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Déliberation - D230721 Attribution MAPA schema directeur mobilites
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230721 Attribution MAPA schema directeur mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
. Castillon-la-Bataïlle Ville de Castillon-la-Bataille Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — Décision du Maire OBJET : N° D23-07-21 ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES Le Maire de Castillon-la-Bataille, Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées Considérant qu’il est nécessaire d’établir un schéma directeur des mobilités, Décide Article 1 : Le marché pour l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités est attribué à la société EXPLAIN, RCS 804 592 152 37, rue de la Plaine, 75020 Paris pour un montant total de 31.800€ ht comprenant l’exécution de la phase optionnelle nommée «signalisation optionnelle ». Article 2: Le sous traitant CITADIA CONSEIL SAS siret 41212470300205 est accepté comme sous traitant pour exécuter la prestation « Comptages et enquêtes de circulation ». Le montant de cette mission sous traitée est de 4000€ ht et sera versée directement au sous traitant. Article 3 : Le sous traitant ITEC ETUDES siret 48427442800024 est accepté comme sous traitant pour exécuter la prestation « Expertise urbanisme et armature commerciale ». Le montant de cette mission sous traitée est de 4400€ ht et sera versée directement au sous traitant. Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 7 juillet 2023 Et de sa publication le Le Maire Mairie de Castillon-la-Bataille 26 nlace Turenne 22260 Cactillan-la-Rataille # télénhane NS 87 40 O0 06 & fav N6 67 AN 33 06 # mairie@eactillanlahataille fr