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Arrêté - 2026 021 Arrete portant nomination des membres non fonctionnaires participant a la commission communale de securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 Arrete portant nomination des membres non fonctionnaires participant a la commission communale de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
= Publié le
4 _ | ID : 084-218400109-20260413-2026 21-AR
. 1] . ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 021
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES
PARTICIPANT A LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE LES
RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
La Maire,
Vu le code general des collectivités territoriales :
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, notamment les articles 12, 13 et 29 :
Vu l'arrêté préfectoral N°1206 du 03/06/1996 portant creation de la commission communale de sécurité de la commune de La Bastidonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de creation des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : Vu le procès verbal du 20/03/2026, constatant l'élection du maire et des adjoints.
ARRÊTÉ
Article 1 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public est présidée par la Maire où en cas d'empêchement, par :
- M. Didier VILLEMUS, 3e adjoint à Madame la Maire
- M. Thierry DELESCLUSE, conseiller municipal
- M. Edouard DILLIES, conseiller municipal
Article 2 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité
est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Mme la Maire de La Bastidonne, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à LA BASTIDONNE, le 13 avril 2026
ton @ Emma LEON
CAS) Maire de La Bastidonne, d luse | 7
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.