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Arrêté - Arrete n°2026 605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 605)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV N° 2026 / 6OS
Réglementation de la circulation et du stationnement d'une nacelle
2, rue Jules Ferry
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine
public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 31 août 2026 par la société GINGER, 12 Avenue
Gay - Lussac - ELANCOURT (78990), qui sera le payeur ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, le stationnement d’une nacelle automotrice sur la
chaussée, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement
des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'une opération d'inspection et de diagnostic des façades de la résidence
Jules Ferry, la société GINGER, 12 Avenue Gay - Lussac - ELANCOURT (78990), est
autorisée à procéder au stationnement sur chaussée d'une nacelle automotrice au droit du n° 2
de la rue Jules Ferry.
L'opération se déroulera à la date suivante : Le lundi 21 septembre 2026 de8hà17h
Article 2 : La rue sera barrée. La circulation des véhicules sera strictement interdite.
Un plan de déviation sera mis en place.
Déviation : Rue Joseph Bethenod Rue des Jardins > Rue Tarbe des Sablons » Route de Saint-
Leu » Carrefour Charles de Gaulle Avenue Matlock Avenue Budenhiem Fin de déviation.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant
côté impair sauf pour les véhicules de secours et d'incendie. Toute infraction aux dispositions du
présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire,
conformément aux dispositions de cet arrêté.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté impair. Un
cheminement dédié sécurisé, conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public,
sera mis en place en amont et en aval du chantier au droit des passages piétons les plus proches.
Article 5 : Les droits de voirie s'élevant à 160 € par journée, le montant à acquitter s'élève à
160 € (soit 160 € x 1 journée). Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des
sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous
leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie
du présent arrêté séra adressée au Pétitionnaire.
D:
Eaubonne, le = 4 SEP. 2076
noie; & SEP, 2076 Pour la Maire et par délégation,
Poele SEP. 2026 L'Adjoint à la Maire délégué à l’urbanisme et à Délai de recours : 2 mois - À daler de la dale de publication l'aménagement de la vilt Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.A21-1 el suivants du code de justice administralive).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Quentin DUFOUR