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Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Ordre du Jour cm 15.12.2022)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville d’Annemasse
Direction Générale
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2022
La séance publique est programmée
à 18h30 dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
La séance sera retransmise en direct sur www.annemasse.fr.
OUVERTURE DE SÉANCE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES
Séance du 16 novembre 2022
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
AFFAIRES GÉNÉRALES
Direction générale
1) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2021 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur
RESSOURCES
Réglementation générale et vie publique
2) Délégation de Service Public du stationnement payant - Approbation de l'avenant n°12 à la convention globale de stationnement
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Commerce et Economie de proximité
3) Stationnement payant - Mise en place d'un nouveau dispositif d'accompagnement du stationnement payant en lien avec la piétonnisation du centre-ville RESSOURCES
Finances
4) Chèques cadeaux - Modalités d'attribution de chèques cadeaux aux agents de la Ville d'Annemasse
Tranquillité publique
5) Police municipale - Acquisition d'un chien de travail à titre gracieux pour la brigade cynophile
6) Police municipale - Approbation de la convention d'hébergement d'un chien de travail mis à disposition d'une cynotechnicienne affectée au service de police municipale d'Annemasse
Réglementation générale et vie publique
7) Union locale des associations d'anciens combattants (ULAC) - Versement d'une subvention au titre de l'année 2022
MODERNISATION
Ressources Humaines - Prévention
8) Tableau des emplois - Modifications
9) Organisations syndicales représentatives – Versement d'une subvention à une section locale représentée à la Ville d'Annemasse (CFDT) au titre de l'année 2022
10) Personnel communal – Adhésion à l’offre de service du pôle Santé au travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CDG74)
11) Personnel communal – Avenant à la convention d’adhésion au socle commun de compétences conclue entre la Ville d’Annemasse et le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Savoie – Référent laïcité et lanceur d’alerte
12) Personnel communal – Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres-restaurant du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CDG74)
COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Jeunesse et politique de la Ville
13) Jeunesse – Convention-type de partenariat à intervenir entre la Ville et les établissements scolaires
14) Quartier Le Perrier-Chateau Rouge-Livron – Avenants n° 3 aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) conclues entre l'État, Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville, Halpades et Haute-Savoie Habitat
Éducation et Petite enfance
15) Bons vacances 2022 - Versement des subventions aux structures partenaires
Sports
16) Utilisation des installations sportives des communes ou de leurs groupements par les collégiens haut- savoyards - Approbation de la convention à intervenir entre le Département, la Commune d'Annemasse et le Collège Michel Servet
17) Atout-Jeunes 2022 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention 18) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse
19) Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés
20) Étape du Tour de France 2023 - Achat de dossards
Vie culturelle et associative
21) Association Lustig'Music - Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs 2022/2023 à intervenir avec la Ville et versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2022
22) Association Glitch - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2022 pour la réalisation de fresques urbaines
23) Intermède, réseau des bibliothèques de l'Agglomération - Approbation de la modification du règlement intérieur et de la grille des tarifs
24) Auditorium - Création de tarifs
25) Festival Friction(s) 2023 - Partenariat Ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge – Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt
Action sociale et solidaire
26) Jardins Familiaux – Modification du règlement et de ses annexes
AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
27) Acquisition d'un terrain en volume - Place Jean-Jacques Rousseau
28) Acquisition foncière - Portage foncier par l'EPF74 pour l'acquisition de la propriété de la SCI MOLIERE - 26 avenue de la Gare
29) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2023
Parcs et jardins, maintenance voiries
30) Zones d'Activités Économiques ( ZAE) - Approbation de la convention d’entretien des zones d’activités situées sur la Commune d’Annemasse
Patrimoine bâti
31) SPL OSER - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance / Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31.12.2021
32) SPL OSER - Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance – Avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage confiée à la SPL