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Conseil Municipal - 9 2023 03 27 09 Affectation du resultat de fonctionnement 2022 budget commune
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2023 03 27 09 Affectation du resultat de fonctionnement 2022 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Commune Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Chôteau de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC,
Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme
Catherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 21
Absents :
DATE DE LA
PUBLICATION
31/03/2023
ME EROREM,BERNER-MOREULT est désignée secrétäire de séance à l'unanimité des € CIUre [2 Fes SI SPAOR en p Sois omEmenNt dlryeotes.
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 ——— EXTRAIT-CONFORME AUREGISTRE DES” DÉLIBÉRATIONS
2023-03-27/09 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Commune
L VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023, approuvant le Compie Administratif de la Commune, de
Après avoir constaté le résultat de. clôture de. fonctionnement d'un montant de 3 299 202,28€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COHEEMALLAT
APRES EN AVOIR DELIBERE, à |’ unanimité des votants,
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. + Stéphane \ VIELEE, Mme Véronique HUYNH, s’abstenant
DÉCIDE d'affecter le résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement d'un montant de 3 299 202,28 € pour partie, soit 2 000 000,00 € en section d'investissement au compte 1068. Le solde d'un montant de 1 299 202,28 € sera repris en fonctionnement au compte 0 002 « résultat de fonctionnement reporté ) D |
PRECISE que le solde excédentaire de section d' investissement est repris sur ladite section, en recettes, compte 001 soit 2026 448,21 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Visa de la Préfecture le : BUC, le
Rendu exécutoire le : Le Maire, de Stéphane GRASSET
Le Secrétaire de séance
«Signature électronique »
Eouts
05/04/2023
05/04/2023 & NS
Electronique
Je
F Signature
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 5 avril 2023 17:30
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-09
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-09, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230404-2023-03-27-09-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-09
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - budget commune Date de décision : 04/04/2023
Date de transmission : 05/04/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr