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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis Conseil Municipal le 25.09.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Histoire et mémoire,
Ed ville de . Savigné l'Évêque Savigné l’Evêque, le 18 septembre 2024 Le Conseil Municipal se réunira aux Communs du Rocher, 112 Grande Rue, mercredi 25 septembre 2024 à 20 h 00. L'ordre du jour sera le suivant : . Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 22 mai et 3 juillet 2024. . Désignation d'un Secrétaire de Séance. 1 - Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire. 2 - Adoption des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2023 - eau et assainissement. 3 - Assainissement collectif — Obligation du contrôle de branchement à la cession d’un bien immobilier. 4 - Demande de subvention d'investissement — EHPAD « Résidence AMICIE » - Actualisation du besoin du financement complémentaire. 5 - Actualisation des tarifs du restaurant scolaire. 6 - Participation financière de la commune de Savigné l'évêque aux dépenses de fonctionnement de l'OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) Saint- Germain. 7 - Convention d’accueil de l’1IEM « Jean-Yves GUITTON » au restaurant scolaire. 8 - Convention portant sur l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs aux écoles publiques de Savigné L’évêque — Mise à disposition d’un agent communal. 9 - Concours des maisons fleuries — Octroi de bons d’achat. 10 - Admissions en non-valeur des créances éteintes et irrécouvrables. 11 - Demande de garantie d'emprunts pour la construction de huit logements individuels situés rue Joséphine Baker à Savigné l’Evêque -— Mancelle d’Habitation. 12 - Convention de financement et de partenariat dans le cadre des modalités de gestion de la station d’autopartage Mouv’nGo. 13 - Avenant à la convention ou renouvellement de la convention de financement du poste de chef de projet « Petite Ville de Demain ». 14 - Mise à jour du règlement et de la tarification des salles communales. 15 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de défense contre les organismes nuisibles de Savigné l’Evêque. 16 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association SACOR MUSIC. 17 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association CACS « histoire locale ». 18 - Convention de passage éolienne. 19 - Lotissement des Tertres Il — Compte rendu annuel à la collectivité — CRACL 2023. 20 - Acquisition de la parcelle AL 145 pour constitution de réserve foncière. INFORMATIONS DIVERSES Le Maire, Isabelle LEMEUNIER