Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 SEPTEMBRE 2020 délégations de signature

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 SEPTEMBRE 2020 délégations de signature Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 SEPTEMBRE 2020 délégations de signature)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2020-049

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques

82-2020-09-07-002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Caussade,

mise à jour au 1er septembre 2020 (2 pages) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-09-09-003 - 2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU (3 pages) Page 6

82-2020-08-26-009 - Maison d'arrêt - délégation de signature (6 pages) Page 10

2Direction Départementale des Finances Publiques

82-2020-09-07-002

Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de

Caussade, mise à jour au 1er septembre 2020

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2020-09-07-002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Caussade, mise à jour au 1er septembre 2020 3= - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité

DELEGATION DE SIGNATURE

DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE CAUSSADE

Le comptable, responsable de la Trésorerie de CAUSSADE

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16; |

Arrête :

Article 1°’ Adjoint.

Délégation de signature est donnée à Isabelle PEDRAGOSA , Maxime MAGNE , Didier MONTAGNE et Morgane

SEVIN, adjoint au comptable chargé de la trésorerie, à l'effet de signer:

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant

remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10.000 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10.000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2 Autres agents.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ;

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2020-09-07-002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Caussade, mise à jour au 1er septembre 2020 4aux agents des finances publiques désignés ci-après :

Somme

EE - Durée maximale

Limite É des maximale | pour laquelle

Prénom et Nom Grade AE des délais un délai de décisions £ : de paiement gracieuses à ...

paiement peut etre

accordé

Prénom NOM Inspecteur 15.000 € 6 mois 15.000 €

Prénom NOM

Prénom NOM Contrôleur 10.000 € 6 mois 10.000 €

Prénom NOM

Prénom NOM Agent 2.000 € 6 mois 3.000 €

Prénom NOM administratif

Article 3 Publication.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Tarn et Garonne.

A CAUSSADE, le 7 septembre 2020

Le comptable, responsable de la Trésorerie,

Marie-christine DELAVAUD

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2020-09-07-002 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Caussade, mise à jour au 1er septembre 2020 5Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-09-09-003

2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-09-003 - 2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU 6EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DRPP-PAI

A.P n°82-2020-09-

Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier SARDOU,

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration

territoriale de la République,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre BESNARD, préfet de Tarn-et-

Garonne,

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur n°20/0256/A du 12 février 2020 portant, à compter du 1*

avril 2020, nomination de M. Olivier SARDOU dans l'emploi fonctionnel de conseiller

d’administration de l’Intérieur et de l’outre-mer en qualité de directeur de la citoyenneté et de

la légalité de la préfecture de Tarn-et-Garonne,

Vu la convention n° 82-2017-09-06-004 du 6 septembre 2017, de délégation de gestion en

matière d’échange de permis de conduire entre le préfet de Tarn-et-Garonne et le préfet de la

région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique,

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-07-02-001 du ler juillet 2019 portant organisation de la

préfecture,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,

ARRÊTE

Section I : Administration Générale

Article 1® : Délégation de signature est donnée à M. Olivier SARDOU, directeur de la

citoyenneté et de la légalité, pour tous actes, arrêtés, décisions et documents ressortissant aux

attributions de sa direction, à l’exception des décisions prises en matière de police des

étrangers.

Sont exclus de la présente délégation :

e les circulaires et instructions générales,

2, Allée de l'Empereur - B.P. 10779 - 82013 MONTAUBAN Cedex

Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93,33.79 - Mél : arefaciure@tarn-et-garonne,pref.gouv,fr E d'a E Mons d° E QISDONIE ! E 1 rs - , Le RL WY 1-ÉI-garonn OU

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-09-003 - 2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU 7e les lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux et

régionaux,

e les communiqués de presse.

Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, du secrétaire général de la

préfecture et du sous-préfet de l’arrondissement concerné, M. Olivier SARDOU assure la

présidence de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Tarn-et-

Garonne et signe les actes découlant de cette attribution.

Article 2 : Délégation de signature est donnée pour les correspondances et documents

courants relevant de leurs attributionsà :

— M. Jean-Pierre RICHET, chef du bureau des collectivités locales,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre RICHET, la délégation de signature

qui lui est conférée est exercée par Mme Laurence PEYLAN, adjointe pour le bureau des

collectivités locales,

— Mme Anne VAZART, chef du bureau des élections,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne VAZART, la délégation de signature qui

lui est conférée est exercée indifféremment par Mme Laura PLAZA ou M. Philippe

RADOVITCH, adjoints pour le bureau des élections,

— Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, chef du bureau des étrangers,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DAVANT-SALACROUX, la

délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Sandrine SOLA, adjointe

pour le bureau des étrangers,

— Mme Elise DUPUIS, chef du bureau des relations avec les usagers.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du chef de bureau et des agents

cités en article 2, tout autre chef de bureau de la direction peut signer dans la limite de la

délégation conférée au chef de bureau absent ou empêché,

Section II: délégations propres au bureau des élections

Article 4 : Délégation de signature est donnée pour les récépissés provisoires et les récépissés

définitifs des candidatures aux élections politiques et professionnelles à Mme Anne

VAZART, chef du bureau des élections.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne VAZART, la délégation de signature qui

lui est conférée est exercée indifféremment par Mme Laura PLAZA ou M. Philippe

RADOVITCH, adjoints pour le bureau des élections.

Article S : Délégation de signature est donnée pour les arrêtés dans le domaine de la

réglementation funéraire, hormis ceux concernant une habilitation funéraire, à Mme Anne

VAZART, chef du bureau des élections.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne VAZART, la délégation de signature qui

lui est conférée est exercée indifféremment par Mme Laura PLAZA ou M. Philippe

RADOVITCH, adjoints pour le bureau des élections.

Section IIT: délégations propres au bureau des étrangers

Article 6 : Délégation de signature est en outre donnée à Mmes Véronique DAVANT-

SALACROUX, Sandrine SOLA pour :

— les formulaires cerfa valant décision de délivrance de titre de séjours,

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-09-003 - 2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU 8— les décisions de refus des dossiers d’échange de permis de conduire étranger, dont la

demande est présentée hors délai ou pour lesquels il n’y a pas d’accord de réciprocité avec le

pays de délivrance,

— les bordereaux de commande à l’imprimerie nationale des titres de voyage pour réfugiés,

— la délivrance des récépissés de demandes de titre de séjour ;

— la délivrance des attestations de dépôt de permis de conduire (échange permis étrangers) ;

— la délivrance des attestations de demande d'asile, à l'exception de celles relevant de la

procédure DUBLIN :

— jes visas de régularisation

— ainsi que les lettres de saisine des services extérieurs et des organismes sociaux, les lettres

aux usagers dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Anthony CAVANHAC pour :

— la délivrance des récépissés de demandes de titre de séjour ;

— la délivrance des attestations de dépôt de permis de conduire (échange permis étrangers) ;

— la délivrance des attestations de demande d'asile, à l'exception de celles relevant de la

procédure DUBLIN :

— les visas de régularisation

— ainsi que les lettres de saisine des services extérieurs et des organismes sociaux, les lettres

aux usagers dans le cadre de l'instruction des demandes de titre de séjour.

Section IV - Administration financière et comptable

Article 8 : Dans le cadre du budget relatif aux dépenses en matière d’élection (BOP 232 élections,

BOP 218 élections au tribunal de commerce), délégation de signature est donnée à

M. Olivier SARDOU, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer en qualité

de responsable d’unité opérationnelle :

- les expressions de besoins dans la limite de 5 000€ ;

- la constatation du service fait,

Article 9 : Dans le cadre du budget relatif aux dépenses en matière d’élection (BOP 232 élections,

BOP 218 élections au tribunal de commerce), en cas d’absence ou d’empêchement

de M. Olivier SARDOU, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 7, dont la

limite est ramenée à 1 500 € en ce qui concerne les expressions de besoins, est donnée à Mme

Anne VAZART, chef du bureau des élections.

Article 10 : Les dispositions de cet arrêté prendront effet à compter du 1* avril 2020. A

compter de cette date, l’arrêté préfectoral n°82-2020-02-07-004 du 7 février 2020 est abrogé.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture ct l’administrateur général des finances

publiques de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-

et-Garonne.

Montauban, le + 9 SEP, 2020

Pierre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-09-09-003 - 2020-09-09 - Délégation de signature DCL - M. SARDOU 9Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-08-26-009

Maison d'arrêt - délégation de signature

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-26-009 - Maison d'arrêt - délégation de signature 10EE = Liberté + Cucihé « Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE

MAISON D'ARRÊT DE MONTAUBAN

250, avenue de Beausoleil — BP 362

82033 MONTAUBAN Cedex

Décision n° 01/2020 portant délégation de signature

du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Montauban

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions

prises par l’administration pénitentiaire:

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-8 et R57-8-1 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/01/2018 nommant Monsieur Franck RIVIERE en qualité

de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Montauban.

Monsieur Franck RIVIERE, commandant pénitentiaire, chef d'établissement de la maison d'arrêt de

. Montauban,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien LE GOUESBE, capitaine, adjoint au chef

d’établissement, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visée dans le tableau ci-joint,

Article 2

Délégation permanente est donnée à Madame Karine FROMENTIN, lieutenant, chef de détention, à l'effet

de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

‘tableau ci-joint.

Article 3

Délégation permanente est donnée à Monsieur Ali NACEUR, 1" surveillant, adjoint au chef de détention, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-26-009 - Maison d'arrêt - délégation de signature 11dans le tableau ci-joint.

Article 4

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Marie AUTIER, major, à l'effet de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5

Délégation provisoire est donnée à Agathe VERRAT, major, à l'effet de signer au nom du chef

d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6

Délégation permanente est donnée à Monsieur Luc ARGENTON, 1% surveillant, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7

Délégation provisoire est donnée à Mustapha BOUCHEMA, ler surveillant, à l'effet de signer au nom du

chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8

Délégation provisoire est donnée à Sébastien COUEDEL 1èr surveillant, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

er

Montauban, CT

Le chefd'étäblissement / __—

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-08-26-009 - Maison d'arrêt - délégation de signature 12Spiod MA] sp noSUMJOA MO] SP UOSTEI U9 SSBJSULÉ 919 sed jusAnO ou XX |.x Op£'al mb méusyedde mys/q0,p ‘onuspsp suuosrod e] red qu$is9p ‘ SIT) UN 9SIUI 9P UOTESLIONV/ : ANBTUSHUI JUSUISSI]GE) UN XX IXIX | XX IX | x LEE'Q | SUEp o9mu» Mo] € Sna}yp sa] Smayrod juos juop xnofiq op no sofqo,p 289 u» osud op snjoy X 1££'A AUSIEUT,P 988) 9 JAIAIT UOS 9P SOUIUIOS S9P ISINAI SP NUJ9P Un 1n0d UORESHO0MY .- : SOJUUMOS Sosu3dsp Sp Hns9ps mod peummou 53dui09 üos 9p squodsip x S6£ A ed e] op JueusAOïd juS81E ,p SOUOS Sep Hu9j9p sp2STeHdSOU NUSjp Un, p UOHESLIONNY | S9SNB9 SJOLIOJU S9HEUILIOP KX|IXIXIXIX|IX|xX | x tE£'a sp uoféredau u orjqnd 10597 np jgoid ne jeuruou ado np ojqruodsrp yed #1 ms Sonus)o y [Tr x OC£'O nu9;9p Un.,p sjqruodsrp yed 87 Ms MOL)XS, ] E JUSUIOSIEA UN HNJOOS, p UOTESLIOMY JReururou ado mo] op sjqruodsip ped 8j ms juomaspud red “+ q7-mmes 9P 2MSOU SUN. P ‘2TIOS X | x t'a 9P UOISSIULOd SUN, p AMPIIJOUSQ NSP UN & SSII A9 OP I mb SUUIOS EI Sp uoTeHoIddy X pt CA TOjduS Un.,p poid 8-9STUI 9p nO JUSUSSEO9P JUSWISSETO 9P UOIS9(] XX |X|IX| XX |X | x OL£'A VSOQU SP AUX O1 R SOONIIS SO[NIIS0 SSPSUEP SOPETEUT SNUSIYP SSP UOTE) Y XX I|IXIX| X|X|[xX | x YT-9LSU STATS 9p JUPE UEUS 5 SNUSJSP SP UOHIUEUM 8] SP XI04) X|X|XIX|IX|IX|x | x £6'a NII US SJQUIOSU SO8]d an9 JUBANOÏ SUP S9PUOLEUSISICI

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