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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 35 affectation des resultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du cinema
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 35 affectation des resultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du cinema)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
A Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230635-DE
Extrait du
du Conseil Co
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-35
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DU BUDGET 2022
DU CINEMA LES
DEUX SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'excédent de fonctionnement 2022 du budget du Cinéma les
Deux Scènes, soit 28 630,08 €, arrêté après approbation ce jour
du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 au budget 2023 ;
CONSIDERANT que la section d'investissement du budget 2022 est clôturée avec un excédent de 1 693,99 € Envoyé en préfecture le 12/07/2023 — 4f
P=. > + Extrait du SeUiS préfecture le-12/07/2023
Gally_Mauldre du Conseil Cor Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230635-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DEÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION : Yves DEKEYREL) :
æ PREND ACTE des résultats du budget du Cinéma les Deux Scènes 2022 suivants :
a) Excédent de fonctionnement 2022... 28 630,08 € b) Excédent d'investissement 2022... 1 693,99 € c) Solde négatif des restes à réaliser 2022 (recettes — dépenses)... - 264,60 € d) Affectation minimum à l'investissement (part obligatoire)... 264,60 € e) Affectation complémentaire à l'investissement (part facultative) 3 790,01 €
> DECIDE de procéder à l'affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget 2022 du Cinéma les Deux Scènes :
e affectation à l'investissement (recette d'investissement article 1068) (d+e) 4 054,61 € e report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) 24 575,47 €
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le …A12./...07 12023
- Document rendu exécutoire le ...12../..07../2023