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Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202204 Achat photocopieur demande subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PEAU
EMENS
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MU
de
16
DE
* en
exercice
11
2PISSeNS
7
|De
la
commune
BARBAZAN
- votants
9
.
+ absents
_
4.
Séance
du
17
février
2022
à 18
heures
00
+exclus
0.
Date
de
convocation
:
11
février 2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage:
sous
la présidence
de
:
11
février
2022
Objet
.
Mme
STRADERE
Michèle
Achat
d'un
photocopieur
-
Demande
de
subventions
Conseil
Départemental
Étaient
présents :
Mesdames
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle, WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
SALES
André,
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
Maryse
BOLEA
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à Michèle
STRADERE
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
informe
que
le
photocopieur
du
secrétariat
montre
des
signes
de
faiblesse
et
qu'il
est
temps
de
le changer.
|
Aussi,
après
plusieurs
entretiens
avec
des
entreprises,
Madame
le
Maire
expose
l'offre
de
Technograv
pour
l'achat
d'un
photocopieur.
Le
devis
est
le
suivant
:
3
288.82€
HT
soit
3
946.58€
TTC
Madame
le
Maire
informe
aussi
qu'il
est
possible
de
demander
une
aide
financière
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- retenir
la
proposition
de
Technograv
Copieur
-scanner
-imprimante
:
3288.82€HT
soit
3
946.58€
TTC
- de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40%
soit
1
315.53€
HT
soit
1
578.63€
TTC.
- arrête
le
plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
: 3288.82€
HT
soit
3
946.58€
TTC
- Conseil
Départemental
: 1
315:53€
HT
soit
1
578.63€
TTC
.
- Autofinancement
: 1
973.29€
HT
soit
2
367.95€
TTC
et
s'engage
à
effectuer
l'achat
l'année
de
programmation.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ekabrègue
duc Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le 22
février
2022. Publié
ou
notifié
le
.
.
Fait
à BARBAZAN,
le 18
février 2022
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
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Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo