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Compte-Rendu - 23 09 096 delegation de service public creche des aiglons compte rendu annuel au concedant pour l annee 2022
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 09 096 delegation de service public creche des aiglons compte rendu annuel au concedant pour l annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
RÉPUBLI UE FRANÇAISE ID : 073-217303064-20230907-23_09_096-DE
émis VaLIUITE à #3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 31 août 2023
Date d’affichage : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-09-096
Objet : Délégation de service public crèche des Aiglons : compte-rendu annuel au
concédant pour l’année 2022
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
En application de l’article L 3131-5 du code de la commande publique (ordonnance n°2018-
_1074 du 26/11/2018), le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du
contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque
la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités
concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales
(ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018), dès la communication du rapport mentionné à
l'article L 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour
de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023 ler
Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_096-DE
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel de la société Les Petits Chaperons Rouges
(LPCR) pour la période s'étendant du 1“ janvier au 31 décembre 2022, tel que déposé sur
la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil
municipal.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 31 août 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 31 août 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte du compte-rendu annuel la société Les Petits Chaperons Rouges pour
l’année 2022 tel que déposé sur la table des délibérés.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire L Transmission en Préfecture: _ {A |C a 18 Copie conforme
Le Maire, Publication: _{ À {a fs
Vaïloire, le_/ À l'es { ta Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Mäire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.