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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 29 mars 2023
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le 28 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, MM. ROSELLINI, GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme VEGAS pouvoir à M. DALMASSO, M. POMMERET, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 24, votants : 25.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Création d’une salle de spectacle au rez-de-jardin de la Maison des Arts – demandes de subventions
2 - Droits d’occupation du domaine public et droits de stationnement des camping-cars et fourgons ou vans aménagés pendant la période du Grand Prix sur l’avenue Marquet, le parking de la Brise Marine et la Route de la Turbie
3 - Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA
Finances
4 - Approbation du compte de gestion du budget principal 2022
5 - Vote du compte administratif 2022 – budget principal
6 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal
7 - Vote des taux d’imposition 2023 8 - Vote du budget primitif 2023 – budget principal
9 - Opérations immobilières réalisées par la commune en 2022
10 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – tarifs 2024
Personnel
11 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - CREATION D’UNE SALLE DE SPECTACLE AU REZ-DE-JARDIN DE LA MAISON DES ARTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS ET FOURGONS OU VANS AMENAGES PENDANT LA PERIODE DU GRAND PRIX SUR L’AVENUE MARQUET, LE PARKING DE LA BRISE MARINE ET LA ROUTE DE LA TURBIE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DELIBERATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2022
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
7 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
La délibération est approuvée par 24 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI). 9 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2022
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 11.