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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D251229 Attribution MAPA assurances risques statutaires 010126 au 311228 risques AT et maternite personnel CNRACL)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
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1 Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D25-12-29 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR
L'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MUNICIPAL DU 1FR JANVIER
2026 AU 31 DECEMBRE 2028 — RISQUES ACCIDENT DU TRAVAIL ET MATERNITE DU PERSONNEL CNRACL
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L L20.060317AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Considérant qu’il est nécessaire de choisir une offre dans le cadre de la consultation lancée par la commune pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal
Décide
Article 1 : Le marché public à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 est attribué à la société CNP Assurances, siret 341 737 062 00966.
Article 2 : Parmi les propositions formulées dans le cadre de l’appel d’offres, les prestations suivantes sont retenues :
Accident du travail et maladie professionnelle pour le personnel CNRACL avec un tarif égal à 1,80% de la masse salariale
Maternité, Paternité, Accueil de l’enfant, Adoption pour le personnel CNRACL avec un tarif égal à 0,47% de la masse salariale.
Les autres propositions formulées dans l’offre du candidat CNP Assurances ne sont pas retenues.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 10 décembre 2025
Et de sa publication le Le Maire
Jacqués Brdiljat j \T
en préfecture 51210-D251229-AR
Issi 16/12/2025
réfecture : pee
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Mairie de Castillon-la-Bataille (7 ?5 place Turenne 33350 Castillan-la-Rataille + télénhane 05 57 40 00 06 # fax 05 67 40 33 06 + mairie@astillanltabataille fr