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Arrêté - A0380 2026 Portant representation du Maire a la presidence de la commission consultative des services publics locaux CCSPL
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - A0380 2026 Portant representation du Maire a la presidence de la commission consultative des services publics locaux CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260420-0380-2026-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026]
Publication : 20/04/2026
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Direction juridique et commande publique (VERNON)
Juridique et assemblées (VERNON)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°0380/2026
Portant représentation du Maire à la présidence de la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL)
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1413-1 ;
Vu la délibération n° 009/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de compétences au
Maire, et autorisant la subdélégation aux adjoints ;
Vu l'arrêté n° 0337/2026 du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à Marie-Christine
GINESTIÈRE ;
Considérant que la commission consultative des services publics locaux est présidée par le Maire ou son représentant ;
Considérant que le Maire peut désigner par arrêté un représentant pour assurer la
présidence de la commission susvisée en son absence ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-Christine GINESTIÈRE, 6*"° adjointe en charge de la relation aux usagers et des ressources humaines, est désignée en qualité de représentante du Maire à la présidence de la commission consultative des services publics locaux.
Article 2 : En sa qualité de représentante du Maire, délégation de fonctions et signature est
attribuée à Madame Marie-Christine GINESTIÈRE pour accomplir toutes les formalités et
conduire ses missions dévolues à ladite commission.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet vernon27.fr, notifié à l'intéressée
et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services par intérim,
Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vernon, le 29 AVR. 2026
le Maire, Conseiller régional de
Normandie, Président délégué de Seine
Normandie Agglomération. Monsieur François ILLEAU
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge
alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr