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Arrêté - ARRETE N°2026 499
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 499)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
a Liberté - Égalité - Fraternité
EX ETS EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
sens dé l'harmonie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - n° 2026/ {NA
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement
Vide grenier de l'allée des Lys
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L.
2131-1; LL, 2213-11, L 2213-2: ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-17 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 ;
Considérant la demande du mardi 07 juillet 2026 formulée par le Syndicat des
Copropriétaires Résidence Les Franchises/Allée des Lys - 95600 EAUBONNE, en vue
d'organiser un vide grenier Allée des Lys le dimanche 06 septembre 2026 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, cette manifestation entraine une restriction
du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation d'un vide grenier, le stationnement sera
strictement interdit et considéré comme gênant allée des Lys pendant la période suivante :
Dimanche 06 septembre 2026 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite allée des Lys le dimanche
06 septembre 2026 de 8h00 à 18h00 (sauf pour les véhicules de secours).
Une déviation sera mise en place :
Rue d'Enghien Avenue Jeanne d'Arc Avenue Albert 1er Rue de Soisy Rue du Bois
Jacques Rue Désiré Bertrand » Rue racine Fin de déviation.
Article 3: La signalisation et les barrières seront mises en place au moins 48 heures avant
le début du vide grenier par les organisateurs. Les barrières seront installées de façon à
pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers
ou de la police dans cette voie.
Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé
ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions
de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du
présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le 17 (l JUIL, 2026
Pour la Maire et par délégation, Notifié le :
ere es 20 7 026 L'Adjoint à la Maire délégué à l'urbanisme Délai de recours : 2 fais - À dater de la date de publication et à l'aménagement e la ville durable, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL hu
DGA Ressources Directeur Général des Services | Quentin DUFOUR K
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire