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Déliberation - 202258 demande subvention achat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202258 demande subvention achat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conselliers
+ en exercice 11:
: + présents 10 :
oh votants 11:
"| e absente 1
+ exclus 0 :
Date de convocation: |
i
Date d'affichage :
20
[ Objet
Demande “de subventions |
(Ordinateur secrétariat
mairie
: Étaient présents :
” Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
! De la commune BARBAZAN
Séance du 12 décembre 2022 à 18 heures 00
! Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est “réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
SOUS-PRÉFECTURE
2 3 DEC. 2022
SAINT-GAUDENS
Mme STRADERE Michèle
Érearaenn nement
VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE | Bernard, SALES André, VALLE Anthony | Absente avec procuration : Mme WINTERSTEIN Martine donne | procuration à Mme BOLEA Maryse J
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe que le poste informatique de là comptabilité 7j montre des signes de faiblesse et qu'il est temps de le changer.
Aussi, Madame le Maire expose deux devis :
L Arobatic pour 530.00€ HT soit 636.00€ TTC
- VELA pour 1410.00 € HT soit 1 692.00€ TTC
Madame le Maire informe aussi qu'il est possible de demander une aide
financière au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
|
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
+ retenir la proposition de VELA :
Ordinateur : 1410.00€ HT soit 1 692.00€ TTC
- de demander une subvention auprès du Conseil Départemental à
hauteur de 40% soit 564.00€ HT soit 676.80€ TTC.
+ arrête le plan de financement comme suit :
Dépenses : 1 410.00€ HT soit 1692.00€ TTC
- Conseil Départemental : 564.00€ HT soit 676.80€ TTC.
- Autofinancement : 846.00€ HT soit 1015.20€ TTC
‘et s'engage à effectuer l'achat l'année de programmation.
(décembre 2022.
Fait à Barbazan le 15 décembre 2022,
Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIIVERT toc. 540830 -09/10 | Manréque dim