Conseil Municipal - CM 10 10

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Conseil Municipal - CM 10 10 Document publié le Mercredi 20 octobre 2010 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 10)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal Vebret du 20 octobre 2010 page 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 20 octobre, à 18H30, salle de la mairie, sous la présidence de Madame BERNARD Chantal, Maire.

Présents : BHAUD Yvonne, FRESQUET Alain, GERVAIS René, JOUVE Marc LETEMPLIER Denis, SALESSE Bernard, SERRE Alain, PONTY Eliane, TOURAILLE Huguette, VAN DYJK Jean,

Absents : DAUPHIN Guy, GERAUD Jean-Marc, MORIN Didier, TEIL Guy

Procurations : de DAUPHIN Guy à JOUVE Marc,

de GERAUD Jean-Marc à SALESSE Bernard

de TEIL Guy à VAN DIJK Jean

Secrétaire de séance : SALESSE Bernard.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Des charges imprévues, donc, non budgétisées nous obligent à modifier certains chapitres par un jeu d’écriture comptable à savoir :

Section fonctionnement :

Déduction du chapitre indemnités élus de - 2000 € pour approvisionner Déduction dépenses imprévues de - 1200 € pour approvisionner Le compte Rémunération du personnel + 1000 €

Le compte Rémunération personnel en contrat + 200 €

Le compte cotisations URSSAF + 1500 €

Le compte frais de missions des Elus + 500 €

Section investissement :

Déduction du chapitre dépenses imprévues de - 5000 € pour approvisionner Le compte Mobilier Matériel + 5000 €

Cette somme sera affectée au paiement du remplacement de l’alarme incendie et à d’éventuels imprévus pouvant survenir avant la fin de l’année

Le conseil municipal accepte ces décisions modificatives par 13 POUR et 1 Abstention.

CONVENTION ERDF

Le 1er décembre 2009, une convention entre la commune de VEBRET et ERDF avait été signée pour le passage d’un câble sur une parcelle communale cadastrée Section ZD N° 16. Cette convention prévoit la rédaction d’un acte authentique devant notaire. ERDF demande à la commune de délibérer pour régulariser cette convention de façon à établir cet acte notarié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de régulariser cette convention et autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié.

TERRAIN DE CHAMPASSIS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été saisie d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle communale sise à Champassis cadastrée Section ZIConseil Municipal Vebret du 20 octobre 2010 page 2 / 3

N° 48. Cet achat aurait essentiellement pour but de donner un accès direct au chemin communal pour la maison jouxtant ce terrain, dans le cas de son acquisition par le mandant.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre une partie de cette parcelle, la surface vendue sera délimitée en fonction du projet présenté par l’acquéreur. Le CM fixe le prix du terrain à (3.00€) trois euros le mètre carré. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Monsieur GERVAIS indique que ce terrain, au vu de sa surface 1590 m2, pourrait être proposé pour la construction d’une maison d’habitation.

COLUMBARIUM

Lors de la réunion du CM du 29 janvier 2010, le conseil municipal avait décidé d’établir trois tarifs de concession pour une case de columbarium pour des durées de 15, 30 et 50 ans. Après réflexion, il est apparu que la durée de 15 ans semble trop courte et trop onéreuse pour les familles. Madame le Maire propose de revenir sur cette décision et de ne conserver que deux possibilités d’acquisition : 30 ans ou 50 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre les concessions pour les durées et les prix suivants : 30 ans 350 € et 50 ans 500 €.

TRANSFERT DE DOMANIALITE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du Conseil Général du Cantal indiquant que l’aménagement de la route départementale n°3 sur le territoire de la commune a créé des portions de route desservant des habitations et des parcelles n’ayant plus d’intérêt pour la voirie départementale. En conséquence, il est proposé à la commune de les intégrer dans le domaine public communal.

Après avoir pris connaissance du plan de situation, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de domanialité du délaissé situé aux Clos portant la référence N° 3 et refuse le délaissé situé sous Montpigot. Le CM charge Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

Après discussion sur la précédente proposition - ravalement des façades et des pignons de l’école primaire, il s’avère que les travaux à effectuer sont beaucoup moins onéreux que prévus.

Le cout global de ces travaux a été chiffré à 16.324,47 € HT, soit 19.524, 07 € TTC Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et auprès d’un parlementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 POUR et 3 Abstentions autorise Madame le Maire à déposer ce dossier auprès des instances concernées.Conseil Municipal Vebret du 20 octobre 2010 page 3 / 3

En conséquence Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour l’étude d’un nouveau dossier susceptible de faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DGE.2011 Après un tour de table, le conseil municipal propose de faire chiffrer l’aménagement d’un logement locatif dans la deuxième partie du presbytère.

Mr SALESSE B quant à lui, propose de remplacer les fenêtres de l’école de Couchal, bâtiment qui deviendra disponible en septembre 2011 en raison du transfert de l’école maternelle au bourg. Demande beaucoup trop prématurée car il faudra d’abord définir le devenir de ce bâtiment

Le conseil municipal, par 13 POUR et 1 Abstention accepte de faire réaliser une étude sommaire et un coût prévisionnel des travaux pour la création d’un appartement locatif dans la deuxième partie du presbytère.

L’étude de ce projet est confiée à Mesdames Touraille et Ponty. Rendez vous pris pour lundi 25 octobre 9 h avec Madame le Maire, afin de déterminer la stratégie à adopter pour sa réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil municipal que le repas des aînés aura lieu dimanche 19 décembre.

Une réunion du CCAS est programmée pour lundi 8 novembre, à 10H45, salle de la mairie.

Madame TOURAILLE indique que Mr et Mme VESCHAMBRE Pascal n’ont pas eu de réponse concernant leur demande de dérogation pour la vente de leur terrain. Madame le Maire informe que le dossier est en attente et propose à Madame TOURAILLE d’en discuter lors de RDV du lundi 25

Madame TOURAILLE assistée de Mr SALESSE, nous font part que Monsieur BONHOMME René se plaint de recevoir l’eau de la route dans sa cour et demande à la commune de résoudre ce problème. Madame le Maire charge Mr. SALESSE de l’informer des éventuelles solutions pour remédier à ce problème qui perdure depuis des années selon les dires des élus du précédant mandat.

Mr B. SALESSE intervient également pour signaler que le disjoncteur du coffret électrique extérieur face au garage communal est défectueux.

A la demande de Madame le Maire, et suite aux réclamations et contestations d’un administré de la Besseyre, Monsieur B SALESSE s’est rendu sur place et a constaté que les saignées faites par l’agent communal, en bordure de route pour l’évacuation des eaux pluviales, étaient trop près les unes des autres, Bernard SALESSE explique que compte-tenu des intempéries qui sévissent dans notre région, les fossés ont besoin d’être suffisamment creusés pour permettre une bonne évacuation des eaux et au fil du temps, les gravats s’accumulent et les remplissent rapidement.

La séance est levée à 20H15.

Le Secrétaire,

Bernard SALESSE.