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Arrêté - 295.2026 enedis teleis 2 rue de verdun prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 295.2026 enedis teleis 2 rue de verdun prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CA #5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°295.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2 RUE DE VERDUN
(Prolongation)
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 20 juillet 2026 par l’entreprise TELEIS située, 12/14 avenue du Vieux
Chemin de Saint-Denis — 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE pour le compte D'ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement et d'ouverture d'une fouille sur voirie doivent être prolongés, qu'ils ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules dans des conditions de sécurité satisfaisantes et qu'il convient, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Du samedi 25 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026 inclus
2 RUE DE VERDUN
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage
réglementaire.
Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-
chaussée.
Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les
enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du
présent arrêté.
Page 1 / 2 Z #5 MONTMORENCY
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement
gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
TELEIS située, 12/14 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis — 92390 VILLENEUVE-LA-
GARENNE pour le compte D’'ENEDIS.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il
peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de
la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; deux mois après l’introduction du recours
gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 9 1 JUIL. 2026
> Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency
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