Arrêté - 286.2025 veolia 2 rue feron

Documents similaires

Arrêté - 469.2025 43 rue de la republique veolia

Arrêté - 137.2025 veolia bd montmorency

Arrêté - 075.2025 immobiliere 3f stationnement 2 rue conde

Arrêté - 468.2025 intervention rue de clairvaux rue saint j

Arrêté - arn 384.2024 1 2

Arrêté - arn 385.2024 1 2

Arrêté - arn 381.2024 1 2

Arrêté - pages de doc190924 19092024134154 2

Arrêté - arn 380.2024 1 2

Arrêté - arn 394.2024 1 2

Arrêté - 286.2025 veolia 2 rue feron Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 286.2025 veolia 2 rue feron)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, . LL

MONTMORENCY £

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°286.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

2 RUE FÉRON

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 25 juillet 2025 par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE-HORS CANA, 24 Boulevard Foch - 93800 EPINAY-SUR-SEINE,

CONSIDÉRANT que les travaux de dégorgement et de mise à niveau de bouche à clé de réseau ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du lundi 18 août au lundi 1°’ septembre 2025 inclus :

2 RUE FÉRON

Article 1 :

Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.

Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.

En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude.

Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.Æ © Z + = © TD — Z Q e< AN CEDEX ee GERS

Article 2 :

Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.

Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.

Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE-HORS CANA, 24 Boulevard Foch-93800 EPINAY-SUR-SEINE,

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le S re 2S

Jean-Pierre DAUX_ lat: 803159030 + L Demande d'arrêté de police de la circulation

Hioie" Folies Fonte Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPURLIQUE RFANGARSE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier 0 Service public QC Maître d'œuvre où conducteur d'opération QI Entreprise

Nom : DUTRANNOY... dns Prénom : Virginie... nr nn ne

Dénomination : Veolia-FRANCILIANE-HORS CANA Représenté par : inner

Adresse NUMÉTO : Extension : …… Nom de la voie :24 boulevard FOch

Code postal 98 & 0,0, Localité :FPinay-sur-Seine pays. France

Téléphone Li 1, 131 9, 19,6, 83; 2 nf; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11150 5

Courriel : Virginie.dutrannoy@veolia.com

[NT Se PTÉNOM : nee

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : nr ere

Code postal &__jù 50 0 0 LOCAIIÉ : Pays : nn

Téléphone &_ 10 1 03 titi 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : tt 50 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : is C

Adresse Numéro : …… Exlension: … Nom dela voie: Rue Féron

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QC Non Si oui indiquer la référence : une

Description des travaux : TRAVAUX SUR BAC AU 2 RUE FERON

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux uli8; 0,8; 210,29; Durée des travaux (en jours calendaires) : entr,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : utyS; Date de début de réglementation «118; 10:18, 210,25,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles 0

Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée

Par feux tricolores CI Manuellement CI

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI] Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 111;

Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s) &_31_1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers la) véhicules légers

poids lourds QU poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : 10, kmh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité C1

NOM : un PrÉNOM : nn

Dénomination : ns RepPrésenté par : see

Adresse Numéro : Extension : Nom de 1a VOIE : een

Code postal 2 vu pe y LOGAÏÉà saone mnmmennnemmnennnas PONS qu en

Téléphone Lt tt jt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 it 3

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOme Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500î"e CU Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOf"e QI

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : Epinay-sur-Seine Le: 25 07 2025

Nom : ALMEIDA Prénom: SET... QUAIITÉ: ES

Signature *

AA Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.