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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 079 DM N°1 Budget Annexe Tourisme 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 079 DM N°1 Budget Annexe Tourisme 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
N° 2024/079
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à l’Abbaye de Royaumont à Asnières-sur-Oise, Date convocation : 5 décembre 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage : 5 décembre 2024
Etaient présents : (30) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT.
Absents : (6) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Thierry PICHERY.
N°2024/079 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2024/026 du 3 avril 2024, adoptant le budget annexe tourisme, pour l’exercice 2024, Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 19 novembre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 2 décembre 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - L’amortissement des subventions reçues dans le cadre de l’acquisition d’un bus itinérant pour l’Office de Tourisme Communautaire (subvention du Département du Val d’Oise de 54 907 €),
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe Tourisme pour l’exercice 2024 comme suit :
Section de fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ANNEXE 510 351,00 512 851,00
777 / 01/ FIN Recettes et quote part de subventions d'investissement transférées au compte de résultat 5 490,00
TOTAL DM 1 0,00 5 490,00
TOTAL BUDGET 510 351,00 518 341,00 Section d’investissement
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ANNEXE 147 431,00 177 098,00
13913 / 01 / FIN Subventions d'investissement transférées au compte de résultat - CD95 5 490,00
TOTAL DM 1 5 490,00 0,00
TOTAL BUDGET 152 921,00 177 098,00