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Arrêté - 2026 022 Arrete Portant Nomination DUN Agent Communal Pour Participer A la Commission Communale de Securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 Arrete Portant Nomination DUN Agent Communal Pour Participer A la Commission Communale de Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Ç Envoyé en préfecture le 15/04/2026
| [ Reçu en préfecture le 15/04/2026
pce Publié le
ID : 084-218400109-20260413-2026 022-AR
L' J L. ARRETE MUNICIPAL N° 2026 022
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN AGENT COMMUNAL POUR
PARTICIPER A LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES
RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
La Maire,
Vu le code general des collectivités territoriales :
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, notamment les articles 12, 13 et 29 :
Vu l'arrêté préfectoral du N°1206 du 03/06/1996 portant creation de la commission communale de sécurité de la
commune de La Bastidonne :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de creation des commissions communales pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Considérant, qu'il convient de désigner un agent communal afin de siéger au sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans les cas où l'agent representant la direction départementale des territoires ne siege pas.
ARRÊTÉ
Article 1 : M. BLANC Stéphane, grade adjoint technique, est nommé membre pour siéger avec voix délibérative au
sein de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil administratif de la commune, notifié à l'agent désigné
et transmis au Préfet de Vaucluse.
Article 3 : Mme la Maire de La Bastidonne, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BASTIDONNE, le 13 avril 2026
Emma LEON
aire de La Bastidonne,
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de
pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante www.telerecours.fr.