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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 12 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le see
ID : 079-200041317-20211213-C__81_12_2021-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 81-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__81_12_2021-DE C- 81-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZAE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d'entretien et de fonctionnement des voiries, réseaux et espaces verts des Zones d'Activités Economiques, la CAN a fait le choix de conclure des conventions de prestations de service de deux ans auprès des communes et syndicats intercommunaux concernés, pour assurer les missions correspondantes. Les dernières conventions actuellement en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2021.
Il est envisagé de conclure de nouvelles conventions à compter du 1er janvier 2022. La prestation pourra être assurée par tout moyen (travaux exécutés en régie ou en ayant recours à des prestataires extérieurs).
Les zones d’activités économiques (PA : Parc d’Activités et/ou ZAE : Zone d’Activités Economiques) concernées sont les suivantes :
Commune d'AIFFRES : PA Bâtipolis
Commune de BEAUVOIR SUR NIORT : ZAE Le Pas David
ZAE Les Petits Affranchimens
Commune de BESSINES : Parc d'Affaires des Portes du Marais (ZAE Les Charmes - ZAE L'Ebaupin)
Commune de CHAURAY : PA Le Trévins
PA Les Guillées
PA Les Rochereaux Nord et Sud
Communes d'ECHIRE / ST GELAIS : PA Le Luc / Les Carreaux
Commune d'EPANNES : ZAE La Clielle
ZAE Les Sablonnières
Commune de FORS : ZAE Les Grolettes
Commune de NIORT : PA Pierre Mendès-France 1, 2 et Nord
PA Saint-Florent Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 079-200041317-20211213-C__81_12_2021-DE
PA Saint-Liguaire
PA Technopole
PA Terre de Sport
ZAE Route de Parthenay
Communes de NIORT / BESSINES : PA Les Portes du Marais (ZAE La Garenne)
Commune de PRAHECQ : PA La Fiée des Lois
Communes de PRIN-DEYRANCON /
MAUZE-SUR-LE-MIGNON :
PA Les Chéracles
Commune de SAINT-MAXIRE : ZAE L’Abbaye
Commune de SAINT-REMY : ZAE La Larguinière
Commune de VILLIERS-EN-PLAINE : ZAE Les Grandes Versennes
Les différentes prestations sont énumérées dans la convention type ci-jointe, laquelle sera adaptée à chaque commune ou syndicat intercommunal.
Afin de gérer au mieux les fluctuations annuelles d’entretien des différents ouvrages et espaces, la présente convention est établie pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois. La rémunération s’effectuera au regard des prestations effectuées dans le cadre de l’estimation suivante :
COLLECTIVITE PRESTATAIRE
ESTIMATION DE LA
CONTRIBUTION
MAXIMALE
SUR 2 ANS EN € T.T.C.
ESTIMATION DE LA
CONTRIBUTION
ANNUELLE
MOYENNE EN € T.T.C.
Commune d'AIFFRES 38 500 € 19 250 €
Commune de BEAUVOIR/NIORT 17 000 € 8 500 €
Commune de BESSINES 6 860 € 3 430 €
Commune de CHAURAY 270 000 € 135 000 €
Commune d'ECHIRE 4 240 € 2 120 €
Commune d'EPANNES 11 580 € 5 790 €
Commune de FORS 1 560 € 780 €
Commune de FRONTENAY ROHAN ROHAN 6 540 € 3 270 €
Commune de NIORT 600 000 € 300 000 €
Commune de PRAHECQ 19 480 € 9 740 €
Commune de PRIN DEYRANCON 2 340 € 1 170 €
Commune de ST GELAIS 580 € 290 €
Commune de SAINT REMY 1 560 € 780 €
Commune de VILLIERS EN PLAINE 3 040 € 1 520 €
S.I.C. d'Echiré/St Gelais/St Maxire 124 000 € 62 000 €
S.I.V.O.M. de Mauzé 4 940 € 2 470 €
TOTAL (€ T.T.C.) 1 112 220 € 556 110 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211213-C__81_12_2021-DE
Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions de prestations de services à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué