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Déliberation - 22 11 119 delegation de service public pour la gestion de la structure multi accueil des aiglons homologation des tarifs 20222023
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 119 delegation de service public pour la gestion de la structure multi accueil des aiglons homologation des tarifs 20222023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 es
77 LE
ID : 073-217303064-20221124-22_11_119-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE V41 loire
ä n 53 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE PCR,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 5
Absents : 2
Date de convocation : 18 novembre 2022
Date d’affichage : 18 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) — RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RAMBAUD Marie-Pierre
(donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à GRANGE Guy) Étaient absents excusés : FALCOZ Corine - GRANGE Christian
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-11-19
Objet: Délégation de service public pour la gestion de la structure multi-accueil des
Aiglons - Homologation des tarifs 2022/2023
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs de la structure multi-accueil des Aiglons gérée par la SAS Crèches de France dans le cadre
de son contrat de délégation de service public (DSP) pour la saison d'hiver 2022/2023 et la
saison d’été 2023 ont été adressés en mairie pour approbation.
Ces tarifs sont identiques aux deux années précédentes, sauf une seule modification : la suppression des tarifs après-midi et forfaits après-midi l’hiver et été (une arrivée à l’heure
de la sieste ne permettant pas l’adaptabilité et le confort des enfants).
Hiver Été 2023
2022/2023
Matin 9h00-12h00 33€ 33€
Matin + repas 9h00-13h00 52€ 52€
Journée 9h00-17h30 (repas inclus) 77€ 77€
Repas et accueil skieurs 12h00-13h30 relais assuré par les 24€ moniteurs ESI Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022 .
Matin 9h00-12h00 - Forfait 6 jours ID : 073-217303064-20221124-22_11_119-DE
Matin 9h00-12h00 - Forfait 5 jours 148 €
Matin et repas 9h00-13h00 - Forfait 6 jours 260 €
Matin et repas 9h00-13h00 - Forfait 5 jours 234€
Journée 9h00-17h30 - Forfait 6 jours 385€
Journée 9h00-17h30 - Forfait 5 jours 347€
Repas et accueil skieur 12h00-14h00 - Forfait 6 jours 118 €
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 novembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Après présentation de ceux-ci, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 novembre 2022,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver les tarifs de la structure multi-accueil des Aiglons gérée par la SAS Crèches de France pour la saison d’hiver 2022/2023 et la saison d'été 2023, tels que
présentés ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en PERRIER à $ AA 177
Le Maire, Publication : 28 [AA Le2
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 2 £I 22
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.