unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 017 Affectation du Resultat du Budget Principal Carnelle Pays de France et DES Budgets Annexes

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 017 Affectation du Resultat du Budget Principal Carnelle Pays de France et DES Budgets Annexes Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 017 Affectation du Resultat du Budget Principal Carnelle Pays de France et DES Budgets Annexes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, N° 2024/017

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024

Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.

N°2024/017 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL CARNELLE PAYS-

DE-FRANCE ET DES BUDGETS ANNEXES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 modifié par l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 et son article R. 2311-13,

Vu les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement, Vu l’avis favorable de la Commission administration générale, finances et contrôle de gestion, en date du 19 mars 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,

Vu le rapport de Claude KRIEGUER, vice-président en charge de l’administration générale, des finances et du contrôle de gestion,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2023 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte financier unique pour le budget principal et ses budgets annexes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AFFECTE les résultats 2023 comme suit :

1/ Pour le budget principal de la C3PF, l’affectation du résultat 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 - 518 238,27 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 2 626 266,84 €

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 2 108 028,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 323 838,47 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 601 021,27 €

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 924 859,74 €

Solde des RAR 469 626,15 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (R-001) 924 859,74 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) /

Report en fonctionnement (R-002) 2 108 028,57 €

2/ Pour le budget annexe de la GENDARMERIE, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 155 163,74 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 112 980,65 €

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 268 144,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 - 6 516,97 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 - 224 231,41 €

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 230 748,38 €

Solde des RAR - 19 074,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (D-001) - 230 748,38 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) 249 823,00 €

Report en fonctionnement (R-002) 18 321,39 €

3/ Pour le budget annexe MORANTIN, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 448 387,59 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 454 664,09 €

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 903 051,68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 - 188 948,13 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 181 387,60 €

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 7 560,53 €

Solde des RAR /

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (D-001) - 7 560,53 €

Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) 7 561,00 €

Report en fonctionnement (R-002) 895 490,68 €

4/ Pour le budget annexe du PA DE L’ORME, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 - 411 851,37 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 583 580,07 €

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 171 728,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 79 839,92 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 347 300,74 €

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 427 140,66 €

Solde des RAR -8 990,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (R-001) 427 140,66 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) /

Report en fonctionnement (R-002) 171 728,70 €

5/ Pour le budget annexe du TOURISME, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 13 554,24 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 89 296,76 €

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 102 851,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 29 667,50 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 2 214,00 €

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 31 881,50 €

Solde des RAR -31 881,50 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (R-001) 31 881,50 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) /

Report en fonctionnement (R-002) 102 851,00 €

6/ Pour le budget annexe du TIERS LIEU, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ Résultat de l’exercice 2023 1 499 281,00 €

B/ Résultat reporté au 31/12/2022 /

Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 1 499 281,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

D/ Résultat de l’exercice 2023 - 757 410,00 €

E/ Résultat reporté au 31/12/2022 /

F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 757 410,00 €

Solde des RAR - 39 248,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Report d’investissement (D-001) - 757 410,00 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-

1068) 796 658,00 €

Report en fonctionnement (R-002) 702 623,00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin