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Déliberation - AT 43 Affectation du résultat de l'exercie 2025 budget annexe la Cray
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 43 Affectation du résultat de l'exercie 2025 budget annexe la Cray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB432026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 43/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de là commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Claude FILIPPONE
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER — Joël
BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH — Joëlle PRETOT — Myriam
JACQUEMARD - Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN (arrivé à 20h08) -— Alexandre NEMES -—
Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés: Madame Frédérique BENCETTI
Procurations : Madame Frédérique BENCETTI à donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
21 membres présents à 18h30 puis 22 à partir de 20h08
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 4 mai 2026
Date de publication : 6 mai 2026
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2025 — budget annexe la Cray
Monsieur Christian GARABEDIAN expose aux membres du conseil municipal que les résultats de
l'exécution budgétaire doivent être affectés après leur constatation.
L'exécution du budget annexe « Espace La Cray » pour l'exercice 2025 a donné lieu, après reprise des
résultats antérieurs, à la constatation des résultats suivants :
- résultat de fonctionnement de l'exercice : O0 € ;
-__ résultat de fonctionnement de clôture : 4 806,24 € ;
Il'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de clôture comme suit :
- report en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 4 806,24 €
Vu les résultats de l’exécution du budget annexe Espace La Cray pour l'exercice 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu d’affecter le résultat de clôture de l'exercice 2025 ;
1/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB432026-DE
L’exposé de Monsieur Christian GARABEDIAN entendu, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
d’affecter le résultat du budget annexe « Espace La Cray » par un report en recette de
fonctionnement au compte 002 d’un montant de 4 806,24 €.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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