unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 14 avril 2016

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 14 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le 14 avril à 17 H30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE, Mrs GRENON, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU Vice-présidents,

Mmes., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT N., SIGNAT L., SCHNEIDER C, Mrs. MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D, GACHET P., LUTARD J., RAFFE D., GAILLOT J.P, MICHAUD J, VIDAL P, ROBERT M. POCH P, COMPAN B. (suppléant BERNARD D.)

Excusées : Mmes BOULOUMOU MC (pouvoir à M. DOUBLET), ANDRE L., BOURSIQUOT S., M. FRANÇOIS D., LOUVET C., GANDAUBER G., BACHEREAU P., DUCAYLA C

Date de la convocation : 6 AVRIL 2016

Présents : 25

Secrétaire de séance : David RAFFE.

En préambule de ce conseil :

 Madame Valérie CINQUALBRE du Conseil Départemental est venue présenter aux élus la participation de notre CDC au sein du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique. Cette intervention fait l’objet d’une délibération lors de ce Conseil. 

 Monsieur GOURICHON – Directeur de la FDGDON17 accompagné de Monsieur DOUBLET – Président de l’ACCA de Trizay – intervient à la demande des élus sur les problèmes et difficultés concernant la capture des ragondins sur notre territoire par la brigade de Monsieur TILLAUD.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1. APPROBATION du PV du 16 mars 2016.

Adopté à l’unanimité

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Président propose d’attribuer les subventions suivantes :BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

ADIL 17 : 1 192 €

LE NID AUX CALINS : 11 370 €

F.N.A.C.A. : 500 €

Il propose également de verser dans le cadre de la compétence enfance petite enfance une participation :

Commune de Sainte Radegonde – ALSH Les Petites Mésanges : 20 000 €

Commune de Nieul les Saintes – ALSH communal: 49 386 €

Adopté à l’unanimité

3. VOTE DU Compte Administratif 2015 BUDGET PRINCIPAL.

Monsieur le 1er vice- Président soumet le tableau des résultats ci-dessous à l’approbation des

membres du Conseil Communautaire.

INVESTISSEMENT

Déficit 2014 - 333 106,72

TITRES 2015 1 013 163,06

MANDAT 2015 - 922 051,43

RESULTAT - 241 995,09

FONCTIONNEMENT

Excédent 2014 1 631 416,94

MANDAT 2015 - 3 466 067,50

TITRES 2015 3 852 641,08

RESULTAT 2 017 990,52

GLOBAL 1 775 995,43

Approuvé à l’unanimité

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL.

Les membres du Conseil Communautaire après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2015 concernant le budget principal doivent :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1/01/2015 au 31/12/2015, - statuer sur l’exécution de ce budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Déclarer que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Communautaire pour 2015, visé et certifié conforme, par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part.

Après en avoir délibéré, quitus sera donné à Monsieur le Receveur Communautaire par les membres du Conseil Communautaire.

Adopté à l’unanimité

5. VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2015.

Monsieur le Président soumet le tableau d’affectation des résultats ci-après à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

AFFECTATION DE RESULTAT

RESULTAT INVESTISSEMENT - 241 995,09 article 001 investissement Dépense Restes à réaliser DEPENSES - 179 650,00

Restes à réaliser RECETTES 81 000,00

BESOIN FINANCEMENT 340 645,09 article 1068 investissement Recette

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 017 990,52

Résultat Fonctionnement corrigé 1 677 345,43 article 002 fonctionnement Recette

Adopté à l’unanimité

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES LOCALES 2016.

Après consultation de la commission des finances, Monsieur le Président propose de majorer les taux d’imposition des taxes locales pour 2016 de 1%.

Nature de la taxe 2015 2016

Cotisation Foncière des Entreprises 22,72 % 22,95 %

Taxe d’habitation 7,69 % 7,77 %

Taxe Foncière Non Bâti 2,08 % 2,10 %

Adopté à l’unanimité

7. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2016

Le budget est présenté et soumis à l’approbation des membres du Conseil Communautaire

Adopté à l’unanimité

8. PROJET DE DEVASEMENT DE LA CHARENTE.

Par courrier en date du 16 mars 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous informe que le Département est maître d’ouvrage du dévasement de la Charente, opération inscrite dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Le plan de financement reprend les clefs de répartition en vigueur pour les opérations de protection contre les inondations ; à savoir 20% pour le Département, 40% pour l’Etat à travers le FPRNM, 20% pour la Région et le solde de 20% à la charge des communes bénéficiaires des travaux et de leurs groupements. Pour ces travaux, le Département bénéficie d’une contribution exceptionnelle de l’Europe, à hauteur de 465 000 €, au titre du programme de préservation de la Grande Mulette.

Le plan de financement HT s’établit ainsi :BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

Montant HT des études 600 000 €

Département de la Charente-Maritime (Maître d’ouvrage) 300 000 € 50 % Financement PAPI (Etat et FPRNM) 300 000 € 50 % Montant HT des travaux 7 000 000 €

Département de la Charente-Maritime 1 400 000 € 20 % Financement PAPI 2 800 000 € 40 % Région 1 400 000 € 20 % Programme Européen LIFE « Grande Mulette » 465 000 € 7 % Solde HT à financer par les communes et leurs

groupements

935 000 € 13 %

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan 9 350 € 1 % Communauté de Communes de Gémozac 9 350 € 1 % CDC Charente-Arnoult Cœur de Saintonge 18 700 € 2 % Communauté de Communes des Vals de Saintonge 112 200 € 12 % Communauté d’Agglomération de Saintes 785 400 € 84 %

Afin de finaliser le dossier d’avenant au PAPI Charente Estuaire qui doit permettre aux services de l’Etat de valider cette phase travaux et son financement, il convient de délibérer sur notre engagement à soutenir cette opération.

Adopté à l’unanimité

9. PARTICIPATION DE NOTRE Communauté de Communes au SDAN.

Ce point fait donc suite à l’intervention de Madame CINQUALBRE en préambule de ce conseil communautaire.

Il est proposé aux élus :

 d’approuver le projet Très Haut Débit en Charente Maritime proposé par le Département, sous sa maîtrise d’ouvrage, pour les Communautés de communes, reposant sur les principes suivants :

1. Déploiement d’une première phase à 5 ans, en tranche ferme de 2 386 prises pour un montant de participation maximal de la Communauté de

Communes à hauteur de 672 822 €,

2. Déploiement de 3 563 prises supplémentaires, en tranche conditionnelle, pour atteindre une couverture complète de notre

territoire.

3.

 d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de communes à poursuivre les discussions avec le Département pour la mise en œuvre de ce projet.

Adopté à l’unanimité

10. QUESTIONS DIVERSES.

1. Vente tracteur John DEERE. Il vous est proposé d’accéder à la proposition de Monsieur Claude JOURNALEAU sur le rachat de ce matériel pour 2 800 €uros.BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE

Adopté à l’unanimité

2. Déléguée CNAS. Suite au départ en retraite de Marie-Line, il convient de désigner Véronique HUET pour la remplacer.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h15.

Fait à Saint Porchaire, le 22 avril 2016.

Le Président,

Sylvain BARREAUD.