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Arrêté - 2024 023 Arrete portant nomination agent commission communale de securite
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 Arrete portant nomination agent commission communale de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
d Envoyé en préfecture le 19/03/2024
| a | Reçu en préfecture le 19/03/2024 pré Publié le 19/03/2024 | ID : 084-218400109-20240315-2024 023-AI
l | |
ARRETE MUNICIPALE 023
La Bastidonne NZUZ-U Département de Vaucluse Le Maire,
ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN AGENT COMMUNAL POUR
PARTICIPER A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES
RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENS
RECEVANT DU PUBLIC
Commune de LA BASTIDONNE
La Maire,
Vu le code general des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
notamment les articles 12, 13 et 29 ;
Vu l'arrêté préfectoral du N°1206 du 03/06/1996 portant creation de la commission communale de sécurité de la commune de La Bastidonne
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de creation des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Considérant, qu'il convient de désigner un agent communal afin de siéger au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans les cas où l’agent representant la
direction départementale des territoires ne siege pas.
ARRETE
Article 1 : M. BLANC Stéphane, grade adjoint technique, est nommé membre pour siéger avec voix
délibérative au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil administratif de la commune, notifié à l'agent désigné et transmis au Préfet de Vaucluse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Mme le maire de La Bastidonne, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BASTIDONNE, le 15 mars 2024
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
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