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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 097 DM N.1 Budget Annexe Morantin
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 097 DM N.1 Budget Annexe Morantin)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° 2023/097
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h45, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 30 novembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 30 novembre 2023
Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie-BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean- Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Corinne TANGE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Jacques GAUBOUR donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Patrice ROBIN, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Sarah BÉHAGUE.
Secrétaire de séance : Michel MANSOUX.
N°2023/097 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances et contrôle de gestion en date du 14 novembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs la rectification d’écritures comptables afin d’amortir le fond de concours afférent à un bien amortissable, Considérant qu’il y a lieu de modifier le budget annexe Morantin 2023 afin d’assurer la bonne continuité des dépenses et des recettes communautaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe Morantin pour l’exercice 2023 comme suit :
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
041 / 2041412
Fond de concours ville de Chaumontel pour les
travaux de voiries du domaine privé de la C3PF
(délibération du 27/03/2019)
50 537,30
041 / 1314
Fond de concours ville de Chaumontel pour les
travaux de voiries du domaine privé de la C3PF
(délibération du 27/03/2019)
50 537,50
TOTAL 50 537,30 50 537,50 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin