902 400,00 2 422 000,00 2 422 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 700 820,00 4 385 800,00 4 385 800,00
922-0 Services communs 68 950,00 51 200,00 51 200,00
922-1 Enseignement du premier degré 138 500,00 139 100,00 139 100,00
92211 Ecoles maternelles 37 310,00 40 500,00 40 500,00
92212 Ecoles primaires 99 965,00 93 000,00 93 000,00
92213 Classes regroupées 1 225,00 5 600,00 5 600,00
922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00
922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00
922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00
922-5 Services annexes de l'enseignement 4 493 370,00 4 195 500,00 4 195 500,00
92251 Hébergement et restauration scolaire 3 698 800,00 4 133 200,00 4 133 200,00
92252 Transports scolaires 63 935,00 0,00 0,00
92253 Sport scolaire 1 735,00 1 800,00 1 800,00
92255 Classes découverte, services annexes 728 900,00 60 500,00 60 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 082 170,00 9 167 990,00 9 167 990,00
923-0 Services communs 466 090,00 533 200,00 533 200,00
923-1 Expression artistique 5 682 455,00 6 283 470,00 6 283 470,00
92311 Expression musicale, lyrique et choré. 4 023 555,00 4 260 310,00 4 260 310,00
92312 Arts plastiques, activités artistiques 30 885,00 24 990,00 24 990,00
92313 Théâtres 1 392 915,00 1 719 270,00 1 719 270,00
92314 Cinémas et autres salles de spectacles 235 100,00 278 900,00 278 900,00
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 2 933 625,00 2 351 320,00 2 351 320,00
92321 Bibliothèques et médiathèques 2 138 575,00 2 062 180,00 2 062 180,00
92322 Musées 546 965,00 32 190,00 32 190,00
92323 Archives 228 085,00 236 700,00 236 700,00
92324 Entretien du patrimoine culturel 20 000,00 20 250,00 20 250,00
923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 209 355,00 1 364 700,00 1 364 700,00
923-0 Services communs 451 180,00 24 800,00 24 800,00
923-1 Expression artistique 684 775,00 1 294 900,00 1 294 900,00
92311 Expression musicale, lyrique et choré. 641 725,00 653 650,00 653 650,00
92312 Arts plastiques, activités artistiques 2 350,00 2 300,00 2 300,00
92313 Théâtres 33 500,00 362 900,00 362 900,00
92314 Cinémas et autres salles de spectacles 7 200,00 276 050,00 276 050,00
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 73 400,00 45 000,00 45 000,00
92321 Bibliothèques et médiathèques 39 800,00 40 600,00 40 600,00
92322 Musées 32 825,00 2 950,00 2 950,00
92323 Archives 775,00 1 450,00 1 450,00
923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 12 820 660,00 13 516 085,00 13 516 085,00
924-0 Services communs 1 720 480,00 1 730 450,00 1 730 450,00
924-1 Sports 6 466 895,00 6 675 500,00 6 675 500,00
92411 Salles de sport, gymnases 246 400,00 551 155,00 551 155,00
92412 Stades 1 962 180,00 2 256 450,00 2 256 450,00
92413 Piscines 3 395 175,00 3 274 445,00 3 274 445,00
92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 863 140,00 593 450,00 593 450,00
924-2 Jeunesse 4 633 285,00 5 110 135,00 5 110 135,00
92421 Centres de loisirs 4 150 975,00 4 559 420,00 4 559 420,00
92422 Autres activités pour les jeunes 482 310,00 550 715,00 550 715,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 316 115,00 3 562 270,00 3 562 270,00
924-0 Services communs 2 650,00 3 150,00 3 150,00
924-1 Sports 483 625,00 526 580,00 526 580,00
92411 Salles de sport, gymnases 71 600,00 84 000,00 84 000,00
92412 Stades 159 375,00 188 500,00 188 500,00
92413 Piscines 201 075,00 196 600,00 196 600,00
92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 42 575,00 48 480,00 48 480,00
92415 Manifestations sportives 9 000,00 9 000,00 9 000,00
924-2 Jeunesse 1 829 840,00 3 032 540,00 3 032 540,00
92421 Centres de loisirs 1 695 190,00 2 900 540,00 2 900 540,00
92422 Autres activités pour les jeunes 134 650,00 132 000,00 132 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 451 155,00 2 072 570,00 2 072 570,00
925-1 Santé 209 935,00 243 750,00 243 750,00
92511 Dispensaires, établissements sanitaires 209 935,00 243 750,00 243 750,00
925-2 Interventions sociales 2 241 220,00 1 828 820,00 1 828 820,00
92520 Services communs 2 190 800,00 1 763 040,00 1 763 040,00
92521 Services à caractère social handicapés 0,00 15 000,00 15 000,00
92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 50 420,00 50 780,00 50 780,00
RECETTES DE L’EXERCICE 52 970,00 55 850,00 55 850,00
925-1 Santé 7 000,00 7 500,00 7 500,00
92511 Dispensaires, établissements sanitaires 7 000,00 7 500,00 7 500,00
925-2 Interventions sociales 45 970,00 48 350,00 48 350,00
92520 Services communs 45 720,00 48 050,00 48 050,00
92522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 250,00 300,00 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 390 415,00 9 357 870,00 9 357 870,00
926-0 Services communs 12 835,00 13 870,00 13 870,00
926-1 Services en faveur des personnes âgées 260 785,00 268 215,00 268 215,00
926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00
926-3 Aides à la famille 79 400,00 47 300,00 47 300,00
926-4 Crèches et garderies 9 037 395,00 9 028 485,00 9 028 485,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 990 825,00 5 475 740,00 5 475 740,00
926-0 Services communs 180,00 90,00 90,00
926-1 Services en faveur des personnes âgées 455 875,00 650,00 650,00
926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00
926-3 Aides à la famille 1 805,00 1 800,00 1 800,00
926-4 Crèches et garderies 5 532 965,00 5 473 200,00 5 473 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 237 415,00 207 200,00 207 200,00
927-0 Services communs 237 415,00 207 200,00 207 200,00
927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00
927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00
927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 250,00 1 500,00 1 500,00
927-0 Services communs 1 250,00 1 500,00 1 500,00
927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00
927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00
927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 12 267 610,00 11 519 315,00 11 519 315,00
928-1 Services urbains 6 019 405,00 6 154 980,00 6 154 980,00
92810 Services communs 817 270,00 882 130,00 882 130,00
92811 Eau et assainissement 14 800,00 24 700,00 24 700,00
92813 Propreté urbaine 3 521 270,00 3 587 630,00 3 587 630,00
92814 Eclairage public 1 596 565,00 1 658 520,00 1 658 520,00
92816 Autres réseaux et services divers 69 500,00 2 000,00 2 000,00
928-2 Aménagement urbain 5 771 860,00 4 816 875,00 4 816 875,00
92821 Equipements de voirie 1 019 240,00 138 565,00 138 565,00
92822 Voirie communale et routes 1 730 345,00 1 602 185,00 1 602 185,00
92823 Espaces verts urbains 2 760 205,00 2 775 600,00 2 775 600,00
92824 Autres opérations d'aménagement urbain 262 070,00 300 525,00 300 525,00
928-3 Environnement 476 345,00 547 460,00 547 460,00
92830 Services communs 476 345,00 547 460,00 547 460,00
RECETTES DE L’EXERCICE 11 635 695,00 11 042 310,00 11 042 310,00
928-1 Services urbains 10 171 220,00 9 417 970,00 9 417 970,00
92810 Services communs 102 850,00 99 400,00 99 400,00
92812 Collecte et traitement ordures ménagères 9 982 420,00 9 193 970,00 9 193 970,00
92813 Propreté urbaine 13 950,00 24 000,00 24 000,00
92814 Eclairage public 2 000,00 600,00 600,00
92816 Autres réseaux et services divers 70 000,00 100 000,00 100 000,00
928-2 Aménagement urbain 1 461 975,00 1 621 990,00 1 621 990,00
92821 Equipements de voirie 0,00 977 000,00 977 000,00
92822 Voirie communale et routes 1 444 175,00 604 740,00 604 740,00
92823 Espaces verts urbains 16 800,00 23 100,00 23 100,00
92824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 000,00 17 150,00 17 150,00
928-3 Environnement 2 500,00 2 350,00 2 350,00
92830 Services communs 2 500,00 2 350,00 2 350,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 161 505,00 899 310,00 899 310,00
929-0 Interventions économiques 444 730,00 189 420,00 189 420,00
929-1 Foires et marchés 707 975,00 709 890,00 709 890,00
929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00
929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00
929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00
929-5 Aides au tourisme 8 800,00 0,00 0,00
929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 115 600,00 255 900,00 255 900,00
929-0 Interventions économiques 35 600,00 145 900,00 145 900,00
929-1 Foires et marchés 80 000,00 80 000,00 80 000,00
929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00
929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00
929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00
929-5 Aides au tourisme 0,00 30 000,00 30 000,00
929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 55 968 687,00 58 232 791,00 58 232 791,00
931 Opérations financières 10 727 520,00 11 196 695,00 11 196 695,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 30 924 829,00 30 619 155,00 30 619 155,00
934 Transferts entre sections 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
939 Virement à la section d'investissement 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00
RECETTES DE L’EXERCICE 123 349 212,00 123 882 841,00 123 882 841,00
931 Opérations financières 4 507 461,00 3 486 452,00 3 486 452,00
932 Dotations & participations non affectées 9 505 974,00 9 968 200,00 9 968 200,00
933 Impôts et taxes non affectées 107 835 777,00 109 578 189,00 109 578 189,00
934 Transferts entre sections 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 727 520,00 11 196 695,00 11 196 695,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 23 005,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 80 000,00 200 000,00 200 000,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 250 000,00 250 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 504 515,00 10 678 695,00 10 678 695,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 000,00 8 000,00 8 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 55 000,00 55 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 507 461,00 3 486 452,00 3 486 452,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 1 199 417,00 58 545,00 58 545,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 3 308 044,00 3 427 907,00 3 427 907,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 9 505 974,00 9 968 200,00 9 968 200,00
7411 Dotation forfaitaire 7 385 474,00 7 061 772,00 7 061 772,00
74127 Dotation nationale de péréquation 915 000,00 1 104 191,00 1 104 191,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 500,00 2 800,00 2 800,00
7461 DGD 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 50 000,00 49 437,00 49 437,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 900 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 30 924 829,00 30 619 155,00 30 619 155,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 500,00 7 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 5 000,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 7 400 000,00 7 400 000,00 7 400 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 7 000 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
739221 FNGIR 14 699 852,00 14 699 852,00 14 699 852,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 824 977,00 1 806 803,00 1 806 803,00
RECETTES DE L’EXERCICE 107 835 777,00 109 578 189,00 109 578 189,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 80 190 000,00 82 297 295,00 82 297 295,00
73211 Attribution de compensation 18 033 512,00 18 040 894,00 18 040 894,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 130 000,00 140 000,00 140 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 182 265,00 7 800 000,00 7 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 597 435,00 4 594 410,00 4 594 410,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 915 615,00 2 801 165,00 2 801 165,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
722 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 45 010 113,00 35 572 591,00 35 572 591,00
900 Services généraux administrat° publiques 2 070 450,00 1 932 550,00 1 932 550,00
901 Sécurité et salubrité publiques 158 550,00 271 400,00 271 400,00
902 Enseignement - Formation 5 913 865,00 6 545 041,00 6 545 041,00
903 Culture 3 262 838,00 1 905 100,00 1 905 100,00
904 Sport et jeunesse 10 894 900,00 2 151 300,00 2 151 300,00
905 Interventions sociales et santé 25 000,00 5 000,00 5 000,00
906 Famille 481 000,00 705 850,00 705 850,00
907 Logement 860 000,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 7 419 730,00 7 618 070,00 7 618 070,00
909 Action économique 19 000,00 8 500,00 8 500,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 12 404 780,00 13 579 780,00 13 579 780,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 0,00
CUMUL 35 572 591,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 45 010 113,00 35 572 591,00 35 572 591,00
900 Services généraux administrat° publiques 70 000,00 8 250,00 8 250,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 7 000,00 7 000,00
903 Culture 9 000,00 2 400,00 2 400,00
904 Sport et jeunesse 2 095 000,00 7 000,00 7 000,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 172 455,00 151 000,00 151 000,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 597 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 10 055 000,00 9 055 000,00 9 055 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 4 340 000,00 2 740 000,00 2 740 000,00
913 Taxes non affectées. 800 000,00 800 000,00 800 000,00
914 Transferts entre sections (5) 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 12 555 320,00 4 000 000,00 4 000 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00
CUMUL 35 572 591,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 070 450,00 1 932 550,00 1 932 550,00
900-2 Administration générale 2 065 450,00 1 927 550,00 1 927 550,00
90020 Administration générale collectivité 1 695 200,00 1 551 550,00 1 551 550,00
90022 Administration générale de l'état 0,00 29 500,00 29 500,00
90023 Information, communication, publicité 28 250,00 45 250,00 45 250,00
90024 Fêtes et cérémonies 0,00 5 000,00 5 000,00
90026 Cimetières et pompes funèbres 342 000,00 296 250,00 296 250,00
900-3 Justice 5 000,00 5 000,00 5 000,00
900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 70 000,00 8 250,00 8 250,00
900-2 Administration générale 70 000,00 8 250,00 8 250,00
90020 Administration générale collectivité 70 000,00 7 000,00 7 000,00
90026 Cimetières et pompes funèbres 0,00 1 250,00 1 250,00
900-3 Justice 0,00 0,00 0,00
900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 158 550,00 271 400,00 271 400,00
901-1 Sécurité intérieure 158 550,00 271 400,00 271 400,00
90110 Services communs 100 000,00 195 100,00 195 100,00
90112 Police municipale 21 250,00 42 300,00 42 300,00
90113 Pompiers, incendies et secours 37 300,00 34 000,00 34 000,00
901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
901-1 Sécurité intérieure 0,00 0,00 0,00
901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 913 865,00 6 545 041,00 6 545 041,00
902-0 Services communs 0,00 120 000,00 120 000,00
902-1 Enseignement du premier degré 5 708 000,00 6 279 541,00 6 279 541,00
90211 Ecoles maternelles 1 609 500,00 1 740 541,00 1 740 541,00
90212 Ecoles primaires 3 602 000,00 4 323 500,00 4 323 500,00
90213 Classes regroupées 496 500,00 215 500,00 215 500,00
902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00
902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00
902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00
902-5 Services annexes de l'enseignement 205 865,00 145 500,00 145 500,00
90251 Hébergement et restauration scolaire 178 865,00 141 500,00 141 500,00
90255 Classes découverte, services annexes 27 000,00 4 000,00 4 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 7 000,00 7 000,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
902-1 Enseignement du premier degré 0,00 7 000,00 7 000,00
90211 Ecoles maternelles 0,00 2 500,00 2 500,00
90212 Ecoles primaires 0,00 4 500,00 4 500,00
902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00
902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00
902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00
902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 262 838,00 1 905 100,00 1 905 100,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
903-1 Expression artistique 2 950 088,00 646 900,00 646 900,00
90311 Expression musicale, lyrique et choré. 357 500,00 320 200,00 320 200,00
90312 Arts plastiques et activités artistiques 3 000,00 60 000,00 60 000,00
90313 Théâtres 2 110 500,00 261 700,00 261 700,00
90314 Cinémas et autres salles de spectacles 479 088,00 5 000,00 5 000,00
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 312 750,00 1 258 200,00 1 258 200,00
90321 Bibliothèques et médiathèques 36 000,00 28 000,00 28 000,00
90322 Musées 115 600,00 59 700,00 59 700,00
90323 Archives 10 150,00 19 000,00 19 000,00
90324 Entretien du patrimoine culturel 151 000,00 1 151 500,00 1 151 500,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 9 000,00 2 400,00 2 400,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
903-1 Expression artistique 0,00 2 400,00 2 400,00
90311 Expression musicale, lyrique et choré. 0,00 1 200,00 1 200,00
90313 Théâtres 0,00 1 200,00 1 200,00
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 9 000,00 0,00 0,00
90322 Musées 9 000,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 10 894 900,00 2 151 300,00 2 151 300,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
904-1 Sports 10 855 500,00 2 099 300,00 2 099 300,00
90411 Salles de sport, gymnases 8 039 000,00 305 700,00 305 700,00
90412 Stades 1 688 200,00 786 000,00 786 000,00
90413 Piscines 352 000,00 293 000,00 293 000,00
90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 776 300,00 714 600,00 714 600,00
904-2 Jeunesse 39 400,00 52 000,00 52 000,00
90421 Centres de loisirs 32 000,00 42 500,00 42 500,00
90422 Autres activités pour les jeunes 7 400,00 9 500,00 9 500,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 095 000,00 7 000,00 7 000,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
904-1 Sports 2 095 000,00 7 000,00 7 000,00
90411 Salles de sport, gymnases 1 829 000,00 0,00 0,00
90412 Stades 266 000,00 2 000,00 2 000,00
90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 0,00 5 000,00 5 000,00
904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 25 000,00 5 000,00 5 000,00
905-1 Santé 25 000,00 5 000,00 5 000,00
90511 Dispensaires et établissemts sanitaires 25 000,00 5 000,00 5 000,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 481 000,00 705 850,00 705 850,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00
906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00
906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00
906-4 Crèches et garderies 481 000,00 705 850,00 705 850,00
RECETTES DE L’EXERCICE 172 455,00 151 000,00 151 000,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00
906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00
906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00
906-4 Crèches et garderies 172 455,00 151 000,00 151 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 860 000,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 860 000,00 0,00 0,00
907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00
907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00
907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00
907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00
907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00
907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 7 419 730,00 7 618 070,00 7 618 070,00
908-1 Services urbains 551 000,00 578 040,00 578 040,00
90811 Eau et assainissement 100 000,00 80 000,00 80 000,00
90813 Propreté urbaine 133 000,00 104 300,00 104 300,00
90814 Eclairage public 288 000,00 293 740,00 293 740,00
90816 Autres réseaux et services divers 30 000,00 100 000,00 100 000,00
908-2 Aménagement urbain 6 868 730,00 7 040 030,00 7 040 030,00
90821 Equipements de voirie 415 000,00 315 000,00 315 000,00
90822 Voirie communale et routes 5 763 300,00 6 075 930,00 6 075 930,00
90823 Espaces verts urbains 536 680,00 475 000,00 475 000,00
90824 Autres opérations d'aménagement urbain 153 750,00 174 100,00 174 100,00
908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 597 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00
908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00
908-2 Aménagement urbain 597 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00
90822 Voirie communale et routes 597 000,00 2 385 000,00 2 385 000,00
908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 19 000,00 8 500,00 8 500,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00
909-1 Foires et marchés 19 000,00 8 500,00 8 500,00
909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00
909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00
909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00
909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00
909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00
909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00
909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00
909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00
909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00
909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00
909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 904 780,00 14 429 780,00 14 429 780,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 12 404 780,00 13 579 780,00 13 579 780,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 42 066 658,00 33 011 941,00 33 011 941,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 10 055 000,00 9 055 000,00 9 055 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 4 340 000,00 2 740 000,00 2 740 000,00
913 Taxes non affectées. 800 000,00 800 000,00 800 000,00
914 Transferts entre sections 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 12 555 320,00 4 000 000,00 4 000 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 12 404 780,00 13 579 780,00 13 579 780,00
1641 Emprunts en euros 12 404 780,00 13 524 780,00 13 524 780,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 55 000,00 55 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 10 055 000,00 9 055 000,00 9 055 000,00
1641 Emprunts en euros 10 055 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 55 000,00 55 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 340 000,00 2 740 000,00 2 740 000,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
10228 Autres fonds 40 000,00 40 000,00 40 000,00
1342 Amendes de police non transférable 300 000,00 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 800 000,00 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 1 500 000,00 850 000,00 850 000,00
2031 Frais d'études 240 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 5 000,00 5 000,00
21311 Hôtel de ville 100 000,00 70 000,00 70 000,00
21312 Bâtiments scolaires 250 000,00 100 000,00 100 000,00
21316 Equipements du cimetière 50 000,00 40 000,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 30 000,00 30 000,00
2152 Installations de voirie 350 000,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 6 513 050,00 7 395 575,00 7 395 575,00
28032 Frais de recherche et de développement 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 380 285,00 380 285,00 380 285,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 214 125,00 214 125,00 214 125,00
28051 Concessions et droits similaires 200 000,00 250 000,00 250 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 250 000,00 200 000,00 200 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 53 025,00 50 000,00 50 000,00
281571 Matériel roulant 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 600 000,00 700 000,00 700 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 000,00 250 000,00 250 000,00
28182 Matériel de transport 700 000,00 800 000,00 800 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500 000,00 500 000,00 500 000,00
28184 Mobilier 500 000,00 200 000,00 200 000,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 915 615,00 2 797 320,00 2 797 320,00
4818 Charges à étaler 0,00 3 845,00 3 845,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 55
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
7 803 288,00 9 021 366,00 9 021 366,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
12 555 320,00 4 000 000,00 4 000 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 23 823 415,00 5 652 550,00 17 844 715,00 9 167 990,00
011 Charges à caractère général 4 876 185,00 500 550,00 4 405 145,00 707 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 045 780,00 3 652 000,00 12 739 200,00 6 929 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 886 750,00 1 500 000,00 687 870,00 1 524 500,00
67 Charges exceptionnelles 14 700,00 0,00 12 500,00 7 050,00
RECETTES DE l’EXERCICE 2 221 500,00 45 400,00 4 385 800,00 1 364 700,00
013 Atténuations de charges 634 430,00 37 400,00 83 300,00 682 700,00
70 Produits des services, du domaine, vente 833 000,00 1 000,00 4 140 500,00 549 000,00
73 Impôts et taxes 55 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 91 270,00 0,00 59 000,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 533 300,00 0,00 72 000,00 52 500,00
77 Produits exceptionnels 74 500,00 7 000,00 31 000,00 10 500,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 23 823 415,00 5 652 550,00 17 844 715,00 9 167 990,00
RECETTES TOTALES 2 221 500,00 45 400,00 4 385 800,00 1 364 700,00
SOLDE CUMULE -21 601 915,00 -5 607 150,00 -13 458 915,00 -7 803 290,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
13 516 085,00 2 072 570,00 9 357 870,00 207 200,00 11 519 315,00 899 310,00 94 061 020,00
3 833 860,00 86 350,00 662 700,00 400,00 3 870 345,00 726 410,00 19 669 385,00
8 561 600,00 155 120,00 7 641 435,00 200 100,00 7 613 470,00 162 700,00 64 700 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 120 100,00 1 831 100,00 1 052 735,00 6 700,00 34 500,00 10 200,00 9 654 455,00
525,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 36 775,00
3 562 270,00 55 850,00 5 475 740,00 1 500,00 11 042 310,00 255 900,00 28 410 970,00
109 770,00 48 350,00 65 440,00 1 500,00 161 740,00 115 900,00 1 940 530,00
2 551 500,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 111 500,00 18 000,00 10 804 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 763 970,00 30 000,00 9 848 970,00
719 000,00 7 500,00 3 801 800,00 0,00 0,00 12 000,00 4 760 570,00
182 000,00 0,00 8 500,00 0,00 100,00 80 000,00 928 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 128 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 516 085,00 2 072 570,00 9 357 870,00 207 200,00 11 519 315,00 899 310,00 94 061 020,00
3 562 270,00 55 850,00 5 475 740,00 1 500,00 11 042 310,00 255 900,00 28 410 970,00
-9 953 815,00 -2 016 720,00 -3 882 130,00 -205 700,00 -477 005,00 -643 410,00 -65 650 050,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 18 375 675,00 532 855,00 1 447 950,00
011 Charges à caractère général 3 847 440,00 0,00 22 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 114 885,00 86 855,00 1 425 750,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 399 850,00 446 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 500,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 549 970,00 300,00 26 200,00
013 Atténuations de charges 539 200,00 300,00 8 200,00
70 Produits des services, du domaine, vente 358 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 83 270,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 505 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 64 500,00 0,00 10 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920 920-23
Information,
communication,
publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc. (non
classées ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
1 335 525,00 1 660 955,00 74 450,00 329 615,00 23 757 025,00 20 000,00 1 000,00 45 390,00 23 823 415,00
696 825,00 249 705,00 0,00 40 015,00 4 856 185,00 20 000,00 0,00 0,00 4 876 185,00
628 500,00 1 410 750,00 44 050,00 289 600,00 17 000 390,00 0,00 0,00 45 390,00 17 045 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 500,00 30 400,00 0,00 1 885 750,00 0,00 1 000,00 0,00 1 886 750,00
1 200,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
211 480,00 19 000,00 43 550,00 350 700,00 2 201 200,00 20 000,00 0,00 300,00 2 221 500,00
21 480,00 19 000,00 43 550,00 2 400,00 634 130,00 0,00 0,00 300,00 634 430,00
190 000,00 0,00 0,00 285 000,00 833 000,00 0,00 0,00 0,00 833 000,00
0,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 91 270,00 0,00 0,00 0,00 91 270,00
0,00 0,00 0,00 8 300,00 513 300,00 20 000,00 0,00 0,00 533 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 171 420,00 0,00 3 377 680,00 1 593 300,00 0,00
011 Charges à caractère général 171 420,00 0,00 155 680,00 93 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 222 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
5 142 400,00 510 150,00 5 652 550,00
420 400,00 80 150,00 500 550,00
3 222 000,00 430 000,00 3 652 000,00
0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00
42 000,00 3 400,00 45 400,00
35 000,00 2 400,00 37 400,00
0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 7 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 1 698 375,00 4 849 450,00 4 083 150,00 1 374 300,00 10 306 900,00
011 Charges à caractère général 28 175,00 816 200,00 1 104 850,00 175 300,00 2 096 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 557 900,00 4 033 250,00 2 978 300,00 630 000,00 7 641 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 111 800,00 0,00 0,00 569 000,00 569 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 51 200,00 40 500,00 93 000,00 5 600,00 139 100,00
013 Atténuations de charges 11 200,00 28 500,00 12 000,00 5 600,00 46 100,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 000,00 60 000,00 0,00 72 000,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du
deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 2 784 680,00 302 700,00 328 060,00 2 000,00 2 422 000,00 5 839 440,00 17 844 715,00
0,00 0,00 0,00 1 910 380,00 302 700,00 7 810,00 2 000,00 57 730,00 2 280 620,00 4 405 145,00
0,00 0,00 0,00 862 300,00 0,00 320 250,00 0,00 2 357 200,00 3 539 750,00 12 739 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,00 7 070,00 687 870,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 4 133 200,00 0,00 1 800,00 0,00 60 500,00 4 195 500,00 4 385 800,00
0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 1 800,00 0,00 19 000,00 26 000,00 83 300,00
0,00 0,00 0,00 4 127 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 4 135 500,00 4 140 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 59 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 31 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES 533 200,00 4 260 310,00 24 990,00 1 719 270,00 278 900,00
011 Charges à caractère général 13 650,00 213 760,00 24 990,00 102 570,00 3 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 315 050,00 4 032 500,00 0,00 316 700,00 275 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 204 000,00 7 500,00 0,00 1 300 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 24 800,00 653 650,00 2 300,00 362 900,00 276 050,00
013 Atténuations de charges 14 800,00 58 950,00 0,00 316 900,00 276 050,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 200,00 2 300,00 46 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
6 283 470,00 2 062 180,00 32 190,00 236 700,00 20 250,00 2 351 320,00 0,00 9 167 990,00
344 370,00 284 180,00 32 190,00 12 800,00 20 250,00 349 420,00 0,00 707 440,00
4 625 050,00 1 765 000,00 0,00 223 900,00 0,00 1 988 900,00 0,00 6 929 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 307 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 1 524 500,00
6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
1 294 900,00 40 600,00 2 950,00 1 450,00 0,00 45 000,00 0,00 1 364 700,00
651 900,00 11 600,00 2 950,00 1 450,00 0,00 16 000,00 0,00 682 700,00
520 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 549 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 730 450,00 551 155,00 2 256 450,00 3 274 445,00 593 450,00
011 Charges à caractère général 27 800,00 551 155,00 708 100,00 1 353 345,00 576 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 602 650,00 0,00 1 548 350,00 1 921 100,00 16 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES TOTALES 3 150,00 84 000,00 188 500,00 196 600,00 48 480,00
013 Atténuations de charges 3 150,00 0,00 10 000,00 19 100,00 35 480,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 83 000,00 60 500,00 177 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 118 000,00 0,00 13 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités pour les
jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00 6 675 500,00 4 559 420,00 550 715,00 0,00 5 110 135,00 13 516 085,00
0,00 3 189 150,00 419 165,00 197 745,00 0,00 616 910,00 3 833 860,00
0,00 3 486 250,00 4 139 730,00 332 970,00 0,00 4 472 700,00 8 561 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 20 000,00 0,00 20 100,00 1 120 100,00
0,00 100,00 425,00 0,00 0,00 425,00 525,00
9 000,00 526 580,00 2 900 540,00 132 000,00 0,00 3 032 540,00 3 562 270,00
0,00 64 580,00 40 040,00 2 000,00 0,00 42 040,00 109 770,00
0,00 321 000,00 2 160 500,00 70 000,00 0,00 2 230 500,00 2 551 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 700 000,00 10 000,00 0,00 710 000,00 719 000,00
0,00 132 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 182 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 243 750,00 0,00 243 750,00 1 763 040,00 15 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 70 750,00 0,00 70 750,00 600,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 104 340,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 173 000,00 0,00 173 000,00 1 658 100,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 48 050,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 48 050,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
50 780,00 0,00 0,00 1 828 820,00 2 072 570,00
0,00 0,00 0,00 15 600,00 86 350,00
50 780,00 0,00 0,00 155 120,00 155 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 658 100,00 1 831 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 48 350,00 55 850,00
300,00 0,00 0,00 48 350,00 48 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur de
la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et garderies
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 13 870,00 268 215,00 0,00 47 300,00 9 028 485,00 9 357 870,00
011 Charges à caractère général 150,00 20 000,00 0,00 3 300,00 639 250,00 662 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 720,00 154 715,00 0,00 0,00 7 473 000,00 7 641 435,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 93 500,00 0,00 44 000,00 915 235,00 1 052 735,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES TOTALES 90,00 650,00 0,00 1 800,00 5 473 200,00 5 475 740,00
013 Atténuations de charges 90,00 650,00 0,00 0,00 64 700,00 65 440,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 3 800 000,00 3 801 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur locatif
927-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 207 200,00 0,00 0,00 0,00 207 200,00
011 Charges à caractère général 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 100,00 0,00 0,00 0,00 200 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 882 130,00 24 700,00 0,00 3 587 630,00 1 658 520,00 0,00 2 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 700,00 0,00 778 430,00 1 558 850,00 0,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 852 130,00 0,00 0,00 2 809 200,00 95 170,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 99 400,00 0,00 9 193 970,00 24 000,00 600,00 0,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 99 400,00 0,00 0,00 24 000,00 600,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 193 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services
communs
928-21
Equipements de
voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif. lutte
contre la
pollution
928-33
Préservation du
milieu naturel
0,00 138 565,00 1 602 185,00 2 775 600,00 300 525,00 547 460,00 0,00 0,00 0,00 11 519 315,00
0,00 138 565,00 234 400,00 1 048 750,00 39 650,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 3 870 345,00
0,00 0,00 1 366 785,00 1 726 850,00 260 875,00 502 460,00 0,00 0,00 0,00 7 613 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 977 000,00 604 740,00 23 100,00 17 150,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 11 042 310,00
0,00 0,00 19 640,00 14 600,00 1 150,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 161 740,00
0,00 977 000,00 15 000,00 3 500,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 500,00
0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 763 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 189 420,00 709 890,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 520,00 709 890,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 162 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 145 900,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 115 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
0,00 0,00 899 310,00
0,00 0,00 726 410,00
0,00 0,00 162 700,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 200,00
0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 255 900,00
0,00 0,00 115 900,00
0,00 0,00 18 000,00
30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 932 550,00 271 400,00 6 545 041,00 1 905 100,00
20 Immobilisations incorporelles 221 000,00 0,00 120 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 703 300,00 271 400,00 6 418 041,00 1 902 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 8 250,00 0,00 7 000,00 2 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 250,00 0,00 7 000,00 2 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 1 932 550,00 271 400,00 6 545 041,00 1 905 100,00
RECETTES TOTALES 8 250,00 0,00 7 000,00 2 400,00
SOLDE CUMULE -1 924 300,00 -271 400,00 -6 538 041,00 -1 902 700,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
2 151 300,00 5 000,00 705 850,00 0,00 7 618 070,00 8 500,00 21 142 811,00
0,00 0,00 0,00 0,00 468 740,00 0,00 809 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 946 500,00 5 000,00 704 600,00 0,00 7 149 330,00 8 500,00 20 109 371,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 151 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00 2 560 650,00
0,00 0,00 149 750,00 0,00 2 385 000,00 0,00 2 534 750,00
7 000,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 151 300,00 5 000,00 705 850,00 0,00 7 618 070,00 8 500,00 21 142 811,00
7 000,00 0,00 151 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00 2 560 650,00
-2 144 300,00 -5 000,00 -554 850,00 0,00 -5 233 070,00 -8 500,00 -18 582 161,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 551 550,00 0,00 29 500,00
20 Immobilisations incorporelles 216 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 328 550,00 0,00 29 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 7 000,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900 900-23
Information,
communication,
publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc. (non
classées ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
45 250,00 5 000,00 0,00 296 250,00 1 927 550,00 5 000,00 0,00 0,00 1 932 550,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 250,00 5 000,00 0,00 295 000,00 1 698 300,00 5 000,00 0,00 0,00 1 703 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 250,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 250,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13 901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 195 100,00 0,00 42 300,00 34 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 100,00 0,00 42 300,00 34 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
271 400,00 0,00 271 400,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
271 400,00 0,00 271 400,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 120 000,00 1 740 541,00 4 323 500,00 215 500,00 6 279 541,00
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 738 041,00 4 319 000,00 215 500,00 6 272 541,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 2 500,00 4 500,00 0,00 7 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 500,00 4 500,00 0,00 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du
deuxième degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 145 500,00 6 545 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 145 500,00 6 418 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 320 200,00 60 000,00 261 700,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 319 000,00 60 000,00 260 500,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
646 900,00 28 000,00 59 700,00 19 000,00 1 151 500,00 1 258 200,00 0,00 1 905 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 500,00 28 000,00 59 700,00 19 000,00 1 151 500,00 1 258 200,00 0,00 1 902 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 305 700,00 786 000,00 293 000,00 714 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 104 400,00 784 000,00 293 000,00 713 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 5 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 000,00 0,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour les
jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00 2 099 300,00 42 500,00 9 500,00 0,00 52 000,00 2 151 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 894 500,00 42 500,00 9 500,00 0,00 52 000,00 1 946 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services communs
906-1
Services en faveur
des personnes
âgées
906-2
Actions en faveur de
la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et garderies
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 705 850,00 705 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 704 600,00 704 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 151 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 750,00 149 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur locatif
907-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 80 000,00 0,00 104 300,00 293 740,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 58 740,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 0,00 104 300,00 235 000,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services
communs
908-21
Equipements de
voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif. lutte
contre la
pollution
908-33
Préservation du
milieu naturel
0,00 315 000,00 6 075 930,00 475 000,00 174 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 070,00
0,00 0,00 330 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 315 000,00 5 745 930,00 475 000,00 94 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 000,00
0,00 0,00 2 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
07/12/2018 10 000 000,00 10 000 000,00 48 687,50 10 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 10 000 000,00 48 687,50 10 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
337 047 329,40
1641 Emprunts en euros (total) 337 047 329,40
010098 CREDIT MUTUEL 16/02/2004 16/02/2004 31/01/2005 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 A P O A-1
010159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 A C O A-1
010160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor 12
M(Postfixé) +
1.48
3,010 3,050 A P O A-1
010161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor 12
M(Postfixé) +
1.5
2,810 2,870 S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,250 A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,480 T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,480 T P O A-1
010167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,820 A P O A-1
010170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,490 A P O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor 01
M-Floor 4.5 sur
Euribor 01 M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,720 A P O B-1
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR 30
ans(Postfixé))
4,000 4,060 A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor 12
M(Postfixé))
4,680 4,750 A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,220 A P O E-2
010180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 A P O A-1
010181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 A P O A-1
010182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,910 A C O A-1
010183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 A P O A-1
010184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,120 T C O A-1
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,010 A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,010 A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,300 A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,730 A C O A-1
010190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010197 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2019 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,730 A C O A-1
010198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 A P O A-1
010199 ex 010146 Réam CREDIT AGRICOLE 21/08/2007 21/08/2007 21/08/2008 6 257 333,56 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,520 A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,520 A C O A-1
010201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,010 T P O A-1
010202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,230 T C O A-1
010203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,020 T C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,190 A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 A P O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 T P O A-1
010214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,530 X C O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 A C O A-1
030123 ex 030107 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 319 952,32 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 A C O A-1
040014 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/05/2008 823 240,28 C Taux fixe à 3.48
%
3,480 3,530 A C O E-3
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,250 A P O B-1
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 A C O A-1
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor 12
M(Postfixé))
4,680 4,750 A X O E-1
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,120 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 337 047 329,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 263 380 383,88 13 575 864,96 10 678 625,97 0,00 5 696 226,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 263 380 383,88 13 575 864,96 10 678 625,97 0,00 5 696 226,33
010098 N 0,00 A-1 6 295 435,22 15,08 F Taux fixe à 1.356
% (Euribor 12
M-Floor -0.07 sur
Euribor 12 M) +
0.07
1,360 354 975,22 85 366,10 0,00 0,00
010159 N 0,00 A-1 3 376 999,45 10,50 V Euribor 12 M + 0.7 0,530 306 999,95 17 804,29 0,00 9 554,98
010160 N 0,00 A-1 2 153 105,85 15,96 F Taux fixe à 4.55 % 4,720 91 011,59 99 326,97 0,00 4 170,01
010161 N 0,00 A-1 3 178 237,52 15,53 F Taux fixe à 4.55 % 4,720 133 663,41 142 523,55 0,00 6 926,41
010162 N 0,00 B-1 3 809 632,32 18,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12
M(Postfixé) (Marge
de 0.3%)
4,250 132 904,14 161 840,59 0,00 25 675,82
010165 N 0,00 A-1 185 878,06 6,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,480 25 634,14 4 337,34 0,00 646,05
010166 N 0,00 A-1 185 878,06 6,58 F Taux fixe à 2.46 % 2,480 25 634,14 4 337,34 0,00 646,05
010167 N 0,00 A-1 1 422 420,53 12,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,490 89 364,14 62 734,66 0,00 161,08
010169 N 0,00 A-1 2 490 722,81 7,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,820 260 833,01 119 952,52 0,00 107 096,65
010170 N 0,00 A-1 1 383 911,81 12,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,490 78 129,80 58 458,97 0,00 10 098,05
010173 N 0,00 B-1 3 241 187,80 12,50 C ((Euribor 01
M-Floor 5 sur
Euribor 01 M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois (5
/ 1.6)) + 1.15
4,720 182 983,73 145 983,81 0,00 11 595,69 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010175 N 0,00 E-1 4 026 394,24 34,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR 30
ans(Postfixé))
4,060 103 575,71 163 292,66 0,00 13 076,06
010177 N 0,00 E-1 5 023 443,11 15,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,750 326 262,22 238 362,38 0,00 111 745,94
010178 N 0,00 E-2 3 929 649,59 19,50 C 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,220 131 964,51 165 743,89 0,00 80 308,38
010180 N 0,00 A-1 1 353 970,33 8,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 125 291,61 61 064,06 0,00 55 259,48
010181 N 0,00 A-1 2 033 359,28 8,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 187 773,72 92 721,18 0,00 48 858,80
010182 N 0,00 A-1 2 280 000,02 8,08 F Taux fixe à 4.75 % 4,910 253 333,33 100 678,89 0,00 16 579,26
010183 N 0,00 A-1 3 384 925,84 8,33 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 313 229,01 152 660,16 0,00 91 970,87
010184 N 0,00 A-1 2 916 666,67 8,58 F Taux fixe à 4.95 % 5,120 333 333,34 140 089,58 0,00 21 312,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 3 750 633,39 13,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 267 902,38 285 204,41 0,00 140 760,38
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 3 166 666,63 18,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 240 798,61 0,00 151 875,00
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 999 999,96 17,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 228 125,00 0,00 6 493,06
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 2 666 666,62 15,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 166 666,67 203 888,89 0,00 88 020,83
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 5 269 093,53 23,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,190 219 545,56 325 878,80 0,00 57 326,40
010190 N 0,00 A-1 2 400 000,00 23,90 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 100 000,00 137 483,33 0,00 12 995,00
010191 N 0,00 A-1 5 000 000,00 24,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 200 000,00 286 423,61 0,00 256 133,34
010192 N 0,00 A-1 5 200 000,00 25,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 200 000,00 297 880,56 0,00 266 805,55
010193 N 0,00 A-1 3 149 999,99 26,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 116 666,67 180 446,87 0,00 161 862,04
010194 N 0,00 A-1 4 666 666,66 27,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 267 328,70 0,00 240 125,00
010195-1 N 0,00 A-1 4 833 333,33 28,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 276 876,16 0,00 249 018,52
010196 N 0,00 A-1 5 000 000,00 29,07 F Taux fixe à 5.65 % 5,730 166 666,67 286 423,61 0,00 257 912,04
010197 N 0,00 A-1 0,00 30,00 F Taux fixe à 5.65 % 0,000 0,00 0,00 0,00 266 805,55
010198 N 0,00 A-1 6 340 277,49 9,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 529 313,35 250 440,96 0,00 228 895,49
010199 ex 010146 Réam N 0,00 A-1 1 628 320,80 3,64 F Taux fixe à 4.77 % 4,840 383 367,07 78 749,66 0,00 21 774,24
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 11 402 698,86 16,27 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 670 746,99 543 908,74 0,00 369 715,74
010201 N 0,00 A-1 24 751 387,96 20,54 F Taux fixe à 4.85 % 5,010 698 960,25 1 204 347,51 0,00 243 029,74
010202 N 0,00 A-1 1 890 000,00 15,54 F Taux fixe à 3.15 % 3,230 120 000,00 58 923,37 0,00 11 615,63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
010203 N 0,00 A-1 3 749 999,90 11,07 F Taux fixe à 1.98 % 2,020 333 333,36 72 769,58 0,00 12 214,58
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 3 166 666,66 18,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 166 666,67 105 951,39 0,00 67 100,00
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 10 170 428,58 18,23 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 535 285,71 148 488,26 0,00 107 458,61
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 6 000 000,04 17,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 333 333,33 200 750,00 0,00 110 641,67
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 4 311 000,00 17,23 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 239 500,00 61 216,20 0,00 44 164,47
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 9 793 601,31 24,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 205 200,01 327 677,58 0,00 160 845,43
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 22 516 397,51 17,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 999 855,97 741 946,57 0,00 413 745,16
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 22 948 862,99 18,17 F Taux fixe à 3.14 % 3,190 829 340,21 730 602,55 0,00 588 440,75
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 12 298 965,47 13,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 714 291,89 405 267,99 0,00 158 967,46
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 5 984 967,87 12,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,120 342 859,42 186 897,25 0,00 160 743,67
010213 N 0,00 A-1 1 697 394,15 14,25 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 106 323,01 23 250,15 0,00 5 517,12
010214 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,90 F Taux fixe à 1.52 % 1,530 333 333,32 74 100,00 0,00 6 896,30
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 696 903,11 13,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 49 778,80 52 993,67 0,00 26 154,61
030123 ex 030107 N 0,00 A-1 769 972,22 13,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 54 998,01 58 549,97 0,00 28 896,87
040014 N 0,00 E-3 708 157,89 25,33 C Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (2% - 4 x
sprea
3,170 13 854,65 22 418,13 0,00 15 419,95
040016 N 0,00 B-1 135 275,33 18,83 C Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.3%)
4,250 4 719,26 5 746,76 0,00 911,72
040018 N 0,00 A-1 1 546 363,79 34,92 F Taux fixe à 5.48 % 5,560 39 778,94 85 917,69 0,00 6 880,07
040019 N 0,00 E-1 1 548 807,29 15,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,750 100 591,83 73 490,91 0,00 34 453,05
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 431 885,31 13,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,610 30 848,95 32 841,28 0,00 16 208,55
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 3 117 170,73 12,08 F Taux fixe à 3.08 % 3,120 178 572,61 97 342,31 0,00 83 720,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 263 380 383,88 13 575 864,96 10 678 625,97 0,00 5 696 226,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 809 632,32 1 27,50 (Euribor 12
M-Floor -0.3 sur
Euribor 12 M) +
0.3
Taux fixe à 4.19 % 1 167 141,99 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de 0.3%)
4,250 161 840,59 0,00 1,45
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 3 241 187,80 1 13,50 ((Euribor 01
M-Floor 4.5 sur
Euribor 01 M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) + 1.15
((Euribor 01
M-Floor 4.5 sur
Euribor 01 M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) + 1.15
914 937,60 ((Euribor 01
M-Floor 5 sur
Euribor 01 M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois (5
/ 1.6)) + 1.15
4,720 145 983,81 0,00 1,23
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 135 275,33 1 27,50 (Euribor 12
M-Floor -0.3 sur
Euribor 12 M) +
0.3
Taux fixe à 4.19 % 41 080,39 Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.3%)
4,250 5 746,76 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 7 186 095,45 2 123 159,98 313 571,16 0,00 2,73
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 108
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 4 026 394,24 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR 30
ans(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR 30
ans(Postfixé))
0,00 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR 30
ans(Postfixé))
4,060 163 292,66 0,00 1,53
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 5 023 443,11 1 27,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
1 331 865,39 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,750 238 362,38 0,00 1,91
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 929 649,59 2 30,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé))
4,220 165 743,89 0,00 1,49
040014 SFIL CAFFIL 823 240,28 708 157,89 3 37,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (2% - 4
x sprea
Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (2% - 4
x sprea
0,00 Taux fixe 0% si
Spread CMS EUR
30
ans(Postfixé)-CMS
EUR 02
ans(Postfixé) >=
0% sinon (2% - 4
x sprea
3,170 22 418,13 0,00 0,27
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 548 807,29 1 26,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,750 73 490,91 0,00 0,59
TOTAL (E) 19 520 533,89 15 236 452,12 1 331 865,39 663 307,97 0,00 5,79
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 709 903,69 22 422 547,57 3 455 025,37 976 879,13 0,00 8,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 91,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 240 957 836,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 186 095,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 1 0 0
% de l’encours 4,03 1,49 0,27 0,00 0,00
Montant en euros 10 598 644,64 3 929 649,59 708 157,89 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
1996-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de développement 5 12/12/1996
L Concessions brevets licences 5 12/12/1996
L Logiciels 2 12/12/1996
L Logiciel Ecoute Village 5 12/12/1996
L Voitures pièces pour véhicules 5 12/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1996
L Mobilier 10 12/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 12/12/1996
L Matériel d incendie 5 12/12/1996
L Matériel informatique 3 12/12/1996
L Autres matériels divers 10 12/12/1996
L Coffre fort 30 12/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 12/12/1996
L Appareil de levage ascenseurs 20 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 5 12/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 12/12/1996
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 12/12/1996
L Equipements sportifs 10 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 15 12/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 12/12/1996
L Bâtiments légers abris 15 12/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments installations électriques
et téléphoniques
15 12/12/1996
L Subventions d équipement versées à des bénéficiaires publics 15 23/03/2006
L Subventions d équipement versées à des bénéficiares privés 5 23/03/2006 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 5 000,00 860 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
Provision pour risques et charges 5 000,00 06/02/2019 860 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 5 000,00 860 371,00 865 371,00 0,00 865 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 524 780,00 I 13 524 780,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 524 780,00 13 524 780,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 524 780,00 13 524 780,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 524 780,00 0,00 0,00 13 524 780,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 811 941,00 III 23 811 941,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 395 000,00 3 395 000,00
10222 FCTVA 2 500 000,00 2 500 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 800 000,00
10228 Autres fonds 40 000,00 40 000,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 55 000,00 55 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 416 941,00 20 416 941,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 200 000,00 200 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 380 285,00 380 285,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 214 125,00 214 125,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 250 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200 000,00 200 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 50 000,00 50 000,00
281571 Matériel roulant 50 000,00 50 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 700 000,00 700 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 250 000,00 250 000,00
28182 Matériel de transport 800 000,00 800 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500 000,00 500 000,00
28184 Mobilier 200 000,00 200 000,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 797 320,00 2 797 320,00
4818 Charges à étaler 3 845,00 3 845,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 9 021 366,00 9 021 366,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 118
Total
ressources
propres
disponibles
23 811 941,00 0,00 0,00 0,00 23 811 941,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 524 780,00
Ressources propres disponibles IV 23 811 941,00
Solde V = IV – II (6) 10 287 161,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 7 400 000,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalite 7 400 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 7 400 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 400 000,00
A7.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 193 970,00
7331 Taxes d enlevement des ordures menageres et assimiles 9 193 970,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 193 970,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 193 970,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 428,58 4 541 802,46 2 801 163,29 46 413 462,83
2019 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 687 949,73 98 278,53 1 375 899,40
2019 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 120 370,38 60 185,19 1 444 444,43
2019 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 1 005 000,00 502 500,00 8 542 500,00
2019 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 1 561 904,76 780 952,38 14 057 142,86
2019 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 418 750,00 209 375,00 2 721 875,00
2019 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 502 544,04 251 272,02 2 763 992,17
2019 Indemnité financière
assainissement
240 04/09/2012 137 011,64 47 954,06 6 850,58 82 207,00
2019 Indemnité financière
eau
240 04/09/2012 124 009,47 43 403,29 6 200,47 74 405,71
2019 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 428,58 0,00 535 285,72 9 635 142,86
2019 Indemnité financière 240 22/11/2018 4 311 000,00 0,00 215 550,00 4 095 450,00
2019 Indemnité financière
parcs de stationnement
240 04/09/2012 76 851,23 23 055,36 3 842,56 49 953,31
2019 Indemnité financière
parcs de stationnement
168 17/11/2016 1 832 191,77 130 870,84 130 870,84 1 570 450,09
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 360 351,41 683 211,23 21 725,14 42 850,51
APOGEI 94 2005 P CDC 598 882,00 242 843,01 6,83 T V Livret A 3,150 V Livret A 10,200 A-1 5 967,62 6 989,36
CODELOG SA 2001 P CDC 91 469,41 5 450,17 17,08 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,450 A-1 79,03 316,68
UDSM - Union pour
la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP PARIBAS 670 000,00 434 918,05 10,22 T F Taux
fixe à
3.718 %
3,770 F Taux
fixe à
3.718 %
3,770 A-1 15 678,49 35 544,47
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
175 702 196,07 142 687 097,65 2 476 331,60 4 690 805,91
DOMAXIS 2017 P CDC 778 046,18 757 286,40 38,50 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 10 223,37 14 880,22
DOMAXIS 2016 P CDC 337 194,94 327 261,42 38,50 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 799,94 7 546,47
ERIGERE 2014 P CDC 41 399,00 39 972,98 37,33 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 743,50 732,96
ERIGERE 2016 P CDC 366 280,13 357 190,37 47,33 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 6 643,74 4 672,07
ERIGERE 2016 P CDC 79 492,04 75 917,95 37,33 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 417,55 1 801,80
ERIGERE 2016 P CDC 82 794,69 79 900,45 47,33 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 439,45 1 459,07 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERIGERE 2016 P CDC 110 100,21 105 883,96 37,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 1 429,43 2 150,91
ERIGERE 2014 P CDC 134 391,05 130 566,61 47,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 1 762,65 1 951,03
ERIGERE 2016 P CDC 159 346,00 157 558,76 58,50 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 2 001,00 1 809,94
ERIGERE 2016 P CDC 179 148,00 177 138,66 58,50 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 2 249,66 2 034,86
ERIGERE 2016 P CDC 99 550,00 97 851,26 38,50 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 1 820,03 1 730,34
ERIGERE 2016 P CDC 147 417,00 144 112,03 38,50 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 792,62 3 323,14
ERIGERE 2016 P CDC 170 480,00 168 567,88 58,50 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 2 140,81 1 936,40
Foncière Habitat 2017 P CDC 10 000,00 9 740,12 33,50 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 53,57 261,31
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900 000,00 9 743 245,55 11,25 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 234 832,89 753 401,62
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595 000,00 3 811 570,50 6,42 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 72 419,84 514 251,66
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173 000,00 162 995,30 36,83 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 2 200,44 3 425,34
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121 000,00 112 817,00 36,83 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 620,49 2 757,73
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247 000,00 230 794,14 36,67 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 4 292,77 5 456,42
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196 000,00 185 817,32 46,67 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 3 456,20 3 417,13
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554 000,00 554 000,00 39,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 7 479,00 12 177,71
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481 000,00 481 000,00 59,00 A V Livret A
+ 0.41
1,160 V Livret A
+ 0.41
1,160 A-1 5 579,60 7 105,59
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130 000,00 130 000,00 39,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 715,00 3 265,91
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147 000,00 147 000,00 59,00 A V Livret A
+ 0.41
1,160 V Livret A
+ 0.41
1,160 A-1 1 705,20 2 171,56 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025 000,00 1 025 000,00 39,00 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 19 065,00 20 691,12
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151 000,00 147 424,31 38,17 A V Livret A
+ 1.04
1,790 V Livret A
+ 1.04
1,790 A-1 2 638,90 2 645,35
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547 000,00 1 510 701,38 38,17 A V Livret A
+ 1.11
1,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 28 099,05 26 714,22
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932 000,00 811 701,29 40,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 12 995,08 17 703,40
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665 000,00 3 284 779,11 40,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 79 635,21 60 505,43
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101 000,00 79 757,20 25,92 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 1 277,34 2 861,89
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396 000,00 322 500,71 25,92 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 7 823,84 10 436,77
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800 000,00 7 084 414,04 10,33 A V Livret A
+ 0.6
3,100 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 168 942,07 601 730,58
LOGEO HABITAT. 2015 P CDC 492 500,00 492 500,00 1,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 6 648,75 0,00
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632 263,00 588 745,24 22,58 T V (Livret
A)-Floor
0 sur
Livret A
0,750 V (Livret
A)-Floor
0 sur
Livret A
0,750 A-1 4 359,44 20 057,72
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 118 392,00 108 497,97 35,25 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 596,74 2 732,02
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 35 295,00 32 801,43 35,25 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 442,82 712,39
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 1 379 756,00 1 294 012,79 35,92 A V Livret A
+ 1.11
2,110 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 24 068,64 23 632,15
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 1 425 886,00 1 365 869,37 45,92 A V Livret A
+ 1.11
2,110 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 25 405,17 16 893,87
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 442 549,00 426 619,09 45,42 A V Livret A
+ 1.11
2,360 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 7 935,12 4 646,58
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 267 947,00 252 882,18 35,42 A V Livret A
+ 1.11
2,360 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 4 703,61 4 261,42
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 479 833,00 449 063,98 35,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 6 062,36 8 531,77
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 298 970,00 285 913,25 45,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 3 859,83 3 706,53 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 491 267,00 453 124,07 35,50 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 2 492,18 10 274,30
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 471 298,00 444 351,17 45,50 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 2 443,93 7 378,10
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 211 636,00 199 737,16 35,50 A V Livret A
+ 1.11
2,360 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 3 715,11 3 365,86
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2014 P CDC 394 597,00 380 393,17 45,50 A V Livret A
+ 1.11
2,360 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 7 075,31 4 143,11
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2018 P CDC 8 000 000,00 8 000 000,00 34,00 A V Livret A
+ 0.64
1,390 V Livret A
+ 0.64
1,390 A-1 112 120,35 179 016,21
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1999 P CDC 177 508,39 26 315,63 1,67 A V Livret A
+ 1.3
3,800 V Livret A
+ 1.3
2,050 A-1 739,34 12 976,26
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1999 P CDC 604 386,77 89 600,35 1,92 A V Livret A
+ 1.3
3,800 V Livret A
+ 1.3
2,050 A-1 2 517,34 44 182,01
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1999 P CDC 495 938,63 104 837,84 2,17 A V Livret A
+ 1.3
3,800 V Livret A
+ 1.3
2,050 A-1 2 671,02 34 053,78
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1999 P CDC 773 349,10 163 480,39 2,42 A V Livret A
+ 1.3
3,800 V Livret A
+ 1.3
2,050 A-1 4 135,00 53 899,77
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1986 P CDC 1 705 447,16 431 758,74 4,67 A V Livret A
+ 0.52
4,940 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 7 587,13 87 216,63
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1993 P GNOSSAL 1%
PATRONAL
195 439,64 57 945,45 7,59 A F Taux
fixe à 4
%
4,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 579,46 6 993,47
OPH ST MAUR DES
FOSSES
1999 P CDC 128 452,96 63 844,02 12,33 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
2,050 A-1 1 296,19 5 015,22
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2005 P CREDIT
MUTUEL
877 000,00 586 455,05 16,83 A V Euribor
12 M +
0.06
2,950 V Euribor
12 M +
0.06
-0,090 A-1 -529,19 27 159,32
OPH ST MAUR DES
FOSSES
2006 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 1 086 299,01 17,75 A V Taux
fixe à
3.734 %
3,730 F TEC 05
+ 0.08
0,120 A-1 1 357,87 43 403,08
PROLOG-UES SA.
HLM
2013 P CDC 30 000,00 25 906,39 26,00 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 142,49 892,64
SA D'HLM
COOPERATION ET
FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013 216,68 35 566 923,21 30,25 T V Livret A 1,910 V Livret A 1,410 A-1 501 493,62 175 391,04
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2009 P CDC 1 834 426,39 1 712 517,93 42,58 A V Livret A
+ 1.16
3,410 V Livret A
+ 1.16
1,910 A-1 32 709,09 26 044,06 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2012 P CDC 471 177,70 443 886,14 43,25 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 5 992,46 7 435,65
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 52 184,40 48 530,23 44,75 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 655,16 790,88
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 677 747,58 619 293,33 34,75 A V Livret A
+ 1.1
2,350 V Livret A
+ 1.1
1,850 A-1 11 456,93 12 737,19
SA HLM BATIGERE
ILE DE FRANCE
2013 P CDC 276 820,12 259 759,07 44,75 A V Livret A
+ 1.1
2,350 V Livret A
+ 1.1
1,850 A-1 4 805,54 3 749,54
SA HLM PTT - Toit
et Joie
2004 P CDC 150 000,00 11 947,05 0,25 A V Livret A
+ 1.2
3,450 V Livret A
+ 1.2
2,450 A-1 289,89 11 947,05
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 1 957 000,00 1 597 317,97 11,65 T V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 11 652,24 117 150,43
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 410 000,00 194 626,13 2,65 T V Livret A 1,000 V Livret A 0,750 A-1 1 265,34 69 418,31
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 1 133 064,00 993 579,71 24,25 T V Livret A
+ 1.11
2,890 V Livret A
+ 1.11
1,870 A-1 18 287,07 27 917,44
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P CDC 1 006 544,00 833 980,38 19,58 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 11 258,74 36 601,82
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 3 825 997,00 3 563 362,06 34,50 A V Livret A
+ 1.11
2,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 66 278,53 62 855,46
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 2 550 665,00 2 440 518,78 44,50 A V Livret A
+ 1.11
2,860 V Livret A
+ 1.11
1,860 A-1 45 393,65 27 737,62
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 318 000,00 293 353,91 34,25 T V Livret A 1,760 V Livret A 0,750 A-1 2 186,37 4 932,86
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 400 000,00 1 301 656,59 20,42 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 17 572,36 50 679,29
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2017 P CDC 1 300 000,00 1 221 230,66 13,08 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 16 486,61 79 832,73
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
1995 P Crédit Foncier 609 796,07 92 589,04 1,91 A F Taux
fixe à
6.5 %
6,500 F Taux
fixe à
6.5 %
6,500 A-1 6 018,29 44 837,30
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2001 P CDC 1 107 163,08 658 075,13 14,58 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
2,050 A-1 13 393,72 42 583,11
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2001 P CDC 2 262 592,41 1 389 429,67 14,58 A V Livret A
+ 1.3
4,300 V Livret A
+ 1.3
2,550 A-1 35 177,38 87 082,56
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P Crédit Foncier 1 690 000,00 885 211,62 14,83 A V LEP +
0.95
5,200 V LEP +
0.95
2,200 A-1 19 474,66 61 828,11 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P SG 887 000,00 312 114,03 4,37 A F Taux
fixe à
4.67 %
4,670 F Taux
fixe à
4.67 %
4,670 A-1 14 575,73 56 858,36
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2006 P SG 1 000 000,00 334 131,32 3,53 A F Taux
fixe à
4.44 %
4,500 F Taux
fixe à
4.44 %
4,500 A-1 15 041,48 78 107,21
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2005 P Crédit Foncier 1 387 000,00 760 168,03 11,08 A F Taux
fixe à
4.2 %
4,200 F Taux
fixe à
4.2 %
4,200 A-1 31 927,06 60 450,45
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2004 P Crédit Foncier 1 500 000,00 754 047,45 10,91 A F Taux
fixe à
4.2 %
4,200 F Taux
fixe à
4.2 %
4,200 A-1 31 669,99 65 913,17
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2009 P Crédit Foncier 1 615 000,00 1 244 450,50 20,75 A V Livret A
+ 1.16
2,410 V Livret A
+ 1.16
1,910 A-1 23 769,00 46 268,94
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P ANPEEC 2 039 389,00 1 595 163,44 19,00 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 15 951,63 76 650,40
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 506 117,26 1 371 710,61 33,50 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 18 518,09 32 007,25
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 711 640,10 670 420,49 43,50 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 9 050,68 11 230,46
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 463 711,25 413 590,53 33,50 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 2 274,75 11 089,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 177 788,02 164 143,86 43,50 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 902,79 3 305,11
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 327 067,31 2 119 398,67 33,50 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 28 611,88 49 453,74
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 849 200,59 800 013,20 43,50 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 10 800,18 13 401,35
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 244 000,00 1 121 204,99 34,58 A V Livret A
+ 0.4
1,650 V Livret A
+ 0.4
1,150 A-1 12 893,86 26 200,22 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 620 000,00 576 585,02 44,58 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 7 783,90 9 396,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 478 000,00 423 300,26 34,58 A V Livret A
+ (-0.4)
0,850 V Livret A
+ (-0.4)
0,350 A-1 1 481,55 11 389,76
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 239 000,00 218 652,51 44,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 202,59 4 295,71
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 940 675,00 898 380,71 37,67 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 4 941,09 21 321,77
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 265 547,00 256 264,32 47,67 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 409,45 4 679,67
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 610 778,00 593 396,73 47,67 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 8 010,86 8 867,01
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 469 000,00 1 412 745,19 37,67 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 19 072,06 28 698,26
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 702 056,73 670 510,65 37,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 3 687,81 15 904,08
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 574 409,59 554 346,47 47,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 3 048,91 10 114,93
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 154 000,00 143 000,00 12,33 A V Livret A
+ (-0.75)
0,000 V Livret A
+ (-0.75)
0,000 A-1 0,00 11 000,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 442 849,04 422 246,65 17,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 5 700,33 20 880,52
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1997 P CDC 164 533,66 72 742,85 10,33 A V Livret A
+ 0.8
4,300 V Livret A
+ 0.8
2,050 A-1 1 476,86 6 718,47
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 150 857,00 123 589,04 33,75 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,950 A-1 2 406,22 2 838,05 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112 222,20 5 695 886,89 43,91 T V Livret A
+ 1.59
3,380 V Livret A
+ 1.59
2,360 A-1 132 695,37 67 197,77
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600 000,00 12 272 956,09 33,91 T V Livret A
+ 1.59
3,380 V Livret A
+ 1.59
2,360 A-1 285 250,07 221 233,16
VILOGIA 2011 P CDC 288 906,00 255 102,31 32,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 403,06 7 071,23
VILOGIA 2011 P CDC 220 575,00 200 870,63 42,83 A V Livret A
+ (-0.2)
2,050 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 104,79 4 153,54
VILOGIA 2011 P CDC 853 229,00 797 187,29 42,83 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,850 A-1 14 747,96 12 295,07
VILOGIA 2011 P CDC 465 669,00 422 442,27 32,83 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,850 A-1 7 815,18 9 403,32
VILOGIA 2011 P CDC 785 119,00 711 565,17 32,83 A V Livret A
+ 1.05
3,300 V Livret A
+ 1.05
1,800 A-1 12 808,17 15 976,75
VILOGIA 2015 P CDC 276 111,00 266 159,57 21,42 A V Livret A
+ 0.6
1,600 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 3 593,15 10 120,35
VILOGIA 2015 P CDC 48 000,00 45 400,86 16,42 A V Livret A
+ (-0.45)
0,550 V Livret A
+ (-0.45)
0,300 A-1 136,20 2 606,96
TOTAL GENERAL 177 062 547,48 143 370 308,88 2 498 056,74 4 733 656,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 64 575,65
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 24 254 610,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 24 319 186,23
Recettes réelles de fonctionnement II 151 443 811,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,06
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
929 7362 Taxes de sejour 30 000,00
Total recettes 30 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 30 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 30 000,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 30 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 133
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,08 1,00 2,08
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,08 0,00 1,08
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 291,00 5,00 296,00 232,12 12,60 244,72
Adjoint administratif C 47,00 1,00 48,00 33,90 0,00 33,90
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 40,00 0,00 40,00 46,40 0,00 46,40
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 108,00 2,00 110,00 79,00 0,00 79,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 31,00 1,00 32,00 24,00 5,60 29,60
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 5,00 5,00 10,00
Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 20,20 1,00 21,20
Rédacteur principal de 1ère classe B 10,00 1,00 11,00 8,00 1,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 12,70 0,00 12,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 742,00 11,00 753,00 587,12 74,42 661,54
Adjoint technique C 250,00 11,00 261,00 182,50 69,42 251,92
Adjoint technique principal de 1ère classe C 88,00 0,00 88,00 73,98 0,00 73,98
Adjoint technique principal de 2ème classe C 223,00 0,00 223,00 200,40 0,00 200,40
Agent de maîtrise C 51,00 0,00 51,00 41,16 1,00 42,16
Agent de maîtrise principal C 54,00 0,00 54,00 38,08 0,00 38,08
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 2,00 0,17 2,17
Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,83 3,83
Technicien B 38,00 0,00 38,00 30,00 1,00 31,00
Technicien principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 5,00 1,00 6,00
Technicien principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,00 45,00 35,70 1,00 36,70
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 11,60 0,00 11,60
Assistant socio-éducatif principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 7,00 0,00 7,00 5,60 1,00 6,60
Educateur principal de jeunes enfants B 14,00 0,00 14,00 12,70 0,00 12,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 101,00 2,00 103,00 85,00 8,70 93,70
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 16,00 0,00 16,00 15,50 0,00 15,50
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 71,00 0,00 71,00 58,30 8,00 66,30
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Médecin de 2ème classe A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,70 0,70
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 39,00 1,00 40,00 25,30 5,00 30,30
Conseiller territorial APS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller territorial APS principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des APS B 17,00 1,00 18,00 9,30 5,00 14,30
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur APS principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 86,00 44,00 130,00 73,62 13,08 86,70
Adjoint territorial du patrimoine C 13,00 1,00 14,00 11,00 0,23 11,23
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 7,00 1,00 8,00 7,15 0,00 7,15
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,10 1,10
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6,00 7,00 13,00 6,70 1,22 7,92
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 3,00 3,00 0,65 0,88 1,53
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation hors classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 0,80 0,00 0,80
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re cat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 16,00 27,00 43,00 19,82 9,65 29,47
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 18,00 1,00 19,00 17,50 0,00 17,50
FILIERE ANIMATION (i) 150,00 143,00 293,00 65,15 130,85 196,00
Adjoint territorial d'animation C 101,00 140,00 241,00 29,80 120,00 149,80
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 18,00 3,00 21,00 16,95 2,95 19,90
Animateur B 24,00 0,00 24,00 11,60 7,90 19,50
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE POLICE (j) 71,00 0,00 71,00 40,00 0,00 40,00
Brigadier chef principal C 30,00 0,00 30,00 19,00 0,00 19,00
Chef de service de police municipale B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 35,00 0,00 35,00 15,00 0,00 15,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 525,00 206,00 1 731,00 1 144,01 245,65 1 389,66
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 136
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 348 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 354 0,00 3-4 CDI
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 351 0,00 3-4 CDI
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 351 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 351 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 348 0,00 3-2 CDD
Agent de maîtrise C TECH 355 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 461 0,00 3-4 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 3-4 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 446 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 389 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 462 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 935 0,00 3-4 CDI
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 783 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2 CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 47 CDD
Educateur de jeunes enfants B S 513 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 137
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 388 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 816 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur en chef A TECH 912 0,00 3-4 CDI
Ingénieur principal A TECH 784 0,00 3-3-2° CDD
Médecin de 2ème classe A MS 862 0,00 3-4 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-4 CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 483 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 446 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 483 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 514 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 553 0,00 3-2 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 600 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 604 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 351 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 351 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 351 0,00 3-a° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 366 0,00 3-1 CDD
Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
A contrat de droit privé
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR HEBb3 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 830 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 712 0,00 110 CDD
Opérateur APS qualifié C SP 351 0,00 3-a° CDD
Technicien B TECH 372 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 138
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SIEM ST MAUR DES FOSSES SEM 18 869 842,98
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM PTT - Toit et Joie SA HLM 11 947,05
- LOGEO HABITAT. SA HLM 492 500,00
- Foncière Habitat SA HLM 9 740,12
- CODELOG SA Association 5 450,17
- UDSM - Union pour la Défence de la
Santé Mentale
Association 434 918,05
- OPH ST MAUR DES FOSSES OPH 16 303 802,11
- NOVIGERE SA HLM 588 745,24
- HLM IMM 3F SA HLM 29 825 517,85
- ERIGERE SA HLM 1 534 660,91
- VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
OPAC 14 621 406,19
- APOGEI 94 Autres Struct Priv 242 843,01
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 3 083 986,70
- DOMAXIS OPH 1 084 547,82
- VILOGIA SA HLM 20 667 571,08
- PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 25 906,39
- SA D'HLM COOPERATION ET
FAMILLE.
SA HLM 35 566 923,21
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00
Infocom 02/06/1966 Inclus dans le budget 0,00
Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00
Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 1er janvier 1803 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 25,54 0,00 54 954 310,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 17,54 0,00 27 238 050,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 37,91 0,00 104 935,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 82 297 295,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Bahier Claude
Berrios Sylvain
Bonamour Du Tartre Agathe
Bouffard Savary Elisabeth
Breton Jean Marc
Brunet Yannick
Caillerez Adrien
Camara Yasmine
Carpentier Agnes
Cercley Nicole
Chabot Sabine
Chazette Valerie
Cipriano Philippe
Clodong Nicolas
Cohen Marc
Combe Jean Philippe
Coulon Laurence
Cousin Thierry
De Amorim Romeo
De Fontaine Vive Curtaz Marie Laure
Delecroix Pierre Michel VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Depickere M Therese
Drai Carole
Dubois Laurent
Fiastre Valerie
Fievet Pierre Andre
Gaillard Rene
Gautrand Genevieve
Gerard Marie Pierre
Guillard Pierre
Jahandier Jocelyne
Jurado Rosa
Kaspi Andre
Kocher Julien
Lagarde Sylvie
Launay Cedric
Laurent Denis
Lecuyer Nadia
Leraitre Helene
Leroy Jacques
Luciani Pascale
Petteni Henri
Ribeiro Patricia
Roesch Germain
Soulis Dominique
Tessier Jean Richard
Theves Catherine
Verneau Bernard
Viscardi Jacqueline VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .