Conseil Municipal - CM 11 01

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Conseil Municipal - CM 11 01 Document publié le Jeudi 20 janvier 2011 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Conseil municipal de Vebret du 20 janvier 2011 - page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 JANVIER 2011

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 20 janvier 2011, à vingt heures salle de la mairie, sous la présidence de Chantal BERNARD, Maire.

Absents excusés : MORIN Didier, GERAUD Jean-Marc, PONTY Eliane, JOUVE Marc, SERRE Alain

Procurations de SERRE Alain à VAN DIJK Jean, de PONTY Eliane à TEIL Guy, de JOUVE Marc à DAUPHIN Guy, de GERAUD Jean-Marc à SALESSE Bernard, MORIN Didier à LETEMPLIER Denis.

Madame le Maire ayant omis de nommer en début de séance un secrétaire, Madame BERCHE Aline, secrétaire de mairie, remplit cette fonction.

MISE A DISPOSITON D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ECHANGES DE DONNEES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de VEBRET avait adhéré au groupement de commandes créé en 2004 à l’initiative du Conseil Général du Cantal et arrivant à son terme le 31 décembre 2010.

Le Conseil Général met en œuvre une nouvelle plateforme départementale de dématérialisation des échanges de données. L’organisation administrative sera fondée sur un système de conventionnement entre la commune et le Conseil Général.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA SOCIETE RMCL

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une plateforme industrielle avec terrassements préliminaires pour l’implantation d’une installation de concassage-criblage, de centrales d’enrobage à chaud et d’un dépôt de matière bitumeuse au lieu-dit « Champassis Sud » sur la commune de Vebret, présenté par la Société RMCL, s’est déroulée en Mairie du 13 décembre 2010 au 14 janvier 2011.

Madame le Maire indique qu’aucune observation défavorable n’a été enregistrée sur le registre d’enquête publique et demande au conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande d’autorisation d’exploiter une plateforme industrielle présentée par la RMCL.

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DE LA CANTINE SCOLAIRE

Par délibération en date du 29 janvier 2010, une régie avait été instaurée pour l’encaissement des redevances de la cantine scolaire sans avoir précisé les modes de recouvrement et le montant maximum de l’encaisse.

Madame le Maire indique que les produits des redevances cantine sont recouvrés soit par chèque, soit en numéraire et propose de fixer le montant maximum de l’encaisse à 5 000 €. Le conseil municipal, par 13 POUR et 2 Abstentions, adopte la proposition de Madame le Maire.Conseil municipal de Vebret du 20 janvier 2011 - page 2

FRAIS DE MISSIONS

Madame le Maire indique qu’elle s’est bien rendue au congrès des Maires en novembre 2010 et que ce déplacement lui a occasionné des frais (hôtel, frais kilométriques, repas et frais divers). Elle précise qu’elle a perdu 4 jours de salaire pour participer à ces conférences et réunions d’informations liées à la réforme territoriale, suppression de la taxe professionnelle et gel des dotations de l’Etat. Elle demande au conseil municipal le remboursement de ses frais au chapitre 62. Monsieur DAUPHIN indique qu’il n’est pas obligatoire de se rendre à ce congrès et qu’auparavant aucun maire n’y avait participé. Avant de passer au vote, Mr DAUPHIN demande à Madame le Maire de quitter la salle pour ne pas prendre part au vote. Le conseil municipal a délibéré par 7 POUR et 7 CONTRE.

Madame le Maire considère que cette position est une entrave à l’exercice de sa fonction.

DEMANDE DE LA FAMILLE VERBRUGGHE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre émanant de Mr et Mme VERBRUGGHE, domiciliés à Champassis, expliquant que les véhicules s’engagent dans le délaissé sans issue de la voirie communale n°9 et demande l’installation d’une barrière pour éviter ces désagréments.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan de situation et considérant que ce délaissé fait partie du domaine public, décide, à l’unanimité, d’implanter un panneau « VOIE SANS ISSUE » pour éviter que les véhicules ne s’engagent dans ce chemin et s’oppose à la mise en place d’une barrière.

PROCEDURE D’URGENCE : PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DE MAITRE TISSANDIER, HUISSIER DE JUSTICE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait constater par Maître TISSANDIER, huissier de justice, que deux plots amovibles avaient été récemment scellés sur le délaissé de la route départementale n°15 et que le muret empiétait sur la partie communale, empêchant l’accès aux trois maisons par des véhicules de gros gabarit (camion de déménagement, toupies de béton).

Madame le Maire a fait enlever les plots et a demandé la démolition partielle du muret. Le montant de ses honoraires s’élève à 375.94 € TTC. Madame le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de régler cette facture.

Monsieur GERVAIS indique que ce constat est de nature abusive et considère qu’il fallait trouver une solution amiable.

Mr SALESSE Bernard indique qu’il est du ressort du transporteur de s’assurer s’il a la possibilité de passer et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour livrer les marchandises au destinataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 POUR, 6 CONTRE et 5 Abstentions, refuse que la mairie prenne en charge cette facture d’honoraires.

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES DE MR JUILLARD JEAN-PIERRE, ARCHITECTE

Un avant-projet sommaire pour l’aménagement d’un appartement dans l’ancien presbytère a été réalisé par Mr JUILLARD Jean-Pierre, architecte, pour un montant de 1500 € HT. Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’imputer cette dépense en section d’investissement et de la prévoir au budget 2011.Conseil municipal de Vebret du 20 janvier 2011 - page 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 POUR et 1 Abstention, accepte cette demande.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT LOCATIF

Madame le Maire indique au conseil municipal que le dossier de l’aménagement d’un appartement locatif dans l’ancien presbytère peut être déposé au Conseil Général pour une demande de subvention dans le cadre du projet de territoire entre le Conseil Général et la Communauté de Communes Sumène Artense. L’avant-projet sommaire fait état d’un montant estimatif de 105 735,24 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de déposer le dossier auprès du Conseil Général.

TRAVAUX REALISES EN 2010

Conformément à la réglementation en vigueur, Madame le Maire demande au conseil municipal de valider les montants de tous les travaux qui ont été exécutés et réglés en 2010, à savoir : Carte communale : 1 187,99 €, Mobilier Matériel : 23 604,41 €, Construction école : 163 563,19 €, Aménagement Espace St Louis : 3 157,44 €, Travaux voiries diverses : 45 866,96 €, Etude Réseau Bois : 10 076,50 €.

Monsieur GERVAIS est surpris par cette délibération et demande des explications sur les raisons d’un tel vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 POUR et 3 CONTRE et 4 Abstentions, entérine les travaux réalisés en 2010.

REGLEMENT INTERIEUR

En collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Madame le Maire indique qu’un règlement intérieur concernant le personnel communal a été élaboré et soumis à l’avis de la commission technique paritaire qui a émis un avis favorable. Ce règlement doit être validé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, par 8 POUR et 7 Abstentions, le conseil municipal valide ce règlement.

Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter les points suivants ne figurant pas à l’ordre du jour sur la convocation. Le conseil municipal donne son accord.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne lecture d’un courrier concernant les actions du conseil Général dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement, domaines où l’année 2010 a marqué une évolution des modalités de l’action départementale.

Une assistance technique est apportée aux collectivités locales du département à travers la Mission d’Assitance à la Gestion de l’Eau (MAGE) et est réservée aux collectivités ne dépassant pas un certain seuil de population et de potentiel fiscal. La commune de VEBRET est éligible.

Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, Madame le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer une convention entre le Département du Cantal et la commune de VEBRET. Seules les dépenses d’analyses nécessaires au diagnostic de fonctionnement des installations sont à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention.Conseil municipal de Vebret du 20 janvier 2011 - page 4

ACHAT D’UN ROBOT BATTEUR POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait l’acquisition d’un robot batteur pour la cantine scolaire pour la somme de 385.11 €TTC et demande l’autorisation d’imputer cette dépense en section d’investissement au chapitre Mobilier-Matériel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.

RESTAURATION DE LA CROIX EN FACE DE L’EGLISE

Suite aux intempéries, Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle vient de constater qu’un morceau du socle de la croix située en face de l’église s’est détaché et en tombant a ébréché l’assise de la croix. Madame le Maire demande au conseil l’autorisation de faire réaliser un devis pour la réfection de cet édifice et de prendre contact auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour l’octroi d’éventuelle subvention. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES

Les dossiers de demandes de subvention dans le cadre du fonds d’équipement des communes rurales doivent être déposés au conseil général avant le 10 Février 2011.

Madame le Maire propose de déposer un dossier de réfection de voiries communales. Messieurs SALESSE et VAN DIJK se chargeront de demander des devis. Le conseil municipal se montre favorable, à l’unanimité, pour le dépôt de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique qu’une subvention de 43 320 € a été obtenue pour les travaux d’extension de la cantine et de la garderie dans le cadre des Fonds européens. Elle remercie Madame BHAUD pour ces deux interventions au conseil général et pour l’efficacité de son travail.

Madame le Maire indique également que Mme BHAUD et Mr VAN DIJK Jean ont rencontré une responsable de Jeunesse et Construction pour avoir des renseignements concernant la restauration du petit patrimoine, le nettoyage des rivières…Un écho favorable a été ressenti au niveau du conseil municipal et Monsieur GERVAIS a proposé la réfection du mur situé derrière l’église. Ce dossier est à l’étude. Affaire à suivre.

Monsieur DAUPHIN intervient pour signaler que la clôture de la propriété de WAFAA, à Prunet, empiète d’un mètre à un mètre quinze sur la chaussée. Mr DAUPHIN souhaite s’occuper de ce dossier. Madame le Maire reste dans l’attente de ses observations.

Monsieur DAUPHIN met en doute la véracité de la subvention allouée par Monsieur Brice HORTEFEUX pour les travaux d’extension de l’école. Madame le Maire l’informe qu’elle est à sa disposition pour lui montrer les pièces justificatives.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à ce jour, elle a obtenu 50 % de subvention pour la réalisation des travaux concernant le réseau bois (DGE 2010, ADEME, Région, FEADER et Département).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La secrétaire de séance, Aline BERCHE.