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Déliberation - 202440 Achat garage Thermes Demande de subvention au conseil dé
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202440 Achat garage Thermes Demande de subvention au conseil dé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
# Nombre de conseillers
N. en exercice 11
M. présents 10
"+ votants 10
V+ absents 1
‘+ exclus 0
# Date de convocation :
j 18 octobre 2024
x Date d'affichage :
4 18 octobre 2024
. Objet
‘Achat garage Thermes
Pemande de subvention
au Conseil Départemental
‘de la Haute-Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
De la commune BARBAZAN
Séance du 28 octobre 2024
MUNICIPAL
à 18 heures 00
SOUS-PRÉFECTURE
05 NOV. 2024
SAINT-GAUDENS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE
Bernard, SALES André.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le conseil municipal de la vente d'un garage sur l'Allée le Vignaux, non loin des Thermes (parcelle B1236).
Elle explique l'importance d'acquérir ce bâtiment de 94m? pour y installer un atelier technique communal.
En effet, à ce jour, le matériel communal est stocké à l'extérieur, il
s'abime et risque d'être volé.
De plus, les agents du service technique n'ont pas d'atelier adapté.
Madame le Maire informe que le tarif de vente s'élève à 25 000€ TTC.
Elle informe également de la possibilité de demander une subvention à hauteur de 40% au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet d'achat de ce garage en vue de créer un atelier technique, pour un montant total de 25 000€ TTC et sollicite l'aide financière du
Département de la Haute-Garonne à hauteur de 40% soit 10 000€.
Les 60% (15 000€) restant à la charge de la commune.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 5
novembre 2024.
Fait à Barbazan le 4 novembre 2024.
Le Maire,
d. 540330 - 04/2