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Convocation - Avis Affichage Convocation Conseil Municipal du 14.12
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Convocation - Avis Affichage Convocation Conseil Municipal du 14.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
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Savigné l’Evêque, le 7 décembre 2022
Le Conseil Municipal se réunira aux Communs du Rocher, 112 Grande Rue,
Mercredi 14 décembre 2022 à 20 h 30.
L'ordre du jour sera le suivant :
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2022.
. Désignation d'un Secrétaire de Séance.
1 - Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire.
2 — Acquisition de la parcelle ZM 99.
3 - Tarifs Communaux 2023 — Restauration scolaire.
4- Attribution d’une subvention exceptionnelle - Comice Agricole Cantonal.
5 — Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe de la Salle Michel Berger.
6— Attribution d’une subvention d'équilibre au budget annexe du CCAS.
7 - Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023.
8 - Adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF).
3 - Acquisition et portage des biens fonciers et immobiliers par l'Etablissement Public foncier local
(EPFL).
10 - Commission d’Appel d’Offres - Remplacement d’un membre titulaire.
11 — Attribution du marché des contrats d'assurances.
12 — Clôture budget annexe Salle Michel Berger.
Informations diverses.