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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-27
Séance
du
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
Nombre
de
suffrages
:28
|
BONDON
Pierre,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
M.
RODIER
David,
M.
VIN
Date
de
convocation
Jean-Claude
04/04/2025
Procuration(s)
:
Date d'affichage
Mme
GROSSE
Marie-France
donne
pouvoir
à
Mme
AUGER
Nadia,
M.
04/04/2025
BARON
Jean-Louis
donne
pouvoir
à M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
Mme
LE
|
MINDU
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
DESERT
Acte
rendu
exécutoire
après
Thomas
donne
pouvoir
à M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
dépôt
en
Préfacture
le :
pouvoir
à Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel
donne
pouvoir
à
M.
BONDON
Pierre,
M.
TESSIER
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BASTIERE
Paul,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Dany
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre
et
publication
du :
A0
0025
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
Mme
COURTILLET
Véronique
Objet
:Affaires
financières
- Affectation
du
résultat
- Exercice
2024
- Budget
commune
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L
2311-5
;
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f
RECU
EN
PREFECTURE
À VU
le
Compte
de
Gestion
2024 ;
VU
le
Compte
Administratif
2024 ;
VU
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024
comme
ci-après,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
le compte
administratif
statuant
sur
les
résultats
de
l'exercice,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
À |
Résultat
de
l'exercice
1738
062,84
€
B |
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
compte
administratif)
4752
527,94
€
C |
Total
à affecter
6 490
590,78
€
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2
908
102,24
€
Résultats
antérieurs
reportés
(001
au
compte
administratif)
671
709,87
€
2236392,37
€
Solde
des
restes
à
réaliser
1 380
734,62
€
D E F |
Résultat
cumulé
G H
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
855
657,75
€
AFFECTATION
11 |
Affectation
au
1068
(couverture
montant
F obligatoire)
-
€
13 |
Affectation
au
1068
(mise
en
réserve)
-
€
| 3 |
Affectation
au
1068
(11
+
12)
-
€
J |
Report
en
fonctionnement
ROO2
(C-13)
6 490
590,78
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
11
avril
2025
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
U
REÇU
EN
PREFECTURE