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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 20 Budget annexe 2025 Espace la Cray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB202025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 20/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ {arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD -— Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD à donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Ho G / Cas
Date de publication: G4/C4/ LETS
Objet : Budget annexe 2025 -— Espace La Cray
Madame Arlette LAROYE expose aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du
6 novembre 2018, ce dernier a approuvé la création d’un budget annexe assujetti à la TVA pour la
gestion de la salle polyvalente selon l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur, à compter
du 1er janvier 2019.
Cette individualisation budgétaire permet à la commune d'établir le coût réel du service et de
déterminer avec précision le montant de la subvention communale allouée pour équilibrer les comptes
et assurer le fonctionnement de la salle en complément des recettes générées par la location.
Elle rappelle que la salle n’est plus louée pour des événements à caractère familial et que la prestation
d’un régisseur est nécessaire pour un certain nombre de manifestations, afin d'assurer le bon
fonctionnement et prévenir tout mauvais usage des installations techniques.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB202025-DE
Madame Arlette LAROYE présente le budget primitif 2025, adressé aux élus en annexe, et précise :
- Que les dépenses pour les fluides représentent quasiment la moitié du budget de
fonctionnement, tandis que les dépenses liées aux contrats de maintenance représentent
19 000 €.
- __ Qu'une solution a enfin été trouvée au niveau du contrat qui nous liait à Orange, ce non sans
difficultés commerciales et techniques. Le coût lié à la téléphonie devrait néanmoins diminuer
de 8 200 €.
Il faut souligner que deux associations voujeaucourtoises ainsi que les écoles utilisent régulièrement
la partie sportive, mise à disposition gratuitement, à hauteur respective de 3 640 et 288 heures
annuelles, et qu’une autre association utilise la salle Boudry une fois par semaine, en acceptant que
celle-ci ne soit pas chauffée pour le cours dispensé.
De plus, la salle Boudry est également utilisée pour les besoins de la ville et de son Centre Communal
d'Action Sociale ou de ses écoles, et parfois mise à disposition à titre gratuit pour diverses
manifestations organisées par nos associations ou qui concourent à l’animation et au rayonnement de
la ville, en application de dispositions précisées antérieurement par délibération.
Afin d’équilibrer le budget, avec un niveau de recettes commerciales qui ne couvre pas les charges de
fonctionnement, la commune se doit donc d’abonder le montant de la subvention versée pour garantir
l'équilibre. Madame Arlette LAROYE présente le Budget Annexe 2025 de l'Espace La Cray dont les
dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT | Budget 2024 Proposition 2025
DEPENSES |
CHARGES À CARACTERE GENERAL 79 250.00 85 120.88
Total dépenses 79 250.00 85 120.88
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 12 440.88 4 806.24
PARTICIPATION COMMUNE 38 809.12 70 414.64
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 000.00 9 900.00
Total recettes 79 250.00 85 120.88
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité des membres présents et représentés décide d'approuver le budget annexe de l'Espace La
Cray pour l’année 2025 tel que décrit dans le tableau ci-dessus
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 1 (Madame Corinne BOUET)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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