Arrêté - 075.2025 immobiliere 3f stationnement 2 rue conde

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Arrêté - 075.2025 immobiliere 3f stationnement 2 rue conde Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 075.2025 immobiliere 3f stationnement 2 rue conde)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°075.2025

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

2 RUE CONDÉ

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 25 février 2025 de la société IMMOBILIÈRE 3F située 12 avenue de

BUDENHEIM Cedex 95605 - EAUBONNE

CONSIDÉRANT que des travaux de remise en état de la toiture endommagée au 2 rue CONDÉ -

95160 MONTMORENCY nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRETE

Lundi 17 mars 2025 au Vendredi 21 mars 2025

2 RUE CONDÉ

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 2 places de parking au 2 rue Condé pour le chargement et le déchargement du matériel.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 2 :

Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société IMMOBILIÈRE 3F située 12 avenue de BUDENHEIM Cedex 95605 -EAUBONNE

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 4 3| LeZ< ,

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Mairedi MONTMORENCY

VILLE DE MONTMORENCY N°020

VAL D'OISE

EH HE HE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D’'OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 25 février 2025 par la société IMMOBILIÈRE 3F située 12 avenue de BUDENHEIM Cedex 95605 - EAUBONNE s’appliquant à l’occupation du domaine public pour des travaux de remise en état de la toiture endommagé au 2 rue CONDÉ - 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Lundi 17 mars 2025 au Vendredi 21 mars 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public autorisée est de : 5ml x 2 ml —20 m° au 2 rue CONDÉ,

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Le demandeur devra protéger le domaine public afin qu’il ne soit pas détérioré.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 179,51€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société IMMOBILIÈRE 3F située 12 avenue de BUDENHEIM Cedex 95605 -EAUBONNEArticle 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

af

Montmorency, le Ÿ 3 122

Jean-Pierre DAUX

7, Adjoint au Maire

CDélégué-au sports, à la voirie et aux

< ommunications et des bâtiments communauxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

Nom: Immobilière 3F Téléphone: +33 6 99 23 88 52

Prénom : COVINHES STEPHANIE

Adresse: 12 avenue de Budenheim SIRET, 284 PURES 008AS

EAUBONNE Cedex 95605

Code Postal :

Courriel : stephanie.covinhes@groupesf.fr

POSE D'UNE BENNE.

Tarifs 2024 : 0, 89 €lpar jour eet parFm avec un minimum de Béreésption qui s'élève à 75.81 €

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Réservation (*) Tarifs 2024: 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début des travaux : 17/03/2025 au 21/03/2025 Durée des travaux (en jour calendaire) : 5 Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : 300cm Largeur de l'échafaudage en mètres : 100cm

Numéro de dossier déclaration préalable : |

Description des travaux: Remise en état de la toiture endommagé

Devant le 2 RUE DE CONDE 95160 MONTMORENCY

Sécurité : Filet W Balisage ÿŸ Eclairage [1

Stockage matériel : 2 places de parking Sur domaine public w place Sur domaine privé @ jardin

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m2 avec un minimum de Paicéhition qui s ’élève à à 75. 81€ et

Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement (en jour calendaire) : Jour (s)

Stationnement : Autorisation É (*) Réservation Â

, x 1 barrière pour 5 mètres

Nombre de place(s) à réserver : () Linéaires

J'atteste de l'exactitude des information fournies X

Fait à: FAUBONNE Le: 25/02/2025

Nom: Covinhes Prénom: Stephanie

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota:

redevance.

Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la