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Déliberation - 62 2020 Commission consultative des services publics locaux Rapport dactivités 2019
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2020 Commission consultative des services publics locaux Rapport dactivités 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
23/05/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi vingt-neuf mai à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par
visioconférence, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique
MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Hervé HERRY, M. Christopher LENOURY, Mme
Evelyne HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme
Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine
BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU
Absents :
Secrétaire de séance : Yves ETIENNE
N° 062/2020 Rapporteur : Juliette ROUILLOUX-SICRE
OBJET : Commission consultative des services publics locaux - Rapport d'activités 2019
La création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est prévue
par le CGCT.
En premier lieu, les CCSPL se réunissent pour donner des avis préalables à toute décision de lancement d’une délégation de service public, d’un partenariat public-privé ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
Commune de VERNON En second lieu, les CCSPL doivent se réunir annuellement pour être informées de l’évolution des services publics externalisés de leur collectivité, en examinant les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et les cocontractants des contrats de partenariat, ainsi que les bilans d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
En 2019, la CCSPL de Vernon, présidée par F. OUZILLEAU, membre de droit, était composée de cinq autres conseillers, qui ont été désignés par le Conseil Municipal le 4 décembre 2015. Il s’agissait de J. AUVRAY, N. LAMARRE, J. ROUILLOUX-SICRE, T. CANIVET et S. MALIER ; en outre J. GRENIER représentait le Maire.
Cette commission consultative est également composée de représentants d’associations locales : Groupement des Industriels de la région de Vernon, Les Vitrines de Vernon, le Club de l’Amitié, Association Vernon Train de Vie, Association de sauvegarde du quartier du Parc.
- Pendant l’année 2019, la CCSPL s’est réunie une fois, le 25 juin 2019. Etaient inscrits à
l’ordre du jour :
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public sur la gestion des
parkings
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public sur la gestion des foires
et marchés
A l’appui des présentations faites par les services et les délégataires, et après discussion des membres, la CCSPL a pris acte des rapports d’activités de chacun de ces services publics et a donné son avis sur le mode de gestion proposé.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2019 est joint au présent rapport.
Il est proposé de prendre acte de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Vernon pour 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1 ;
Considérant la nécessité de présenter et rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Vernon pour l’année 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Vernon pour l’année 2018, réunie le 25 juin 2019, et notamment le procès-verbal de cette réunion annexée à la présente.
Développement urbain, cadre de vie et commande publique Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Prend acte
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
25 JUIN 2019
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N
Etaient présents :
Jérôme GRENIER, Maire Adjoint en charge des Sports et de la Jeunesse Johan AUVRAY, Maire Adjoint en charge de la dynamisation commerciale et de l’événementiel,
Thierry CANIVET, Maire Adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines
Représentants de la collectivité, membres de la CCSPL
Assistaient également :
Ingrid MARCELPOIL
Louis MICHALLET
Etaient absents / excusés
Juliette ROUILLOUX-SICRE, Maire Adjoint en charge de la commande publique et du programme cœur de ville 2020
Nathalie LAMARRE, membre de la CCSPL
Sylvie MALIER, membre de la CCSPL
GIRV – D. HERBEAUX
Les Vitrines de Vernon - S. CHEVAUCHE
Club de l’Amitié - A. PORC
Vernon Train de Vie - D. JAUMET
Association de sauvegarde du quartier du Parc – G. QUINTANE La séance est ouverte à 14h07.
Monsieur GRENIER souhaite que les délégataires soient conviés pour présenter leur rapport. Cela sera donc effectif pour l’année prochaine.
Contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion des parkings
Présentation du rapport pour l’année 2018 par Ingrid MARCELPOIL. Les abonnements sont en progression. Opengo progresse sans communication particulière depuis 2016. Pour ce qui concerne la voirie il y a à peu près le même nombre de jours payants Après présentation faite du rapport 2018, la CCSPL n’a pas de remarques particulières.
Contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion des foires et marchés
Présentation du rapport pour l’année 2018 par Johan AUVRAY.
M. GRENIER demande quel est le % de répartition entre abonnés et volants. Cette répartition est de l’ordre de 65 % et 35%.
Après présentation faite du rapport 2018, la CCSPL n’a pas de remarques particulières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14H30.