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Déliberation - deliberation 19 12 134 delegation de service public de la structure multi accueil des aiglons homologation des tarifs pour l hiver 20192020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 134 delegation de service public de la structure multi accueil des aiglons homologation des tarifs pour l hiver 20192020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_134-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Väalloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MA GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 13 décembre 2019
Date d’affichage : 13 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY - Maud GOBERT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Eric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ)
Monsieur Pascal CLAPPIER est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-134
Objet: Délégation de service public de la structure multi-accueil des Aïglons Homologation des tarifs pour l’hiver 2019/2020
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs de la structure multi-accueil des Aiglons gérée par la SAS Crèches de France dans le cadre de son contrat de délégation de service public (DSP) pour la saison d’hiver 2019/2020 ont été adressés en mairie pour approbation.
Après présentation de ceux-ci, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 ER
1D : 073-217303064-20191219-19_12_134-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver les tarifs de la structure multi-accueil des Aiglons gérée par la SAS Crèches de France pour la saison d’hiver 2019/2020, annexés à la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 5 LAT (AR
Affichage : ol (AA
Valloire, le NS [UT 9
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_134-DE
3.1
Tarifs
des
formules
Nous
proposons
plusieurs
formules
d'accueil
:
assuré
par
les
moniteurs
ESI
(repas
compris}
UNITE
FORFAIT
6
jours
MATIN
de
8h45
à
12h00
32,00
€
160,00
€
RPRES-MIDI
de
13h30
à
17h00
33,90
€
165,00
€
|
JOURNEE
de
8h45
à
17h00
(repas
compris}
75,00
€
375.00
€
ACCUEIL
12h
-
14h
uniquement
pour
les
skieurs
dont
le
relai
est
23,00€
115.00
€
wws.crechesdefrance
com