Compte-Rendu - 87 2024 Commission Consultative des Services Publics Locaux compte rendu dactivites 2023

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Compte-Rendu - 87 2024 Commission Consultative des Services Publics Locaux compte rendu dactivites 2023 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 87 2024 Commission Consultative des Services Publics Locaux compte rendu dactivites 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

21/06/2024

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 31

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 JUIN 2024

***************

Délibération n° 087/2024

Commission Consultative des Services Publics Locaux -

compte rendu d'activités 2023

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit

heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence

de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, , Maire,

M. Jérôme GRENIER, M. Johan AUVRAY, Mme

Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves

ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, , Adjoints,

Mme Nicole BALMARY, Mme Evelyne HORNAERT,

Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme

Paola VANEGAS, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M.

Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-

Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M. Raphaël

AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric FAUQUE,

Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE,

Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN,

Madame Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme

Bérénice LIPIEC, Mme Blandine RIPERT, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Christopher LENOURY à M. Johan AUVRAY

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nathalie CHESNAIS

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Jérôme

GRENIER

M. Antoine RICHARD à Mme Dominique MORIN

Absents :

Secrétaire de séance : Johan AUVRAYLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8° ;

Vu les procès-verbaux annexés des réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville de Vernon pour l’année 2023 ;

Considérant la nécessité de présenter et rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville de Vernon pour l’année 2023 ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prendre acte de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville de Vernon pour l’année 2023, réunie les 27 juin et 4 octobre, et notamment des procès-verbaux de ces réunions annexés à la présente.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Prend acte

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCOMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

27 JUIN 2023

COMPTE RENDU DE REUNION

Etaient présents :

• Marie-Christine GINESTIERE, Présidente de la CCSPL

• Léocadie ZINSOU, Maire Adjoint en charge de la vie associative et de la participation citoyenne, membre de la CCSPL

• Sylvie CHEVAUCHE - Le club des commerçants de Vernon, membre de la CCSPL • Jean-Pierre PORC - Club de l’Amitié, membre de la CCSPL

Représentants de la collectivité, membres de la CCSPL

Assistaient également :

• Johan AUVRAY - Maire adjoint en charge de l’évènementiel et des sports • Solène HAUTANT VIVIER - responsable du service évènementiel de la ville • Stéphanie PEZIER-ADAST – service évènementiel de la ville

• Un représentant de la SAS LES FILS DE MME GERAUD, délégataire,

Etaient absents / excusés

• Jérôme GRENIER, Maire Adjoint en charge des ressources et du développement urbain, membre de la CCSPL

• Yves ETIENNE, Maire Adjoint en charge de la politique sociale, des séniors et de la famille, membre de la CCSPL

• David HEDOIRE, membre de la CCSPL

• Antoine RICHARD, membre de la CCSPL

• Gabriel SINO, membre de la CCSPL

• Didier JAUMET - Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL

• Guy QUINTANE - Association de sauvegarde du quartier du Parc, membre de la CCSPL • Isabelle GINESTIERE - GIRV, membre de la CCSPLLa séance est ouverte à 14h30.

Il est rappelé l’ordre du jour de la présente Commission :

- Rapport annuel 2022 – Délégation de service public sur la gestion des foires et marchés.

Présentation par le délégataire de l’activité 2022.

Présentation des 4 marchés et du grand déballage avec le nombre de commerçants abonnés et volants.

Précision pour le marché de Vernonnet qui s’est éteint tout seul en 2022 puisque sur les dernières séances il n’y avait plus que 2 commerçants et les clients ont disparu peu à peu au profit de la supérette ouverte à côté. C’était un marché de dépannage suite à la fermeture d’un précédent magasin.

Les nouveautés de 2022 :

- Encaissement des droits de place au moyen de téléphone avec réception des tickets par mail,

- Paiement en Carte Bancaire pour les abonnés qui reçoivent une facture mensuelle.

Travaux :

- Remise en état de toutes les bornes électriques afin de rendre utilisables toutes les prises et ce en toute sécurité.

Les travaux ont été financés par la somme prévue et bloquée à cet effet.

Pour les animations, il y a une vraie réflexion sur ce point. En effet, dans le prix payé par les commerçants, on compte le droit de place, le forfait électricité et le forfait animation. Pour Vernon, il représente entre 5 000 et 6 000€ par an, ce qui permet la mise en place d’animation à certaines périodes de l’année.

Cette année, bons d’achats à gagner de 5 à 50€ mais bons « fictifs » car utilisables seulement chez les commerçants du marché. Ce qui est déjà une aide au pouvoir d’achat.

Pour le grand déballage, l’organisation est effectivement à améliorer en débutant les inscriptions plus tôt (on a remarqué que la période du COVID avait fait disparaitre de cette manifestation certains non alimentaires).

14h50 arrivée de Mme ZINSOU

En conclusion, le marché des Blanchères se porte très bien avec une augmentation des commerçants, le marché du Centre du mercredi se maintient au niveau de 2021 alors que celui du samedi voit une légère baisse du chiffre d’affaires avec les abonnés mais une augmentation avec les non abonnés, ce qui permet à ce marché d’avoir un bon bilan.

De plus, la masse salariale a baissé sur 2022, ce qui a réduit les pertes pour l’entreprise.

L’objectif est la marge de progression pour le grand déballage et le recrutement de nouveaux commerçants en trouvant aussi des métiers complémentaires.

Quelques questions sont posées :

THEMES COMMENTAIRES

Est ce qu’il y a beaucoup de commerçants

locaux

Oui, ils sont rarement au-delà de 60 kms. De plus,

un commerçant qui demande à venir sur le marché,

si c’est producteur local, il est pratiquement sûr

d’avoir une place

Combien d’animations comme le grand

déballage pour rester économiquement viable

C’est à voir en fonction des opérations mises en

place et les attentes mais cela peut être intéressant

tels que les marchés nocturnes, les foires aux

plantes…Après présentation faite du rapport 2022 et des réponses apportées, la CCSPL n’a pas de remarques particulières.

La CCSPL prend acte du rapport 2022 portant sur la gestion des foires et marchés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h07.COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

4 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU DE REUNION

Etaient présents :

• Marie-Christine GINESTIERE, Présidente de la CCSPL

• Léocadie ZINSOU, Maire Adjoint en charge de la vie associative et de la participation citoyenne, membre de la CCSPL

• Sylvie CHEVAUCHE - Le club des commerçants de Vernon, membre de la CCSPL

Représentants de la collectivité, membres de la CCSPL

Assistaient également :

• Eric GUERIN - Directeur des services techniques

Etaient absents / excusés

• Jérôme GRENIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines et des finances, membre de la CCSPL

• Yves ETIENNE, Maire Adjoint en charge de la politique sociale, des séniors et de la famille, membre de la CCSPL

• Antoine RICHARD, membre de la CCSPL

• Gabriel SINO, membre de la CCSPL

• Didier JAUMET - Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL

• Guy QUINTANE - Association de sauvegarde du quartier du Parc, membre de la CCSPL • Isabelle GINESTIERE - GIRV, membre de la CCSPL

• Jean-Pierre PORC - Club de l’Amitié, membre de la CCSPLLa séance est ouverte à 9h05.

Il est rappelé l’ordre du jour de la présente Commission :

- Rapport annuel 2022 - Concession de service public de mise à disposition, d'installation, de maintenance et d'entretien du mobilier urbain

- Rapport annuel 2022 - Délégation de service public sur la gestion des parkings

Contrat de Concession de service public de mise à disposition, d'installation, de maintenance et d'entretien du mobilier urbain

Eric Guérin (EG) : présentation de la première année d’exercice

Christophe DA SILVA (CDS) : présentation des mobiliers

Il est précisé que le déploiement est quasiment terminé – reste 1 abribus à installer Le déploiement est en fonctionnement normal.

On compte 3 abribus végétalisés, dont deux doubles. 5 claustras ont été installés pour permettre le développement de la végétation (faux jasmin) qui ne nécessite un arrosage que tous les 15 jours en période sèche.

Il s'agit d'une expérimentation pour Decaux, Vernon étant actuellement la 1ère ville de France à déployer ce type de végétalisation verticale. Si le résultat est positif, il sera déployé par Decaux dans d'autres villes.

Présentation de photos des mobiliers déployés

Les chiffres :

- CA de la première année est de 172 771,38 €, le contrat prévoyait 150 000 €. - 18 faces en affichage longue durée

- 53 faces en affichage temporaires

- Offres locales 26, offres nationales 27

Remarque de madame Sylvie CHEVAUCHE (SC) : le commerce local est pénalisé car l’affichage représente un montant trop élevé pour les commerces locaux.

CDS : Entend qu’il y a une différence de prix en comparaison avec l’ancien concessionnaire. Cependant quand on a une campagne nationale de grande marque (exemple parfum – fnac etc…) cela rayonne aussi sur le commerce local.

On peut avoir des affiches bi-annonceurs pour diviser les coûts.

Il y a également un affichage pour la ville de Vernon.

Il y a aussi une campagne d’affichage hors périmètre pour les manifestations de Vernon.

SC : Est-ce que les commerçants peuvent faire de la publicité numérique car démarchage de la société FID

CDS : ce n’est pas autorisé sur Vernon à part pour la communication de la mairie

En termes d’investissement ils sont un peu au-dessus du prévisionnel de par l’inflation : 386 000 € prévus mais 427 000 € au réel, soit environ 10% au-dessus. Un coût plus élevé mais comme le chiffre d’affaires est supérieur, cela a permis de compenser la hausse d’investissements.

Marie-Christine GINESTIERE (MCG) : demande un point sur la sobriété énergétique

L’ensemble des équipements en LED comme l’exige le décret d’octobre 2022. Pour début 2023, il est préconisé une extinction entre 1h et 6h du matin mais on a été plus loin avec l’extinction entre 23h et 6h, donc un peu en avance par rapport à la règlementation nationale. Les horaires sont les mêmes l’hiver et l’été.

Léocadie Zinsou (LZ) : remarque sur l’allumage de l’éclairage

MCG : c’est une horloge astronomique donc un réglage automatiqueEG : mise en avant de la bonne réactivité en cas de dégradation

Point sur la redevance : les 15 000 € prévus au contrat sont portés à 16 624 € du fait du chiffre d’affaires plus élevé.

Pas d’autre question particulière quant à ce point.

Contrat de Délégation de service public sur la gestion des parkings

Présentation par Eric GUERIN

Le contrat prend fin en juin 2026.

Sur l’année il y a eu quelques avenants pour la gestion, modification de la grille tarifaire, gestion période covid.

Travaux réalisés sur les parkings :

- Cœur de ville passage en LED complet (économie et sobriété)

- Travaux de voirie :

- Marché : entrée/sortie

- Collégiale

Parking Cœur de ville

Fréquentation : il y a une forte hausse en corrélation avec l’augmentation générale de fréquentation sur les parcs de +28% entre 2021 et 2022

Abonnés : hausse de 12 % représentant une hausse du CA de 20 %

Parking du marché

Hausse de 3%

Hausse du ticket moyen de 6%

Nombre d’abonnés en augmentation

+12% du CA par rapport à 2021

Pas de saturation des parkings sauf celui du marché les jours de marchés mais sur ces mêmes créneaux certains parkings ne sont remplis qu’à hauteur de 75%

SC : en province les gens ne vont pas au parking sous terrain

Baisse au niveau du parking de la gare. Le parking en parc fonctionne bien mais pour le parking en voirie on constate une diminution du chiffre d’affaires.

Parking en voirie = horodateur

L’application indigo néo monte en puissance (paiement des stationnements, prolongation…)

Le compte de résultat montre une forte augmentation mais en deçà de ce qui avait été prévu Important travail effectué sur les recettes et vraie dynamique sur le stationnement. + 140 000 € de CA qui est encore en progression

MCG : Le centre de ville de Vernon est dynamique et attractif

Pas d’autre question particulière sur ce point

Après présentation faite des rapports 2022 et des réponses apportées, la CCSPL n’a pas de remarques particulières.

La CCSPL prend acte des rapports d’activités des délégataires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.