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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
DECHETS MENAGERS – CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE CITEO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C81-12-2017-DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017 C- 81-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
DECHETS MENAGERS – CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE CITEO
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a validé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 26 octobre 2015, la signature du contrat dit Contrat pour l’Action et la Performance (CAP), fixant les conditions de versement de soutien financier par l’Eco Organisme à la collectivité dans le cadre de la collecte et de la valorisation des emballages ménagers.
Ce contrat dit «Barème E» arrive à son terme au 31 décembre 2017.
Citéo, nouveau nom commercial de l’éco organisme issu du rapprochement d’Eco Emballages et Eco Folio, a été agréé par les pouvoirs publics par un arrêté publié le 6 mai 2017 pour la période 2018/2022.
Les objectifs généraux de cet agrément sont de permettre d’ici 2022 un accès au tri à 100% de la population, un taux de valorisation de 75% des emballages (68% au niveau national en 2016) avec notamment la généralisation de l’extension des consignes de tri, le développement de l’économie circulaire, zéro mise en décharge.
Cet agrément entraine la mise en place d’un nouveau Contrat pour l’Action et la Performance dit «Barème F».
Ce nouveau contrat a pour conséquence :
- La mise en place d’un nouveau mode de calcul des soutiens financiers perçus par la CAN, avec notamment des contrats d’objectifs permettant de compenser les éventuelles pertes financières entre les 2 contrats,
- Un accompagnement renforcé des collectivités : financement de projets, journées techniques, communication,…
- Une gestion du contrat entièrement dématérialisée.
Les soutiens attendus de la part de Citéo sont d’environ 1 000 000 € par an dont près de 200 000 € liés à la mise en place d’un contrat d’objectif CAN/CITEO.
En plus de ces soutiens visant à prendre en charge partiellement les coûts liés au tri des déchets, le tri des déchets d’emballages génère des flux de matériaux (plastiques, acier, aluminium, cartons, verre). Afin d’assurer la vente de ces matériaux, la CAN avait le choix entre 3 options de reprise définies au contrat Citéo :
- L’option filière (garantie par Citéo)
- L’option fédération (garantie par les fédérations FNADE, FEDEREC) - L’option individuelle.
Le choix a été fait entre les deux premières options, qui apportent à la CAN l’assurance que les tonnages produits sont repris et recyclés. La troisième option n’a pas été étudiée, car elle Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C81-12-2017-DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017 n’offre pas de garanties suffisantes de reprise et positionnerait la CAN dans un rôle de négociant qui n’est pas le sien.
Une consultation des différents repreneurs labellisés a donc eu lieu par type de matériaux et au vu des propositions faites, des conventions par repreneurs et matériaux seront mises en place dans le cadre de l’option filière et l’option fédération. Ces contrats de reprises ont pour objet de définir les modalités de reprises des matériaux et leurs conditions de valorisation. Ils sont annexés au contrat CITEO.
A titre d’information, les recettes attendues sur le budget 2017 sont d’environ 400 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Acter la résiliation du contrat Barème E et des contrats de reprises annexés, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le nouveau contrat dématérialisé « barème F » et les contrats de reprise des matériaux annexés, conclus pour la durée restant de l’agrément soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C81-12-2017-DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017