Conseil Municipal - CM 20 10

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Conseil Municipal - CM 20 10 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 10)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal de Vebret du 2 octobre 2020 - 1 / 4

Commune de Vebret

Conseils municipaux

Compte rendu de la séance du

vendredi 02 octobre 2020

Président : MEUNIER Fabrice

Présents : Monsieur Fabrice MEUNIER, Monsieur Philippe DAUPHIN, Madame Huguette TOURAILLE, Madame Blandine DEMAZOIN, Madame Laurence DELMAS, Madame Lucie SALESSE, Madame Fanny ORSAL, Monsieur Michel ESCUDIER, Monsieur Philippe PAULIAC, Madame Bernadette SEINCE, Madame Annie JOUVE, Monsieur CHAVINIER Dominique, Monsieur Arnaud MOREAU, Monsieur Roger VILLIEN, Monsieur René GERVAIS. Excusés : Madame Annie JOUVE

Procuration : Madame Annie JOUVE à Madame Bernadette SEINCE.

Secrétaire de la séance : Madame Bernadette SEINCE.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité, des présents lors de ce conseil.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de rajouter quelques points à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire a demandé à Madame Emeline LAMBERET de venir se présenter à l'ensemble du conseil municipal, afin de préciser ses missions.

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Commerce

Dans le cadre de la création d'un commerce situé place de la forge, Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir demandé à Emeline LAMBERET une proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant un premier volet sur la structuration du projet et un deuxième volet comprenant la recherche du gestionnaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide la proposition de Madame Emeline LAMBERET, Consultante développement rural et fonds européens, pour un montant de 8 500.00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Convention de contrôle technique - Commerce

Dans le cadre de la rénovation d'un commerce nous devons faire appel à un bureau de contrôle technique. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le devis du Bureau Veritas pour un montant de 4 200.00 € HT et autorise Monsieur le Maire a entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Approbation du rapport annuel 2020 de la CLECT

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du rapport annuel de la CLECT et lui demande de l'approuver. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 6 août 2020, et donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Convention de servitudes ENEDIS - Courtilles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud MOREAU qui a suivi le dossier avec ENEDIS. Afin de permettre le branchement sur le réseau électrique d'une installation photovoltaïque appartenant à la SCEA Dauphin l'implantation d'un nouveau poste est nécessaire. Le poste sera placé sur le terrain de l'ancien four pour lequel Enedis souhaite obtenir une servitude sur la parcelle ZM 2. Le montant de l'indemnité unique serait de 156.00 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec Enedis. Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 POUR, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Indemnité de gardiennage des églises communales 2019

Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir reçu en date du 26 juillet 2020 un courrier du Père Michel MALVEZIN, Curé de la paroisse, qui souhaite pouvoir bénéficier de l'indemnité de gardiennage de l'Église. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer pour l'année 2020 l'indemnité de gardiennage de l'église à 120,97 € pour le gardien qui ne réside pas dans la commune et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.Conseil Municipal de Vebret du 2 octobre 2020 - 2 / 4

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DM 1 - Assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1000.00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1000.00

TOTAL : 1000.00 1000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

203 - 104 Frais d'études, recherche, développement 10000.00

203 - 103 Frais d'études, recherche, développement -1000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1000.00

131 - 104 Subvention d'équipement 8000.00

TOTAL : 9000.00 9000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DM 2 - Assainissement

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1.00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1.00

TOTAL : 1.00 1.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 1.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1.00

TOTAL : 1.00 1.00

TOTAL : 2.00 2.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Conseil Municipal de Vebret du 2 octobre 2020 - 3 / 4

DM 1 - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 4831.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom -627.00

73211 Attribution de compensation 1772.00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom -482.00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2914.00

TOTAL : 4204.00 4204.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 65 Frais d'études 4200.00

2031 - 65 Frais d'études 10200.00

2315 - 25 Installat°, matériel et outillage techni 2784.00

2315 - 25 Installat°, matériel et outillage techni 7620.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4831.00

TOTAL : 24804.00 4831.00

TOTAL : 29008.00 9035.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vente terrain à la ZAC de Verchalles

Monsieur le Maire expose la demande de la SCEA Dauphin qui souhaite acquérir un terrain de 2592 m² à la ZAC de Verchalles. Ce terrain maintenant propriété de la commune, est en continuité d'un terrain que la SCEA Dauphin a acheté en 2019 sur lequel un bâtiment est en construction. L'achat de cette bande supplémentaire facilitera la circulation des véhicules. Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de vendre 2592 m² de terrain. Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 14 POUR, accepte la demande de la SCEA Dauphin, confirme le prix de vente au mètre carré à un euro, dit que l'ensemble des frais (géomètre, notaire) sont à la charge de l'acquéreur, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.

Chèq'Kdo Cantal 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire l'opération chèq'kdo Cantal pour le noël des agents de la collectivité. Un chèque d'une valeur de 50.00 € sera offert à chaque agent travaillant ou ayant travaillé au cours de l'année 2020. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à commander 14 chèques de 50.00 € pour un montant total de 700.00 €.

Acquisition d'un copieur couleur

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de remplacer le copieur couleur de la mairie. Il présente plusieurs devis. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le devis de l'entreprise COPY CLASS d'un montant de 3 100.00 € H.T. et autorise l'imputation de la facture en investissement au compte 2183 - opération 49 acquisition mobilier matériel.

Rachat de concession - Ancien cimetière - B 20-21

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d'une demande de rachat de concession dans l'ancien cimetière. La propriétaire n'a pas besoin de cette concession achetée en 1974, elle indique vouloir régler administrativement cette affaire et souhaite faire don à l'Amicale des Parents d'Élèves de Vebret de la somme correspondant au rachat. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de racheter la concession n° B 20-21 dans l'ancien cimetière au même prix qu'elle a été vendue en 1974 soit 38.00 € et autorise Monsieur le Maire a procéder au rachat et à signer tous documents utiles.Conseil Municipal de Vebret du 2 octobre 2020 - 4 / 4

Tarif et durées des concessions au cimetière

Monsieur le Maire propose la révision du tarif et des durées des concessions au cimetière. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide les éléments suivants : Les concessions seront soit cinquantenaires, soit trentenaires. Le conseil municipal décide de supprimer les concessions perpétuelles.

Le prix du terrain est ainsi fixé :

- Concessions cinquantenaires : - Concessions trentenaires :

Une place, soit 1.5 m x 2.5 m = 200.00 € Une place, soit 1.5 m x 2.5 m = 100.00 € Deux places, soit 3 m x 2.5 m = 400.00 € Deux places, soit 3 m x 2.5 m = 200.00 €

Tarif bascule pour utilisation occasionnelle

Monsieur Philippe DAUPHIN présente l'historique et le fonctionnement de la bascule. A l'heure actuelle, les marchands paient une redevance hebdomadaire de 25.00 €. Monsieur Philippe DAUPHIN propose de mettre en place un tarif occasionnel de 2.00 € la pesée avec un minimum de 10 pesées facturées soit 20.00 €. Philippe DAUPHIN est chargé de tenir le registre des pesées pour facturation. Le conseil municipal, après avoir, délibéré, à l'unanimité, valide le tarif occasionnel de 2.00 € la pesée avec un minimum de 10 pesées facturées et charge Philippe DAUPHIN de tenir le registre des pesées pour facturation.

Demande d'acquisition de terrain à Rochemont - M. JUILLARD et Madame GAVA Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Monsieur JUILLARD et de Madame GAVA à Rochemont. Ils souhaitent acquérir une partie du terrain communal non loin de leur maison. Le conseil municipal après avoir examiné le plan de situation et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accepter la demande de Monsieur JUILLARD et Madame GAVA pour l'acquisition d'une partie du terrain communal, fixe le prix de vente du mètre carré à UN EURO hors taxes, frais de géomètre et de notaire à la charge de l'acquéreur, et charge Monsieur le Maire d'entreprendre toutes démarches utiles à la poursuite de cette affaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Consultation étude assainissement à Cheyssac

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les offres reçues lors de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'étude diagnostic du système d'assainissement de Cheyssac et expose les analyses de la commission. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'offre de l'entreprise SAS ALTEREO pour un montant de 24 957.04 € H.T. Monsieur le Maire informe qu'une demande de subvention a été déposée auprès de l'agence de l'eau et précise que la première réunion aura lieu le vendredi 30 octobre 2020 à 10h en mairie avec tous les intervenants (DDT, MAGE, Agence de l'eau, CCSA).

Bilan des marchés d'été

Philippe PAULIAC présente un bilan très satisfaisant tant du coté des associations que du coté de la population malgré un contexte sanitaire assez compliqué.

Point sur la rentrée scolaire

Blandine DEMAZOIN présente le protocole sanitaire de rentrée. La reprise des TAP. La gestion de la cantine avec le recrutement de Madame VASSEUR en remplacement de Madame POIGNEAU.

Villages fleuris

Monsieur le Maire indique que le jury départemental de Villages fleuris sera présent à la mairie le lundi 26 octobre 2020 à 10h00.

PLU i

Une réunion aura lieu vendredi 16 octobre 2020 à 14h00 en mairie.

Appartement locatif du bourg

Monsieur le Maire présente le dossier d'une candidate pour la location de l'appartement du bourg au rez-de-chaussée. Le conseil municipal valide la candidature.

Bulletin municipal

Laurence DELMAS souhaite qu'un nouveau bulletin municipal soit préparé pour janvier 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h00.

La Secrétaire,

Bernadette SEINCE