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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations sept 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 20 septembre 2023
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le 19 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, M. ANGIBAUD, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. RAMOS pouvoir à Mme PICCINI, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme VEGAS, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule équipé pour la police municipale
2 - Acquisition d’un piano pour la salle de spectacle communale de la Maison des Arts – Demande de subvention
3 - Modification de la durée du bail consenti par la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’occupation des locaux municipaux de la résidence Victoria
4 - Convention de mise à disposition du Cercle des Salines au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale
5 - Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet
6 - Autorisation d’ester en justice suite aux infractions du code de l’urbanisme
Finances
7 - Amortissement des subventions des exercices antérieurs – Autorisation à la Trésorerie d’effectuer des écritures d’ordre non budgétaires
Personnel
8 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE EQUIPE POUR LA POLICE MUNICIPALE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - ACQUISITION D’UN PIANO POUR LA SALLE DE SPECTACLE COMMUNALE DE LA MAISON DES ARTS – DEMANDE DE SUBVENTION
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - MODIFICATION DE LA DUREE DU BAIL CONSENTI PAR LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L’OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX DE LA RESIDENCE VICTORIA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CERCLE DES SALINES AU BENEFICE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIERE-PLAGE MARQUET
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE SUITE AUX INFRACTIONS DU CODE DE L’URBANISME
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS DES EXERCICES ANTERIEURS – AUTORISATION A LA TRESORERIE D’EFFECTUER DES ECRITURES D’ORDRE NON BUDGETAIRES
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 04.